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Economie

CNSS: Comment se faire rembourser

Par L'Economiste | Edition N°:2225 Le 02/03/2006 | Partager

. 5 millions de formulaires imprimés pour le démarrage . Un effort sur les délaisC’est fait! Malgré la controverse sur la tarification de référence, les agences de la CNSS étaient prêtes, hier 1er mars, pour accueillir comme prévu les premières demandes de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO). A l’heure où nous mettions sous presse, aucun dossier n’avait encore été déposé. La plupart des visites ayant concerné des demandes d’informations sur le nouveau système, le retrait du formulaire de demande de remboursement ou d’ouverture de dossier pour les affections de longue durée (ALD). ■ Les formulaires à remplirCinq imprimés, destinés aux assurés et aux prestataires de soins, sont disponibles auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale. Il s’agit de la feuille de soins maladie, destinée aux enfants de 0 à 12 ans et aux femmes enceintes, et celle des soins dentaires. Un formulaire de deux feuilles, dont l’une de couleur verte, est réservé à la prise en charge en cas d’hospitalisation. Pour les personnes présentant une ALD, la Caisse a prévu un imprimé jaune. Pour pouvoir bénéficier des remboursements, cette catégorie de patients doit présenter un dossier d’examen ALD rempli par le médecin traitant. Un numéro leur sera ainsi attribué par la CNSS, sur la base duquel, ils pourront prétendre au remboursement.Selon la Sécurité sociale, en plus de ces cinq formulaires, il en existe beaucoup d’autres mais à usage interne. Pour ce démarrage, 5 millions de formulaires ont été imprimés. ■ Où déposer son dossierPour faciliter les remboursements, cinq procédures sont prévues par la CNSS, à savoir le traitement des dossiers de remboursement des soins et des prestataires, des demandes de prise en charge (DPEC), d’entente préalable (DEP), et de gestion des ALD et des affections longues et coûteuses (ALC). De son côté, l’assuré a le droit de déposer son dossier, contre accusé de réception, auprès des agences de la CNSS qui sont au nombre de 56, dont une dizaine à Casablanca. Un premier contrôle du dossier, notamment la date des soins, est effectué au moment du dépôt. L’assuré dispose de 60 jours, à partir de la date de l’acte médical, pour le remettre à la Caisse ou l’envoyer par courrier. Pour des questions d’organisation, la CNSS préfère que les demandes de remboursement se fassent à travers l’employeur. «Cela éviterait une grande perte de temps pour nous et pour les entreprises elles-mêmes. Les assurés n’ayant pas à s’absenter pour les formalités», explique un responsable à la Sécurité sociale. Des campagnes de sensibilisation ont été menées auprès des grandes entreprises pour faire en sorte qu’elles soient les seules interlocutrices de la Caisse. ■ Prises en charge: Projet de connexion des hôpitaux et cliniquesPour les prises en charge des hospitalisations, la CNSS compte rompre avec la pratique actuelle qui veut que ce soit le patient ou sa famille qui se charge du dossier. Elle prévoit un traitement directement avec les hôpitaux et cliniques. Ces derniers rempliraient alors les formulaires de prise en charge et les transmettraient directement à la Caisse pour avis. Pour plus de facilité, la CNSS compte connecter l’ensemble des hôpitaux à sa base de données. Un projet qui verra le jour incessamment, annoncent les responsables. Les personnes qui, pour une raison ou une autre, désirent payer d’abord et être remboursées après, doivent obtenir l’accord préalable de la Caisse. ■ Les délaisLa loi prévoit une période de six mois pour les producteurs de soins et trois mois pour les assurés. La CNSS affirme avoir pris des dispositions pour que les premiers soient remboursés en trois mois et les seconds en trente jours.


2,8 millions de personnes élligibles

Selon les derniers chiffres de la CNSS, près de 2,8 millions de personnes sont élligibles à l’AMO. 960.000 sont des salariés actifs et 80.000 des pensionnés. Les conjoints sont au nombre de 770.000 et les enfants de 983.000. 520.000 salariés déclarés ont choisi de maintenir le système de couverture privée. 220.000 autres n’ont pas le droit de bénéficier du nouveau système. (Au moins 54 jours de déclaration). Sur les 140.000 entreprises affiliées à la CNSS, seules 5.000 ont choisi de maintenir le système de couverture privée. Ces dernières représentent 53% de la masse salariale et qui s’élève à environ 50 milliards de DH, à fin 2005. Le nombre d’entreprises déclarantes d’au moins un salarié sont au nombre de 100.000. Mohamed AKISRA

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