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CIMR: Adoption des réformes

Par L'Economiste | Edition N°:32 Le 04/06/1992 | Partager

Débat animé à l'Assemblé Générale Extraordinaire de la CIMR, tenue le 1er Juin, qui a adopté le projet de réforme issu de la sentence arbitrale de M. Jouahri.
La CIMR est ainsi remise sur les rails, au moins pour une période de 45 ans.
Dans la foulée, l'Assemblée a donné le feu vert au lancement de nouveaux produits comme la retraite complémentaire et la retraite à 55 ans sans anticipation.

L'assemblée Générale de la CIMR tenue le 1er Juin a battu un record d'affluence: 5.562 voix étaient présentes ou représentées, ce qui a permis -fait exceptionnel- d'atteindre le quorum(1). C'est dire l'intérêt que le projet de réforme soulève chez les adhérents.
Pour la circonstance, M. Abdellatif Jouahri avait revêtu, tour à tour, sa casquette d'arbitre puis de Président du Conseil d'administration de la CIMR. Tâche délicate, difficile, puisque l'on ne peut être à la fois juge et arbitre. Mais la probité de l'homme, son honnêteté intellectuelle sont connues. A aucun moment, sa désignation comme arbitre n'a été contestée, même si la sentence qu'il a rendue n'a pas été à l'abri des interrogations, voire des critiques.
Ces interrogations-critiques ont revêtu plusieurs formulations:
- la sentence a des conséquences négatives sur les droits et avantages acquis des salariés;
- les assureurs ont été confortés dans leurs positions;
- les compagnies d'assurances et la CIMR se sont réconciliés sur le dos des salariés;
- pourquoi ne pas ouvrir la capitalisation à la concurrence pour obtenir un meilleur rendement?
- ce sont les salariés qui vont payer le prix du sauvetage du régime de retraite alors que la logique aurait voulu que les assurances et la CIMR le fassent.
etc
Tout cela en fait tourne autour de la même revendication: les salariés auraient préféré une formule de compromis qui permette à la fois de sauvegarder "le train de vie" du régime de retraite(2) tout en garantissant sa pérennité.
Mais ces deux objectifs n'étaient pas conciliables, expliquera à plusieurs reprises M. Jouahri, sous sa casquette d'arbitre. Il fournira dans la foulée un intéressant éclairage sur sa démarche. Pour lui en effet, le constat était le suivant:
- l'objectif prioritaire était de garantir la pérennité du régime, aussi loin que les projections permettent de "voir";
- il fallait également préserver les droits acquis, c'est-à-dire les prestations déjà octroyées;
- il fallait d'autre part éviter d'aggraver les charges des entreprises et des salariés. Autrement dit: pas d'augmentation des cotisations;
- enfin, il fallait tenir compte du secteur des assurances.
Sur ce dernier point, il a fallu toute la personnalité et le talent de persuasion de M. Jouahri pour convaincre les nombreux intervenants qui s'en sont pris d'une manière parfois virulente aux compagnies d'assurances. La CIMR récoltait dans cette charge contre son partenaire les fruits d'une communication qui au cours des dernières années a été fortement dirigée contre le secteur des assurances.
M. Jouahri a donc appelé à un minimum de retenue et préché le réalisme.
Ainsi, il estime qu'il est trop facile de faire le procès des compagnies d'assurances. Ces dernières, ajoute-t-il, travaillent dans le cadre des règlements édictés par les pouvoirs publics, allusion étant ainsi faite à la stricte réglementation de leurs placements, y compris souvent pour ce qui concerne la rémunération. Voici pour la retenue.
Pour ce qui est du réalisme, M. Jouahri répétera sur tous les tons que "les pouvoirs publics n'auraient jamais accepté une solution qui aurait mis par terre le secteur des assurances.
Ainsi donc, ne serait-ce qu'en procédant par élimination, on finit par retomber, peu ou prou, sur la sentence de M. Jouahri.
Eliminons en effet l'augmentation des ressources de la CIMR par une hausse des cotisations; éliminons aussi toute possibilité de rupture entre les deux compartiments capitalisation et répartition, c'est-à-dire entre compagnies d'assurances et CIMR.
Dès lors, il ne reste plus qu'à demander à chacune des deux parties de faire un pas:
- les assurances donneront plus: l'augmentation de la participation aux bénéfices se traduira en 1992 par le versement effectif à la CIMR de 220M/DH, soit l'équivalent de 40% des recettes de cotisation;
- la CIMR distribuera moins, en commençant par supprimer les avantages jugés aujourd'hui dépassés comme les majorations familiales au titre d'enfants qui ne sont plus à charge. Mesure douloureuse: le rendement baissera du tiers. Consolation: cette baisse sera étalée sur 40 ans et au terme de cette période, le rendement restera néanmoins nettement supérieur à celui des régimes similaires dans les pays européens.
Un compromis très habile donc, surtout si l'on se réfère à la marge de manoeuvre étroite dont disposait l'arbitre.
Le compromis a donc été adopté, à une très large majorité par l'Assemblée Générale Extraordinaire, dans toutes ses conséquences, y compris les différentes modifications du Règlement Intérieur qui en découle (voir encadré).
Dans la foulée, l'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé le lancement de nouveaux produits, à objectif social (voir encadré) comme la retraite à 55 ans sans anticipation ou la retraite complémentaire.

