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Economie

Chimie-parachimie: Sus à la contrebande!

Par L'Economiste | Edition N°:1624 Le 16/10/2003 | Partager

. La réglementation existe pour se protéger, mais le contrôle est inexistant. L'information sur les produits constitue un moyen efficace pour la lutte contre ces fléaux C'est un véritable casse-tête permanent pour toute l'économie. En organisant une journée d'étude à Casablanca, le 15 octobre, le secteur de la Chimie-parachimie marocain a de nouveau remis le sujet de la contrefaçon, contrebande et dumping sur le tapis. Comment limiter leurs méfaits? s'interrogent les industriels. Par l'information et la qualité”, pour les plus optimistes. Pour les autres, qui ont été touchés de plein fouet, “en plus d'informer et de produire ou importer des produits de qualité, il faut un système efficace de protection des droits et des structures de contrôle”. Opérateurs économiques et autorités ont échangé expériences, points de vue et projets en cours. Les deux parties s'accordent à dire que “le phénomène est très complexe et il nécessite la mobilisation de tout le monde pour en venir à bout”. Même si les réglementations existent, les moyens de contrôle font assurément défaut. Pour Aziz Bouazzaoui, directeur général de l'OMPIC(1), “la contrefaçon est un phénomène qui met en péril le bon fonctionnement du marché et impacte sérieusement le développement de la créativité, de la croissance et de la compétitivité des industries”. Mais aussi, introduit la confusion dans l'esprit du consommateur, détruit les emplois et affaiblit la recherche. La réglementation(2) en vigueur considère que l'atteinte portée aux droits du détenteur d'un titre de propriété industrielle constitue une contrefaçon, les auteurs du délit sont passibles d'emprisonnement et d'amende. Pour se protéger contre ce fléau, la loi 13/99 a introduit le principe du dépôt des titres de propriété industrielle à l'OMPIC: 20 ans pour les brevets, 5 ans renouvelables deux fois pour les dessins et modèles industriels et 10 ans renouvelables indéfiniment pour les marques. Le détenteur du titre de propriété peut ainsi interdire toute utilisation non autorisée de son objet et ester en justice les contrefacteurs. En centralisant les informations sur les titres de propriété, “l'OMPIC assure leur diffusion, à travers son système d'information de la propriété industrielle et commerciale (SIPIC), auprès des opérateurs économiques”, souligne Bouazzaoui. Des informations relatives aux produits et à l'environnement juridique national et international sur la propriété industrielle sont régulièrement actualisées sur son site Web(3).Dans le registre de la lutte contre la contrebande, la Douane effectue un constat inquiétant. Suivant un recensement réalisé en 2001, pour les 30.000 passeurs quotidiens de Sebta et Melilla, la valeur des marchandises de contrebande atteint les 15 milliards de DH. Comparé à des agrégats macroéconomiques, ce chiffre représente près de 50% du volume global des importations légales de biens de consommation, environ 25% des importations hors céréales, pétrole et biens d'équipement, et près de 20% de la valeur des exportations. Cette situation effrayante a conduit la Douane marocaine à se doter de nouvelles méthodes de travail et de définir des rapports de collaboration avec les différents partenaires, notamment les autorités locales et les transporteurs. Notons parmi ces nouvelles approches, le renforcement et la concentration des efforts et des moyens au niveau des lieux de passage de la contrebande, le contrôle systématique des véhicules utilitaires, le renseignement ou encore l'identification des filières organisées et des lieux de stockage des marchandises.Le troisième phénomène qui a été débattu lors de cette journée d'étude concerne le dumping. Pour Saïd Maghraoui, chef de service des mesures tarifaires au sein du ministère du Commerce extérieur, “le dumping existe lorsque le prix d'importation d'un bien est inférieur à sa valeur normale sur son marché d'origine”. L'évaluation de la marge de dumping passe par la prise en compte de différents éléments, notamment les niveaux commerciaux sur les deux marchés (étranger et local), les conditions de vente, la taxation ou les quantités commercialisées. L'existence d'un dumping se traduit par l'augmentation des importations, en pénalisant les productions nationales. Au niveau d'un secteur donné, ses effets se ressentent au niveau de la baisse rapide des prix sur le marché. Pour lutter contre ce fléau, les producteurs peuvent instruire une requête antidumping auprès des autorités. Ces dernières lancent une enquête à l'échelle nationale pour déterminer l'existence d'un dumping. Le cas échéant, leur action se traduit par l'application des mesures antidumping en vigueur, notamment le relèvement des prix pratiqués sur le marché.


Copies

Le fléau de la contrefaçon touche essentiellement les produits de luxe, le cosmétique, l'agroalimentaire, les médicaments, les pièces de rechange pour véhicules et l'artisanat. Au niveau de la marque, il s'agit de l'utilisation d'un signe servant à distinguer un produit ou un service protégé au Maroc, ou encore la détention, la vente ou l'importation d'une marque contrefaite. Pour les dessins et modèles industriels, il s'agit de la copie ou l'importation d'un objet qui se distingue par une présentation particulière nouvelle et non fonctionnelle. Les brevets d'invention, quant à eux, sont concernés par l' utilisation d'une invention nouvelle impliquant une activité susceptible d'application industrielle.Bouchaïb El Yafi---------------------------------------(1) Office marocain de la propriété industrielle et commerciale(2) Loi n°17/97(3) www.ompic.org.ma

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