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Politique Internationale

Circulation routière: Les montants des amendes augmentent

Par L'Economiste | Edition N°:14 Le 30/01/1992 | Partager

Après la hausse des taux d'assurance, voici la hausse des amendes. Cette hausse est envisagés comme un moyen dissuasif pour lutter contre les accidents de la circulation. La loi de finances pour l'année 1992 a révisé à la hausse les taux des peines d'amendes relatives à tous les délits et infractions contenus dans le Dahir du 3 Joumada I 1372 (19 Janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage. Toutes les dispositions ne figurant pas dans les articles ci-après restent inchangées.


AINSI, les nouveaux taux prévus pour 1992 sont les suivants :
1° - Pour toutes les infractions non sanctionnées par des dispositions spéciales (article 16), le nouveau taux est de 50 DH.
L'agent verbalisateur a toute latitude pour apprécier le montant à verser immédiatement par le contrevenant à titre d'amende forfaitaire et transactionnelle dont le taux minimum est désormais fixé à 20 DH.

2° - Plaques d'immatriculation (articles 6 et 10)
. Le conducteur et éventuellement le propriétaire qui aurait laissé sortir son véhicule dépourvu desdites plaques se verra appliquer une peine d'amende de 300 à 600 DH. (*)
. Le fait de porter une plaque portant un faux nom ou un domicile faux ou supposé, le défaut de plaques et la déclaration d'un faux domicile plus la mauvaise foi : de 500 à 2.400 DH. (*)

3° - Sanctions de simple police (Article 7)
Exemples : le défaut de feux réglementaires, l'insuffisance de feux en dehors des voies dépourvues d'un éclairage public ou encore l'inobservation des dispositifs et des règles tendant à prévenir l'éblouis-sement : de 120 à 200 DH. (*)
Les autres inobservations en matière d'éclairage et l'absence d'appareil réfléchissant destiné à assurer la signalisation : de 120 à 200 DH et, en cas de récidive, de 240 à 400 DH. (*)

4° - Sanctions correctionnelles (Article 8)
. Exemples : le défaut ou l'insuffisance de feux et le véhicule non muni d'un appareil réfléchis-sant, le défaut de déclaration préalable, l'absence, l'insuffisance ou défaut non accidentel des organes de freinage, l'abandon du véhicule sur la voie publique ou le chargement sans prise de mesures de sécurité, la conduite en état de faiblesse physique : 500 à 2.400 DH. (*)
. L'absence de certificat de capacité, le non dépôt entre les mains de l'autorité compétente de ce certificat dans les délais impartis : 500 à 5.000 DH (doublés en cas de récidive)

5° - Sanctions spéciales aux services publics de transport en commun et aux véhicules pesant en charge 3.500 Kg (Article 9)
Exemples : Inobservation des règles d'entretien ou encore l'inobservation des dispositions destinées à éviter l'éblouissement, pneus non réglementaires, excès de vitesse... etc : 250 à 800 DH. (*)

6° - Délit de fuite (Article 11) : 600 à 6.000 DH. (*)

7° - Refus d'obtempérer (Article 14) : 500 à 1.000 DH. (*)
Et enfin, l'Article 15 sanctionne les cas de dégradation de la voie publique par suite d'une négligence, faute, imprudence ou mauvais état du véhicule. Le taux de l'amende est de : 250 à 500 DH. (*)
Les dépôts d'objets ou d'installations quelconques faits dans les emprises de la voie publique ou ses dépendances sont punis d'une amende de 1.000 à 5.000 DH (*) .
Le Maroc instaure donc des montants qui inciteront peut être les conducteurs à peser leur degré de responsabilité dans l'évolution des tristes records atteints dans le domaine des accidents de la circulation.

Il ressort en effet du Recueil d'Accidents Corporels de la Circulation Routière tenu par la Direction des Routes et de la Circulation Routière que sur l'ensemble du réseau routier, 32.992 accidents corporels ont été recensés pour l'année 1990. Dans ces accidents 50.078 personnes ont été impliquées dont 2.777 tués et 47.301 blessés. Parmi les victimes, il est également relevé dans ce recueil que 17,6 % des tués ont moins de 15 ans et 52,5 % ont moins de 35 ans. La tranche la plus touchée est comprise entre 28 et 35 ans.
Au vu de ce recueil, il apparaît que l'évolution des accidents et des victimes n'a cessé de croître. Le nombre des accidents augmente chaque année avec des variations de plus de deux fois et demi le taux de la croissance démographique au Maroc. Ainsi de 1989 à 1990, le nombre des accidents corporels fait un bond de 7,6 %. Celui des victimes (tués et blessés) est de 8%. Les accidents ont donc été plus graves.

Les données contenues dans ce recueil font également référence à une certaine négligence quant à l'entretien du véhicule. Ainsi les fautes dues directement à des défauts mécaniques et ayant engendrées des accidents sont au nombre de 15.208 réparties comme suit :
- Défaut d'éclairage (426)
- Défaut de frein (269)
- Pneu non conforme/usé (119)
- Ouverture de portière défaillante (55)
- Autres (14.339)
Les piétons semblent loin d'être des victimes passives puisque les fautes qui leurs sont reprochées dépassent en nombre celles relevées pour les défauts mécaniques. Elles atteignent pour 1990 15.593 réparties de la manière suivante :
- Traverser la chaussée sans respect de la signalisation (1.778)
- Présence sur un lieu non réservé aux piétons (992)
- Marche le long de la chaussée (823)
- Jeux sur la chaussée (811)
- Autres (3.717)
- Non spécifié (1.680)
Il ressort de ce même recueil que les fautes reprochées au conducteur indépendemment de facteurs physiques tels que l'absorp-tion de boisson, stupéfiant, fatigue, ... etc sont réparties selon le schéma ci-contre.

Naîma HADER

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