Une page ainsi tournée. Commence maintenant une nouvelle époque où comme l'a laissé entendre M. Jouahri, le Conseil d'Administration de la CIMR pourra se consacrer entièrement à l'amélioration des prestations de la caisse, y compris par la recherche d'une meilleure rentabilité des placements en capitalisation.
Notons que si le débat a été presqu'entièrement focalisé sur la réforme du régime CIMR, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer une représentation des salariés au niveau du Conseil d'Administration. Cette question n'a pas été tranchée et il est probable qu'elle reviendra encore sur le tapis au cours des prochaines assemblées générales.

N. E.

(1) Pour l'assemblée générale extraordinaire, le quorum est de deux tiers des voix. Il n'est que de la moitié des voix pour une assemblée générale ordinaire. Jusqu'au 1er Juin 1992, la CIMR n'avait jamais pu se réunir, à la première tentative, en assemblée générale extraordinaire, faute de quorum.
(2) Un "train de vie" jugé aujourd'hui trop dispendieux avec notamment les validations gratuites des services passés et les majorations familiales pour des enfants qui ne sont plus à charge. Ces deux points sont d'ailleurs "indéfendables", selon l'expression de M. Jouahri.

Une salle exigeante

Les assemblées générales du 1er Juin ont vu l'apparition d'un phénomène nouveau: plusieurs adhérents se sont montré ouvertement soucieux (pôur ne pas dire sourcilleux) de la forme.
Sur plusieurs questions qui relevaient auparavant du consensus ou du vote à main levée, des intervenants ont demandé un respect strict de la procédure, telle que prévue par les statuts de l'association.
A titre d'exemple, plusieurs intervenants ont proposé que la cooptation des administrateurs soit faite par un vote à bulletin secret comme le prévoient les statuts et non pas par un vote à main levée comme le veut la pratique. Il a été également demandé que la salle se prononce sur la cooptation des administrateurs un par un et non pas en bloc.
Autre question de forme: la gestion interne de la Caisse. La CIMR a toujours fait preuve d'une assez grande transparence dans la communication de ses chiffres. Une audit était également réalisée tous les trois ans. Le Conseil d'administration a décidé que l'audit serait désormais annuelle. Un intervenant, fort applaudi, a proposé et obtenu l'institution d'un commissariat aux comptes annuel, indépendamment de l'audit. Là encore, il s'agit d'un souci de la forme puisque sur le fond, la gestion de la Caisse n'a encore jamais été contestée.

Modification du règlement intérieur

L'Assemblée générale extraordinaire de la CIMR a entériné la sentence arbitrale de M. Jouahri et approuvé les mesures sociales proposées par le Conseil d'administration: lancement de la retraite complémentaire et d'une retraite à 55 ans sans anticipation, prolongation du délai r etenu pour la date d'entrée en jouissance des pensions ( Cf. L'Economiste du 14 Mai 1992).
Cette approbation entraîne la modification du Règlement Intérieur.

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