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    Circulaire de l'Office des Changes

    Par L'Economiste | Edition N°:31 Le 28/05/1992 | Partager

    Compte tenu de certaines modifications affectant le régime d'exploitation de films étrangers au Maroc, il a été jugé nécessaire d'annuler la circulaire n°1575 du 27 Février 1992 et de la remplacer par la présente circulaire. En vertu des dispositions de cette nouvelle circulaire, les banques reçoivent délégation pour effectuer, à la demande des sociétés marocaines de distribution de films, le transfert de redevances cinématographiques en faveur de producteurs ou distributeurs de films étrangers.

    Les conditions d'exploitation de films étrangers au Maroc et les modalités de transfert des redevances et frais accessoires correspondants sont fixées comme suit:
    L'exploitation de films étrangers au Maroc doit intervenir dans le cadre d'un contrat conclu en bonne et due forme entre le distributeur marocain et le producteur ou distributeur du film étranger, dûment agréé par le Centre Cinématographique Marocain.
    Ce contrat doit comporter le montant de la redevance cinématographique et ses modalités de règlement. Il est à souligner que la redevance contractuelle à régler au profit du concédant étranger peut être:
    - soit une redevance "au forfait";
    - soit une redevance "au pourcentage" des recettes d'exploitation du film au Maroc.

    Conformément à la décision du Centre Cinématographique Marocain n°172/92 du 2 Avril 1992 annulant la circulaire n°1/DIST/71 du même centre, le calcul de la redevance "au pourcentage" sera déterminé en fonction des dispositions contractuelles convenues entre les distributeurs marocains et leurs fournisseurs étrangers et dûment approuvées par le Centre Cinématographique Marocain. Il reste entendu que la quote-part revenant au fournisseur étranger devra être arrêtée après déduction de l'ensemble des frais d'exploitation du film engagés au Maroc y compris les impôts et taxes. Si le film étranger nécessite pour son exploitation au Maroc, des copies supplémentaires et/ou du matériel publicitaire (affiches, photos etc) non prévus par le contrat initial ou exige l'accomplissement d'opérations de sous-titrage à l'étranger, les frais correspondants peuvent être transférés également dans le cadre de la délégation. Au cas où le contrat relatif à l'exploitation du film étranger au Maroc prévoit le règlement d'un acompte à valoir sur le montant de la redevance, les banques ont également délégation pour transférer cet acompte à hauteur de 25% du montant de la redevance.

    Les sociétés marocaines sont autorisées à conclure, sans l'accord préalable de l'Office des Changes, des contrats d'exploitation à l'étranger de films marocains ou de films qui leur ont été concédés. Les exportations effectuées dans ce cadre peuvent intervenir librement étant entendu que les sociétés marocaines concernées demeurent tenues de rapatrier et de céder à Bank Al Maghrib les montants correspondants à ces exportations et ce, dans un délai de 120 jours à compter de la date de réalisation des exportations. Au cas où les sociétés de distribution de films seraient amenées à consentir des délais de paiement supérieurs à 120 jours, elles sont tenues de recueillir l'accord préalable de l'Office des Changes avant la réalisation de l'exportation du film en cause.

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