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Changes: Les prérogatives des banques s’élargissent

Par L'Economiste | Edition N°:2357 Le 08/09/2006 | Partager

. Nouvelle circulaire pour faciliter les procéduresAprès les crédits immobiliers et les cautions, l’Office des changes s’attaque aux opérations courantes directes. C’est d’ailleurs l’objet de la nouvelle circulaire (n° 1713) publiée lundi 5 septembre. Le nouveau texte élargit les prérogatives des intermédiaires de changes agréés, en l’occurrence les banques, à des opérations qui étaient soumises auparavant à des «autorisations particulières» de l’Office des changes. Désormais, les entreprises concernées peuvent directement retirer les dotations relatives à ces opérations auprès de leurs banques sans avoir affaire à l’Office. Le texte traite d’abord des «différentiels de coulage inhérents à l’importation des produits pétroliers et dérivés» . En clair, c’est la différence entre la quantité mentionnée dans le connaissement et celle reconnue et imputée par la douane. Pour pouvoir retirer leur dotation, les importateurs de produits pétroliers (principalement Samir) doivent présenter les titres d’importation, le connaissement, la facture ainsi que le rapport d’expertise qui fait état des quantités réceptionnées. Les apports de la nouvelle circulaire s’étendent au règlement d’importation par une tierce personne. L’importateur initial peut désormais transférer les fonds nécessaires à cette opération auprès de la banque domiciliataire du titre d’importation. Les documents requis pour cette opération sont: l’acte de substitution, le titre d’importation et la facture de la transaction.Le règlement des frais de voyage et de séjour aux intervenants étrangers dans le cadre d’une assistance technique ne pose plus de problèmes. Il suffit de remettre des copies des billets d’avions, des factures relatives au séjour pour avoir la dotation requise. Même constat pour la «remise de devises (billets de banques) au profit des prestataires (personnes physiques) non-résidentes» par des entités publiques. Pour en bénéficier, le prestataire doit présenter à la banque un avis de versement qui détaille le service rendu et la rémunération y afférente en plus de son passeport. Cette rémunération peut même être transférée au prestataire à la demande de l’entité bénéficiaire du service. Par ailleurs, la nouvelle circulaire a aussi libéralisé les dotations liées à l’acquisition définitive des licences de fabrication. Il suffit de présenter le contrat et la facture relative à l’acquisition. Outre les opérations liées aux transactions commerciales, la circulaire n° 1713 simplifie plusieurs procédures aux fédérations sportives. Ainsi, les délégations sportives marocaines peuvent directement retirer leurs dotations de frais de séjour auprès des banques. Il suffit de présenter une demande émanant de la fédération concernée, qui présente les détails de ces frais. De la même manière, les sportifs étrangers ayant participé à une compétition au Maroc peuvent récupérer les gains nets d’impôts et taxes dus. Dans le domaine de l’audiovisuel, les dispositifs de la nouvelle circulaire concernent la location d’espaces satellitaires par les entités publiques et privées. Mais pour obtenir la dotation, il faut présenter le contrat de location, une copie de la facture ainsi que l’accord des autorités de tutelle pour le premier paiement.


Stage à l’étranger: Les frais limités à 7.000 DH

Les banques sont désormais habilitées à transférer les frais de stage non rémunéré pour une durée maximale d’un an. Et ce, au profit des Marocains qui poursuivent des études supérieures ou qui entament un stage à l’étranger dans les douze mois qui suivent l’obtention du diplôme. Mais le montant transféré ne peut excéder 7.000 DH. De plus, l’opération est soumise à la présentation de l’autorisation indiquant que le stage est non rémunéré et l’attestation d’inscription ou de la dernière année d’étude. N. Sq

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