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CNOPS: 700 millions de DH d'arriérés de paiement en 1998

Par L'Economiste | Edition N°:466 Le 18/03/1999 | Partager

· La tarification adoptée par le CHU Rabat-Salé est à l'origine de la cessation de paiement de la CNOPS
· La Caisse prévoit d'augmenter le plafond des cotisations de 1.000 à 3.600 DH


La tension monte entre la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et le CHU Rabat-Salé. La Caisse a en effet refusé de rembourser les assurés soignés au CHU.
Le point de discorde porte sur la nouvelle tarification qui date du mois de juin 1998 (six mois après la publication au BO). Les responsables du Centre Hospitalier précisent que "ce refus date depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification". Contacté à ce sujet, M. Abdellatif Zouak, directeur de la CNOPS, explique que "l'augmentation des tarifs s'est faite d'une manière subite et brutale, ce qui a posé un problème dans la mesure où la Caisse n'a pas de réserves lui permettant d'y faire face".

Application progressive


De plus, poursuit-il, "il aurait été souhaitable que cette tarification s'effectue de manière progressive". M. Zouac considère que la Caisse "devrait bénéficier d'un régime préférentiel en raison de son caractère social et non lucratif". Les arriérés de paiement envers le CHU Rabat-Salé atteignent 70 millions de DH.
Le bras de fer repose encore une fois la problématique de la trésorerie de la CNOPS. Les arriérés de paiement cumulés à fin décembre 1998, vis-à-vis des producteurs de soins, s'élèvent à 699,9 millions de DH. Une des difficultés, à laquelle est confrontée la caisse réside dans la faible assiette de cotisation plafonnée à 1.000 DH. D'ailleurs, un projet de réforme doit la porter à 3.600 DH. Cette mesure, qui fait partie d'un plan préparé par la CNOPS, devrait au préalable être entérinée par le gouvernement.
Les recettes de la CNOPS sont de l'ordre de 1 milliard de DH, alors que les dépenses sont estimées à 1,156 milliard (1997/98). Selon le directeur de la CNOPS, "il est impensable de continuer à gérer un fonds de solidarité pour 3 millions de personnes à raison d'une moyenne de 350 DH par famille et par an, à moins de se limiter à la couverture des petits soins". De plus, la prise en charge des prestations médicales reste chère. A titre d'exemple, M. Zouak rappelle que la dialyse coûte annuellement 132.000 DH par malade, alors qu'un cardiaque nécessite une moyenne de 100.000 à 120.000 DH par an. La CNOPS prévoit de porter la cotisation moyenne annuelle à 620 DH par famille. Une des autres mesures va porter sur le contrôle du rythme des dépenses. Les prochaines semaines risquent d'être chaudes. Les relations avec la CNOPS figurent parmi les points qui seront à l'ordre du jours du Conseil de Gestion et d'Administration du CHU Rabat-Salé prévu pour le 25 mars.

Khadija MASMOUDI

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