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CNSS: Les dossiers chauds de la rentrée

Par L'Economiste | Edition N°:1610 Le 26/09/2003 | Partager

. Nouvel organigramme, nouveaux services, nouvelle assiette de cotisations. … et aussi le lancement en octore du télépaiementC'est une rentrée sociale qui s'annonce prometteuse si l'on en croit les propos de Mounir Chraïbi, directeur général de la CNSS(1). La Caisse travaille d'arrache-pied au parachèvement du plan triennal (2002-2005) avec la constitution d'un nouveau Conseil d'administration et la concrétisation des nombreux projets qui sont en cours. En premier lieu, la réforme du Dahir de 1972, la gestion déléguée des polycliniques et la certification des comptes de la CNSS. D'autres mesures portent sur la mise en place des décisions du dialogue social (1er mai). Il s'agit de l'élaboration de la couverture médicale de base du secteur privé, de l'indemnité pour perte d'emploi ou encore de l'équilibre des retraites à l'horizon 2020. Sans oublier le fonds de garantie pour l'accès au logement, la protection des marins pêcheurs (60.000 personnes) et la réforme du régime agricole.Par ailleurs, le plan d'action du recouvrement des créances 69/96 poursuit son bonhomme de chemin avec 320 millions de DH réglés et un portefeuille de 189 millions de DH en cours. La rentrée sociale, c'est aussi la nouvelle assiette de cotisations et de nouveaux services. Parmi ces nouvelles mesures, la refonte de l'organigramme, qui départage les pôles importants (polycliniques, recouvrement, perception ou encore unités médicales), permet d'assurer un suivi plus rigoureux de chaque structure. Côté services, l'accent est mis sur Damancom ou la télédéclaration téléchargeable sur le site de la CNSS (e-gouvernement). «Ainsi, la dématérialisation des paiements permet d'obtenir une situation comptable à jour et en temps réel», souligne le directeur général de la Caisse. Et cela aussi bien pour les allocations familiales des affiliés que pour les procédures des entreprises exportatrices du secteur textile. Ce système compte déjà parmi ses adeptes 109 entreprises auxquelles s'ajouteront bientôt 123 autres, actuellement en phase de test. Ce qui représente 400 millions de DH de masse salariale. Si cette télédéclaration allège déjà la tâche pour les deux parties, elle sera encore moins ardue, lorsque le télépaiement sera effectif à partir d'octobre 2003. Le service Damancom permet aussi de faciliter l'immatriculation et les requêtes des allocations familiales.Mais aujourd'hui, c'est l'assiette des cotisations (art 19, Dahir 1972) qui est le plus préoccupant. Rappelons que le coeur du problème concerne l'intégration des prestations externes (pour le prestataire informel) et des seuils exonérés pour les «primes non imposées». Il y a également, en parallèle, les problèmes liés aux déclarations des salaires des temporaires et des occasionnels. Aussi, la CNSS a-t-elle tenté de trouver un arrangement satisfaisant. Résultat: les changements majeurs portent sur l'exclusion des pourboires pour les établissements classés, l'alignement de l'assiette des cotisations sur l'assiette fiscale, la taxation de la sous-traitance et la révision des seuils.


Faveur

La CNSS lance dans la région du Grand Casablanca des mesures spécialement destinées aux grands comptes. Ces derniers seront désormais pris en main par un responsable de compte dédié. Il aura pour mission de tenir à jour la situation comptable de l'entreprise, et d'effectuer la télédéclaration et le télépaiement. Idem pour l'organisation du contrôle médical, de la préparation des départs à la retraite et de l'immatriculation à domicile. «Une faveur aujourd'hui qui doit bientôt être élargie à l'ensemble des affiliés», précise Mounir Chraïbi.Radia LAHLOU-----------------------------------------(1) Mounir Chraïbi était l'invité de la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc le 25 septembre.

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