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Economie

CMR: Un plan d'urgence pour différer le déficit

Par L'Economiste | Edition N°:1619 Le 09/10/2003 | Partager

. La cotisation des fonctionnaires passerait à 10% en 2006 contre 7% actuellement. Ce plan permettrait d'augmenter les ressources du régime de 2,69 milliards de DH en 2006. Générosité du système, dégradation du rapport démographique… les taresA défaut d'une véritable réforme du système de retraite, le gouvernement colmate les brèches. En témoigne la mesure proposée pour le régime des pensions civiles géré par la Caisse marocaine de retraite (CMR). Le gouvernement suggère d'opérer un réajustement des taux de cotisation de ce régime. Sa proposition consiste ainsi à augmenter de 2% les cotisations: 1% pour les charges patronales (ici l'Etat) et 1% pour les fonctionnaires. Cette mesure devrait courir sur une période de trois ans. Au total, la hausse serait de 6%. Si elle est appliquée donc, la cotisation des fonctionnaires passera à 10% en 2006 contre 7% actuellement. De même, pour la participation de l'Etat. Ce plan d'urgence aura pour effet de différer l'apparition des premiers déficits de la Caisse. Prévus pour 2007, ils seraient ainsi repoussés à 2009. L'Etat s'accorderait un répit de trois ans en attendant de trouver la vraie solution. Le gouvernement qui a présenté, la semaine dernière, sa “mesurette” aux syndicats s'est appuyé sur les résultats d'une étude réalisée par la CMR. Celle-ci indique que le relèvement des taux de cotisation se traduirait par une augmentation des ressources de 800 millions de DH en 2004, de 1,69 milliard en 2005 et de 2,69 milliards en 2006. Il faut le dire, la situation du régime des pensions civiles n'est guère réjouissante et le constat dressé par l'étude n'est pas nouveau: le système est jugé généreux. Cette situation est attribuée à plusieurs facteurs. D'abord, le taux de 2,5% appliqué pour le calcul de la pension de retraite. Ensuite, la pension est liquidée sur la base du dernier salaire perçu par le fonctionnaire. Enfin, le niveau actuel des cotisations (14%) est jugé insuffisant pour assurer les financements des engagements du régime à moyen terme. Autre élément cité, les prestations familiales qui représentent 5% de l'ensemble des dépenses. Le régime des pensions civiles est également grevé par les dépenses engendrées par la titularisation des fonctionnaires et le transfert de leurs droits du Régime collectif d'allocation des retraites (RCAR) à la CMR. Les dépenses de la Caisse ont été multipliées par 10 en 20 ans. Elles sont passées de 313 millions de DH en 1983 à 1,539 milliard en 1997 et à 3,240 milliards de dirhams en 2002. En revanche, les ressources ont à peine quadruplé. La dégradation du rapport actif/inactif est également mise en cause. Le nombre de retraités augmente de 7% l'an alors que celui des actifs n'évolue que de 2,62%. Le coefficient démographique est ainsi en baisse. Il est passé de 12 actifs pour un retraité en 1983 à 6 pour un retraité en 1997. En 2002, ce coefficient s'est établi à 5 actifs pour un retraité. La baisse des recrutements au sein de la fonction publique y est pour quelque chose. Par ailleurs,, l'âge moyen d'adhésion au régime a augmenté: il est passé de 35 ans en 1983 à 42 ans en 2002. Ce qui signifie que le nombre d'années de cotisation au régime est en baisse (l'âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans). A noter enfin, qu'en raison de l'augmentation de l'espérance de vie, les pensions de retraite sont dans la majorité des cas servies pendant une période de 20 ans. Khadija MASMOUDI

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