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Changes: Un pas vers la libre exportation de capitaux

Par L'Economiste | Edition N°:109 Le 23/12/1993 | Partager

La circulaire n°1612 de l'Office des Changes (Cf ci-contre) est une nouvelle étape vers la libéralisation des changes. Elle revient à autoriser la réexportation des capitaux. C'est un événement majeur dans l'environnement financier marocain.

La garantie de retransfert des capitaux devient obsolète. La circulaire du 14 décembre 1993, en la généralisant, enlève tout intérêt à cette clause.
En effet, la procédure antérieure opérait plusieurs distinctions entre les capitaux étrangers investis au Maroc en valeurs mobilières. En fonction de ces distinctions leur réexport était simple formalité, ou tâche ardue.

Une procédure compliquée

Auparavant, les valeurs mobilières détenues par des étrangers étaient déposées auprès des banques marocaines. Trois procédures distinctes étaient utilisées:

- Le dossier "Etranger": y étaient regroupés les investissements bénéficiant de la garantie de retransfert, celle-ci exigeant un formalisme simplifié au fil des ans et surtout depuis 3 ans.
- Les dossier "capital" recouvrait les portefeuilles constitués en dehors de toute garantie de retransfert. La réexportation ne pouvait s'effectuer qu'au compte-gouttes ou au travers de la cession du compte dit "capital". Le fonctionnement d'un tel compte était très compliqué. Sa cession s'effectuait avec une décote. Au milieux des années 80, des investisseurs désireux de quitter le marché marocain ou de simples héritiers acceptaient une décote de 30 à 40% en faveur d'éventuels acquéreurs.
- Le compte "capital" est un compte spécifique créé pour tout étranger qui désire rapatrier ses fonds. Il n'est pas à confondre avec le dossier "capital". Il s'agit d'un compte où sont logés les capitaux à réexporter. L'utilisation de ces fonds était réglementée d'une manière très stricte. La nouvelle circulaire devrait signifier leur disparition.
- Le dossier "spécial" regroupait les actions étrangères.

Une révolution en douceur

Les changements intervenus sont de taille. D'abord, la conservation des titres n'est plus obligatoirement domestique. Ensuite, ces titres deviennent librement cessibles et ce, quel que soit leur mode de financement à l'origine. En d'autres termes, un étranger résident, qui réaliserait son patrimoine immobilier et le transformerait en valeurs mobilières, pourrait le céder à l'étranger et empocher des devises. Sans que cela ait une incidence quelconque sur les droits de l'acquéreur.

M. Semlali, responsable du département des investissements à l'Office des Changes parle de "véritable liberté de réexportation de capitaux".
Si la notion garantie de transfert continue à figurer dans la nouvelle circulaire, elle peut être interprétée comme une volonté de ne pas toucher aux droits acquis. En fait tous les capitaux étrangers peuvent être réexportés, il suffit que les titres acquis trouvent preneur auprès d'étrangers ou à l'étranger (régime RME).

La liberté de transfert de capitaux reste inaccessible aux nationaux. Ceux-ci, en effet, peuvent vendre leurs actions à l'étranger, mais sont toujours tenus de rapatrier le produit de la vente. La question est de savoir ce que deviennent les droits de l'acquéreur si le cédant déroge à cette règle et ne rapatrie pas les devises fruits de la transaction.

Cependant, cette limite étant signalée, il faut souligner que les investisseurs étrangers, et en particulier les différents fonds de placement et autres Sicav intéressés par la Bourse des Valeurs de Casablanca, ne peuvent qu'accueillir favorablement une telle mesure.

L'Office de Changes opère une profonde mutation de la réglementation des changes. Mais il le fait par touches successives, ce qui permet de contenter les opérateurs tout en contournant les résistances éventuelles.

Les prochaines étapes attendues par les professionnels sont la mise sur pied du marché de changes et l'extension des dispositions de la circulaire 1612 de l'Office des Changes aux nationaux, ce qui signifierait une réelle liberté d'exportation de capitaux.

Jamal BERRAOUI

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