×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Economie

    CNSS-AMITH : Un prochain accord sur les arriérés

    Par L'Economiste | Edition N°:192 Le 10/08/1995 | Partager

    Le textile-habillement paiera ses arriérés à la CNSS sur la base d'un accord en cours de pourparlers. Cet accord devra faciliter les choses aux entreprises en difficulté, les récalcitrantes n'en bénéficieront pas automatiquement. Il n'y aura pas de possibilités d'exonération de pénalités de retard.


    Le secteur du textile-habillement représenterait 15% de la valeur globale de la créance détenue par la CNSS sur les entreprises, valeur tue pour l'instant par le service de recouvrement de cette institution; une créance qui est calculée depuis 1969, soit depuis 26 ans. En outre, l'importance de ce chiffre sera un des éléments déterminants de la stratégie future de la CNSS.
    L'AMITH (Association Marocaine des Industriels du Textile-Habillement) est en pourparlers avec la CNSS dans le but d'aboutir à un accord commun qui puisse permettre l'acquittement des arriérés du secteur dans des conditions non handicapantes pour lui. L'AMITH est discrète sur l'état de la dette globale de ses industriels envers la CNSS. "Les entreprises attendent la concrétisation de l'accord avant de le dévoiler", dit M. Abdelali Berrada, vice-président de l'AMITH. Mais M. Brioula, directeur du Recouvrement à la CNSS, déclare que les études relatives à l'évaluation des arriérés de ces industries ont démarré depuis un mois. "Les arriérés sont fonction de la taille des entreprises, de l'état d'élaboration de leur projet, de leur cycle de production..., explique M. Brioula. Certaines entreprises ont accumulé des arriérés pouvant atteindre jusqu'à 3 millions de DH...". Il faut rappeler que le textile-habillement est un secteur fort employeur de main-d'oeuvre et en même temps réputé être une industrie de basses charges sociales, utilisatrice aussi dans une forte proportion de travail au noir. Souvent, les entreprises déclarent sans payer les cotisations. "Or la CNSS délivre ses prestations sitôt après les déclarations, même si elle ne reçoit pas les cotisations devant en découler, dit M. Brioula. Pour des raisons purement financières, en l'absence de cotisations, il faut préférer les entreprises qui ne déclarent pas".

    Il faudrait tout d'abord mentionner les causes de l'accumulation de ces impayés, comme l'indique M. Berrada. "Elles sont directement liées aux difficultés de trésorerie de nos entreprises, provoquées par divers facteurs exogènes: retards ou non-récupérations de la TVA et de la PFI (2 à 3 ans en moyenne de retard, 30 à 40% de rejets de dossiers), d'une part, et par les politiques monétaires restrictives d'autre part. Les banques rejettent les facilités de liquidités pour les comptes découverts. Sans compter toutes les ponctions opérées depuis 1989, fiscales, acomptes prévisionnels... A tout cela il faut ajouter le poids de la crise".
    M. Brioula reconnaît que la créance s'alourdit nettement depuis 1991. "Mais certaines entreprises parlent de crise depuis 30 ans, alors que, si elles se sont maintenues tout ce temps-là, c'est justement parce qu'elles sont prospères! Leurs déclarations augmentent, ce qui signifie que la croissance de leur chiffre d'affaires leur permet d'étoffer leur main-d'oeuvre. Dans ces conditions, les cotisations à la CNSS ne posent aucune difficulté, car celles-ci ne constituent en moyenne que 10 à 15% du chiffre d'affaires".
    La CNSS répète qu'elle se veut partenaire des entreprises en difficulté et se gendarme envers les récalcitrantes. "Nombreuses sont les entreprises, tous secteurs confondus, qui n'ont jamais réglé la CNSS, simplement pour échapper à la loi. Celles appartenant au textile-habillement et se trouvant dans ce cas ne bénéficieront pas automatiquement de notre accord avec l'AMITH", prévient M. Brioula.

    Pas d'hérésie financière

    Toutes les entreprises devront justifier des raisons de non-paiement, apporter les preuves de réelles difficultés pour pouvoir discuter d'un arrangement, de facilités de paiement. Une équipe spécialement affectée à cette tâche procède à l'analyse des documents, une commission interdirectionnelle (directions financière, de l'inspection et du recouvrement) statue, la Direction Générale peut intervenir. "La CNSS n'est pas un organisme de crédit, dit M. Brioula. Notre activité n'est pas commerciale. Notre préoccupation est l'équilibre financier. Par ailleurs, notre but n'est pas d'asphyxier les entreprises et nous devons contribuer à la paix sociale. C'est pourquoi nous offrirons toutes les commodités nécessaires aux entreprises réellement en difficulté".
    Pour les cas récalcitrants, ils seront pris en charge par le service du recouvrement d'une manière moins clémente que pour les autres. Notamment peut être utilisé le plan de restructuration de la CNSS établi par la CIPEP en novembre 1993.

    "Nous signalons que nous évitons l'application de certains articles du Dahir de constitution de la CNSS et recourons toujours aux solutions à l'amiable". M. Brioula fait allusion par exemple au 2ème alinéa de l'article 75 de ce Dahir : "L'employeur qui a retenu par devers lui indûment la contribution ouvrière précomptée sur le salaire est passible d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 120 à 1.000 DH".
    Du côté des pénalités de retard, applicables aussi bien pour les entreprises en difficulté que pour les récalcitrantes, elles ont été ramenées de 36% par an (3% par mois) à 14% par an depuis janvier 1995. L'avantage de cette baisse n'étant pas rétroactif, il ne bénéficie pas aux arriérés antérieurs à janvier 1995. L'AMITH s'illusionne sur un éventuel arrangement concernant ces pénalités de retard: par exemple que, si une entreprise s'acquittait de son principal dans le délai requis, elle pourrait en être exonérée. "En 1990, la CNSS avait annoncé cette mesure : pourtant les employeurs ne se sont pas bousculés à notre porte pour s'acquitter de leur principal! Il n'y aura aucune exonération de pénalités, mais seulement des différés (à moins qu'une nouvelle loi ne décrète l'exonération)", rétorque M. Brioula.

    Bouchra LAHBABI.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc