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CNSS: Le CA demande la restitution de 707 millions de DH

Par L'Economiste | Edition N°:1565 Le 21/07/2003 | Partager

. Il s'agit du montant prélevé au titre de la taxe sur les produits de placements à revenus fixes à fin décembre 2002Le Conseil d'administration de la CNSS, réuni vendredi 18 juillet, est revenu à la charge sur l'éternel problème qui oppose les caisses de retraite à l'Administration: la taxe sur les produits de placements à revenus fixes (TPPRF). Outre la demande de l'appui des départements de tutelle (Finances et Emploi), afin de bénéficier de l'exonération, le Conseil d'administration (CA) a exigé la restitution des montants prélevés jusque-là au titre de cette taxe. Il est de l'ordre de 707 millions de DH au 31 décembre 2002 et les services des impôts comptent recouvrer les arriérés pour la période 1998 à 2000 pour un montant de 448 millions de DH, précise la Caisse. Lors de cette réunion présidée par Mustapha Mansouri, ministre de l'Emploi, l'arrêté provisoire des comptes au titre de l'année 2002 a été présenté au CA. Ce qui constitue une première puisque cette opération a été effectuée dans les délais, précise un responsable de la CNSS. Le Conseil a adopté les nouvelles modalités de rémunération des fonds de la CNSS déposés à la CDG. Un taux de 5,4% leur a été appliqué au titre de l'exercice 2002. De même, il a examiné un nouveau scénario relatif à la rémunération de ces fonds. “Ce dernier a été exposé par la direction générale et le Conseil a invité la Caisse à le formaliser en concertation avec la CDG”, est-il précisé. Les actes des procédures-clés, dont une évaluation générale sera effectuée en juin 2004, ont été approuvés. Au total, 29 procédures seront mises en place. Elles touchent l'ensemble des activités de la CNSS. Le Conseil de la Caisse a également passé en revue les différentes actions réalisées jusque-là. C'est le cas du retour à “l'équilibre financier de la protection sociale grâce à l'action du recouvrement, au réajustement des taux de cotisation et au relèvement du plafond mensuel de 5.000 à 6.000 DH”, est-il indiqué. Ce qui a permis de revaloriser l'ensemble des prestations servies. Parmi les actions examinées figure notamment le lancement du système de télédéclaration des salaires. Ce dernier permet d'assurer “la simplification des procédures et la fiabilisation de la prise en charge des droits des assurés”. La mise en oeuvre de la nouvelle organisation des services centraux et régionaux ainsi que le lancement du processus de l'assainissement des comptes internes ont également été abordés. De même pour “la professionnalisation du recouvrement forcé”. Et ce, grâce à l'adoption de procédures s'appuyant sur le code de recouvrement des créances publiques. Ce qui a permis, selon la Caisse, d'enregistrer une amélioration des performances.


Transfert de 500 millions de DH

A fin décembre 2002, la CNSS a enregistré une augmentation des effectifs des salariés déclarés et des entreprises affiliées. Ils sont respectivement de 1,5 million et 108.000. Quant à la masse salariale enregistrée, elle s'élève à 40 milliards de DH. Selon la Caisse, les performances enregistrées ont permis pour la première fois depuis 1995 de transférer 500 millions de DH aux fonds de réserve de la CNSS gérés par la CDG. A noter que dans son plan d'action, la Caisse a prévu d'atteindre le chiffre de 2 millions de salariés déclarés à fin 2005. Khadija MASMOUDI

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