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Circulaire de Bank Al Maghrib aux intermédiaires agréés pour les paiements sur et en provenance des pays de l'UMA

Par L'Economiste | Edition N°:24 Le 09/04/1992 | Partager

Bank Al Maghrib se référant à la circulaire de l'Office des Changes N°1578 du 11 Mars 1992 relative à la Convention de paiement bilatérale unifiée conclue entre les banques centrales des pays de l'UMA, précise les modalités pratiques de la circulaire sus-visée, applicables aux règlements entre le Maroc d'une part et chacun des quatre autres pays du Maghrib, à savoir la Libye, l'Algérie, la Mauritanie et la Tunisie.

Dispositions générales

1) A compter du 1er Avril 1992, tous les règlements au titre des transactions internationales courantes s'effectueront en Dirhams marocains ou en monnaie des autres pays de l'UMA, par l'intermédiaire:
a - des comptes étrangers en Dirhams convertibles ouverts dans les livres au nom des correspondants des banques marocaines, dans le pays de l'UMA concerné par la transaction en cause;
b - et les comptes étrangers en monnaie convertible d'un pays de l'UMA, ouverts sur les livres des correspondants des banques marocaines dans le pays de l'UMA concerné par la transaction en cause.
2) Par transactions internationales courantes, il faut entendre:
- Celle figurant sur l'annexe 8 de l'Instruction 05 de l'Office des Changes sous les numéros suivants: 0100 à 1.040;
- les intérêts au titre des" prêts publics ou privés marocains;
- les intérêts au titre des prêts publics ou privés de chacun des quatre autres pays de l'UMA.
3) Au cas où des transactions devant être réglées conformément aux dispositions de quatre circulaires de Bank Al Maghrib concernant les paiements entre les pays de l'UMA, sont libéllées dans une monnaie tierce cotée conjointement au Maroc et dans le pays de l'UMA concerné, la conversion dans la monnaie de paiement devra intervenir sur la base:
- du cours achat virement de la monnaie de facturation côté au Maroc à la date du paiement ou de la demande de couverture et ce, pour les règlements à destination du Maroc;
- et du cours achat virement de la monnaie tierce côté dans l'autre pays de l'UMA à la date de paiement ou de la demande de couverture pour les règlements en faveur de ce pays.

Nivellement quotidien de change des banques en monnaies de l'UMA

Par analogie avec le système applicable des opérations bancaires quotidiennes d'achat et de ventes de devises à Bank Al Maghrib, les banques établissent chaque jour ouvrable leurs positions dans chacune des monnaies maghrébines à l'aide des crédits reçus et des paiements opérés par leurs clientèles.
Le solde acheteur ou vendeur net résultant de ces opérations fera l'objet d'une vente ou d'un achat correspondant auprès de Bank Al Maghrib.

Les règles applicables:
- à la remise par les banques intermédiaires marocaines de leurs ordres d'achat et de vente dans chacune des monnaies maghrébines;
- à l'exécution de ces ordres pou Bank Al Maghrib;
- à la couverture tant en Dirhams qu'en chacune des monnaies de l'UMA, desdits ordres;
seront les mêmes que celles prévues par la circulaire de la Banque du Maroc N° 2.871/73 du 13 Avril 1973.
En cas de cession d'une monnaie de l'UMA à Bank Al Maghrib, les banques intermédiaires devront couvrir l'opération auprès de la banque centrale du pays concerné.
Pour sa part, Bank Al Maghrib couvrira les achats de monnaies maghrébines auprès des correspondants des pays concernés.
Ces correspondants seront désignés sur la fiche modèle 359-1 (91) par l'intermédiaire des banques centrales des autres pays de l'UMA.

Cours d'exécution des règlements en monnaies de l'UMA

Bank Al Maghrib procèdera(1) chaque ouvrable à la cotation des différentes monnaies maghrébines et communiquera dans les conditions habituelles les cours acheteur et vendeur, qui seront applicables dans les mêmes conditions que celles régissant les cours des autres devises côtées par l'Institution d'Emission, tant en ce qui concerne les achats et les ventes de ces monnaies à la clientèle que les ordres correspondant de prélèvement et de cession transmis à l'Institut d'Emission.
Sont abrogées en conséquence les circulaires de Bank Al Maghrib numéros 11.741/75 du 25 Décembre 1975, la 3.578/79 du 13 Avril 1979, la 15. 209/85/DE du 26 Décembre 1985, la 4.816/89/DE du 26 Mai 1989 et la 11.234/89/DE du 27 Novembre 1989.

(1) Pour la Tunisie et pour la Mauritanie, ces opérations existaient déjà. Elles sont nouvelles pour l'Algérie et la Libye.

(Circulaires Nos 2. 140/92/DE, 2/141/92/DE, 2.142/92/DE et 2.143/92/ DE, datées du 18 Mars 1992)

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