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    Economie

    Charte communale
    Les principaux amendements

    Par L'Economiste | Edition N°:2770 Le 06/05/2008 | Partager

    . L’élection du président de la commune à la majorité absolue. Hausse des indemnités du président et des membres du bureau. Conseil de ville/arrondissement: La relation clarifiéeAprès les consultations régionales démarrées en février dernier sur la Charte communale, le ministère de l’Intérieur passe à la vitesse supérieure. Ainsi, Chakib Benmoussa a rencontré dernièrement les présidents des conseils régionaux et les maires des six grandes villes. L’objectif de cette réunion de travail est de présenter la synthèse des propositions d’amendements émanant des élus locaux lors des rencontres régionales. Le tout pour renforcer le processus de décentralisation. Le ministre de l’Intérieur a donné un délai aux responsables locaux pour donner les réponses aux différentes propositions. Benmoussa veut que les amendements de la Charte communale émanent des élus eux-mêmes, eux qui ont l’expérience du terrain. Il est à noter que le but de cette opération est de préparer les prochaines élections communales qui seront organisées en juin 2009. Ce travail de consultation sert à affiner le projet de loi pour modifier la Charte qui sera soumis à un conseil de gouvernement et à un conseil des ministres, avant de le transférer au Parlement pour approbation. En fait, les nouveautés apportées concernent la gouvernance locale afin de mieux clarifier les missions des organes de gestion de la commune. Il s’agit de séparer les fonctions politiques des tâches administratives qui seront confiées à un manager, placé sous l’autorité du maire. Cette fonction est actuellement occupée par le secrétaire général qui verra son rôle renforcé. Celui-ci sera nommé par le ministère de l’Intérieur sur proposition du président de la commune. L’objectif est de fournir aux communes des cadres compétents pour améliorer la gestion locale. Autre changement en perspective, le mode d’élection du président de la commune à la majorité absolue. Le texte propose également de confier la préparation du budget de la commune au président et de supprimer le poste de rapporteur du budget. Sur le même registre, le président aura la possibilité de changer les dotations budgétaires de chapitre sans revenir aux débats du conseil. Les délégations de signature au profit des membres du bureau seront clarifiées. Ainsi, le président ne pourra plus déléguer à un membre plus qu’un secteur d’activité. La prochaine Charte permettra aux fonctionnaires élus présidents de conseils communaux de profiter de la mise à disposition. Le but de ce détachement est de leur permettre de se consacrer entièrement au travail communal, tout en conservant leur statut dans la fonction publique. Dans la même foulée, il est proposé d’augmenter les indemnités du président et des membres du bureau de la commune. Il faut leur donner plus de moyens pour mieux s’acquitter de leur mission. Autre proposition qui revient avec insistance lors des consultations régionales: élever le niveau scolaire du président de la commune. Sur le chapitre de l’unité de la ville, les dernières bagarres sur les attributions du conseil de la ville et des arrondissements seront tranchées. A l’avenir, celles relatives à la police administrative seront confiées au maire. Celles du président du conseil d’arrondissement se limiteront à fournir les autorisations de construire et les permis d’habiter pour les habitations individuelles. La Charte mettra en place une instance consultative, baptisée «Conférence des présidents d’arrondissement». Celle-ci sera présidée par le maire et devra donner son avis sur les sujets relatifs aux arrondissements.


    Deux dotations budgétaires pour l’arrondissement

    Pour le budget d’arrondissements, il sera scindé en deux. Le premier servira à l’animation locale, dans les domaines culturel, sportif et social. Sa dotation sera calculée en fonction du nombre d’habitants. Le deuxième concerne la gestion locale pour couvrir les dépenses relatives au fonctionnement des équipements publics et des services de l’arrondissement. Cette dotation sera déterminée par le conseil de la ville sur proposition de son président.M. C.

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