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Chasse ouverte aux produits contrefaits

Par L'Economiste | Edition N°:1723 Le 11/03/2004 | Partager

. L'UE veut attraper les “gros poissons” Le Parlement européen a adopté en première lecture une proposition de directive (loi européenne) pour harmoniser les législations visant au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle. “Au moment où les actes de contrefaçon et de piraterie connaissent une progression exponentielle, il est vital pour notre économie de se doter d'instruments nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle”, a déclaré le rapporteur du texte, la députée française du Parti populaire européen (centre-droit) Janelly Fourtou (épouse du PDG de Vivendi Universal). Cette directive s'appliquera au piratage ou à la contrefaçon “à l'échelle commerciale”, de la fabrication de faux sacs à main de marque aux copies musicales. Elle épargne “en principe les actes qui sont le fait de consommateurs finaux agissant de bonne foi”. Le commissaire européen au Marché intérieur, Frits Bolkestein, s'est félicité de ce vote “important”, qui s'attache “à attraper les gros poissons plutôt que le menu fretin”, comme les internautes “qui téléchargent pour eux un ou deux titres” musicaux. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a, au contraire, estimé dans un communiqué que ce texte accordait “à l'industrie le droit d'intimider les consommateurs dans leur propre maison”.Synthèse L'Economiste

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