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CNOMCe que proposent les médecins spécialistes privés

Par L'Economiste | Edition N°:2832 Le 01/08/2008 | Partager

. Parité entre les membres du Conseil national de l’Ordre des médecins . Refus de Nadouat Al Majlisse proposée par le conseilLe président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) organise, depuis quelques semaines, des réunions avec les syndicats représentatifs des médecins afin d’élaborer des propositions de modifications des lois régissant les instances ordinales. Dans ce sillage, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés propose d’adopter la parité entre les médecins du public et ceux du privé membres du conseil (11 du secteur privé et 11 du secteur public). «Le secteur public ne ferait qu’un seul corps sans sectorisation, à l’exception d’une représentativité des enseignants. Leur nombre devrait être déterminé après concertation des parties concernées», précise Saad Agoumi, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés. Le Collège propose également que le Conseil de l’Ordre, qui doit être unifié, réunisse tous les secteurs sans exception. Les militaires ne devant pas prendre part au vote aussi bien au niveau du Conseil national que des Conseils régionaux.Le Collège souhaite aussi que soit inscrite dans les statuts l’obligation de tenir une réunion annuelle entre le Conseil national et les membres des Conseils régionaux. Cette réunion n’est pas obligatoire actuellement et se tient très rarement. Elle devrait avoir un caractère consultatif et communicatif. Elle ne doit avoir aucun pouvoir sur la marche légale de l’activité du Conseil et ce, pour éviter la création d’une autre instance qui rendrait caduque la légitimité du Conseil national. «Le CNOM nous soumet actuellement la création d’une «superstructure», maquillée par un nom de déroute: Nadouat Al Majlisse. Le plus dangereux est que cette structure jouirait d’un pouvoir complet qui tend à diriger toutes les actions de l’Ordre national et le viderait de tout son pouvoir. Ceci avec une machine de vote déjà présente dans la proposition qui nous a été soumise», proteste Agoumi. Selon le Collège, la structure interviendrait dans la gestion du CNOM, son budget annuel, son plan de travail, ses projets de formation, de validation des lois d’exercice professionnel et du code de déontologie. Les médecins spécialistes craignent que ces projets de loi ne prennent un temps considérable avant d’être soumis au Parlement. «Ceci est contraire au désir de la majorité des médecins qui souhaitent que ces lois soient modifiées par le Conseil national actuel afin de leur donner toutes les chances d’être votées par le Parlement dans les meilleurs délais», souligne Agoumi. L’optimisation de la formation continue est prise en considération dans les proposions des médecins spécialistes privés. Aussi demandent-ils à ce qu’un mécanisme permettant au président de la Société marocaine des sciences médicales d’être membre consultatif du CNOM.


L’exercice de la profession

S’agissant de la loi 10-94 régissant l’exercice de la médecine, le Collège entend soumettre au président du CNOM, dans les prochaines réunions, des propositions de modifications. Il suggère que l’article 3 de la loi précise que la médecine militaire est un secteur à part avec des lois qui le régissent. Quant à l’inscription au tableau de l’Ordre aussi bien national que régional, le Collège désire que le médecin qui n’a pas eu de réponse dans les deux mois suivant sa demande d’inscription peut passer outre et commencer à exercer. Pour le refus d’inscription, le délai devrait être ramené de deux mois actuellement à trente jours. Concernant le délai relatif à la vérification de l’authenticité ou de la valeur des titres et diplômes délivrés par les universités étrangères, la proposition voudrait qu’il soit de trois mois au lieu de six mois actuellement.Jalal BAAZI

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