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    Cliniques: Consensus autour des conventions collectives

    Par L'Economiste | Edition N°:310 Le 25/12/1997 | Partager

    Les conventions collectives généralisées devraient remplacer les conventions bilatérales. C'est une manière de mettre fin aux rentes de situation et d'assainir le secteur. Le corollaire est l'institution d'une tarification uniforme.


    L'Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) qui regroupe près de 200 cliniques et la Fédération des Assurances envisagent de mettre fin aux conventions bilatérales. Ces dernières vont à l'encontre du principe de liberté du malade devant les soins. «Le patient doit être libre dans le choix de son médecin», indique le Dr Farouk Iraqi, président de l'Association. Or, les conventions bilatérales favorisent les rentes de situation. Maintenant, il s'agit de privilégier les conventions collectives élargies entre les producteurs de soins et les assureurs. Ainsi, le patient comme le médecin peuvent plus facilement négocier ou rompre leur engagement respectif.
    Avec la mise en place de conventions collectives généralisées, l'objectif à terme est d'uniformiser les tarifs. Les médecins s'engageraient ainsi à calculer leurs honoraires sur la base d'un avenant tarifaire et dans la limite de la cotation des actes inscrits dans la nomenclature générale des actes professionnels. «C'est dans l'intérêt général. La formule est favorable à la fois aux médecins et cliniques, aux patients et même aux tiers payants», indique le Dr Iraqui. Elle présente l'avantage d'offrir un maximum de clarté et servir de base à toutes les autres conventions. Pour les médecins et les cliniques, c'est une manière de mettre fin à la concurrence déloyale. Les tiers payants profiteront eux d'une tarification identique aux autres. Ainsi, ils ne seraient plus victimes d'une discrimination quelconque.

    Conflit corps médical/CNOPS


    Sur le principe, des discussions ont permis un accord avec la Fédération sur la mise en place d'une tarification uniforme.
    Cette tarification est d'ailleurs un rêve que caresse la Fédération depuis plusieurs années. Par l'institution de conventions collectives généralisées, elle devrait aboutir.
    En fait, derrière cette volonté se cache la nécessité d'assainir le secteur privé de la santé. Les cliniques privées souffrent de difficultés financières depuis quelques années. «Une clinique n'est plus une entreprise rentable. La médecine coûte de plus en plus cher», explique le Dr Iraqui. Elle exige des technologies de pointe. Néanmoins, la médecine privée doit continuer d'exister pour répondre aux besoins des patients.

    Certes, la généralisation des conventions collectives ne constitue pas la seule solution au problème des cliniques privées. L'autre grand dossier chaud est celui des arriérés de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale) vis-à-vis de ces cliniques. Le groupement de mutuelles des fonctionnaires contribue en effet, selon les estimations de l'ANCP, à 80% du chiffre d'affaires du secteur. Or, les paiements de la Caisse affichent des retards de près d'une année, alors qu'ils ne devraient pas dépasser 45 jours. A l'origine de ces retards le déséquilibre entre les recettes et les dépenses de la Caisse. Pour 750 millions de recettes, la CNOPS doit débourser plus d'un milliard de DH. Conséquence: les premiers touchés sont les producteurs de soins, notamment les cliniques.
    En outre, l'Etat employeur ne verse pas toujours sa contribution, sans compter les cotisations elles-mêmes qui sont très basses.

    La CNOPS pourrait donc trouver en partie une solution à travers la mise en place d'une convention collective. La libre fixation des honoraires ne satisfait pas non plus le régime mutualiste qui cherche à couvrir, soit en totalité, soit pour une très large part, les dépenses des soins engagées par ses adhérents. «Une fixation d'honoraires susceptible de varier avec chaque malade ne permet évidemment pas d'obtenir ce résultat. La CNOPS ne peut en effet appliquer un tarif de remboursement par médecin et encore moins par malade. Ce problème est une source de conflits entre le corps médical et la CNOPS», confirme M. Abdellatif Zouaq, directeur de la CNOPS dans son ouvrage sur la mutualité dans le secteur public.

    Fatima MOSSADEQ

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