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Cherkaoui s’attaque aux niches de la corruption

Par L'Economiste | Edition N°:2335 Le 07/08/2006 | Partager

. Le calcul de la valeur vénale centralisé. Des délais précis pour le bornage . Vers des zones d’immatriculation obligatoire Taoufik Cherkaoui est depuis trois ans le directeur général de l’Agence de la conservation foncière, du cadastre et de la topographie. Dans cet entretien, il identifie les nouveaux défis auxquels est confrontée l’agence. A commencer par l’augmentation des superficies des terrains à immatriculer ainsi que le travail anti-corruption. . L’Economiste: Restructurée, votre agence bute toujours sur plusieurs obstacles. Le premier est d’ordre juridique. Peut-on dire que trop de lois tue la loi? - Taoufik Cherkaoui: Sans aller jusqu’à parler de contradiction, certaines lois posent des problèmes d’interprétation. C’est le cas de l’article 10 de la loi 18-00. Le texte stipule clairement que les plans architecturaux et topographiques d’un projet donné doivent être approuvés par le département de tutelle, à savoir les communes. Mais nous sommes tenus de vérifier la conformité des réalisations par rapport aux plans. Cette conformité n’est pas toujours prouvée, pour des raisons techniques ou autres. Des considérations que nous ne prenons pas en compte et qui ont été derrière une situation de blocage, et même de conflit, entre l’agence et les promoteurs immobiliers. Trois mois après l’entrée en vigueur de cette loi, nous sommes arrivés à la conclusion qu’elle était inapplicable. Après une série de négociations, nous avons accordé aux promoteurs une période de transition jusqu’au mois de décembre, pour se conformer à la loi. . La Conservation foncière fait également appel à d’autres intervenants. A commencer par la justice… - De manière générale, nous faisons face à un manque d’accompagnement. Nous nous apprêtons à franchir un cap important en terme de taille des terrains à immatriculer. Nous allons passer à des superficies de plus de 500.000 ha, contre quelques milliers actuellement. L’impact de ce changement sera énorme sur les tribunaux. Nous avons demandé au ministère de la Justice de mettre en place des chambres foncières au sein des tribunaux, dotées d’un système de gestion approprié, des archives et de juges qualifiés. Et le temps presse. Mais jusque-là, rien n’a été entrepris dans ce sens. . En attendant, d’aucuns jugent la cadence des immatriculations trop lente pour un pays qui se veut émergent. Que faites-vous pour inverser la tendance? - En plus des zones d’immatriculation d’ensemble que nous avons fixées, les projets de loi soumis au Secrétariat général du gouvernement apportent une innovation majeure en la matière. L’Etat peut décréter une région donnée comme étant une zone d’immatriculation obligatoire, en fonction de son intérêt économique. Cela permettra d’accompagner le développement enregistré au niveau de plusieurs villes et régions du pays. Le tout se fera gratuitement. . L’un des plus grands handicaps à une action efficace de l’agence reste la corruption. Que faites-vous pour en limiter l’ampleur? - Nous avons, tout au long des trois dernières années, introduit plusieurs règles de bonne gouvernance. Après une opération d’assainissement à large échelle, il a été procédé à la mise en place d’un organigramme simple où les responsabilités de chacun sont clairement définies aussi bien pour la conservation que pour le cadastre. Un manuel des procédures, avec des délais précis, a été adopté. Parallèlement, le statut du personnel a été valorisé. Nos salaires et système de primes sont parmi les meilleurs de toute la fonction publique. En contrepartie, une politique agressive a été menée pour s’attaquer aux niches de la corruption, à savoir l’évaluation de la valeur vénale d’un bien et les dates de bornage. La valeur vénale est désormais déterminée au niveau central en fonction du zoning que nous avons installé. Les délais pour le bornage ont été fixés à 90 jours après le dépôt de la demande, sachant qu’ils pouvaient aller jusqu’à plus de 4 ans auparavant. Le rôle de l’inspection générale a été renforcé. Celle-ci effectue des visites-surprises au niveau de tous les services déconcentrés. Et nous avons commencé à mettre en pratique une possibilité dont nous disposions depuis toujours, c’est-à-dire le redressement.Propos recueillis par Tarik QATTAB

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