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Economie

Chanel, Chevignon, Cartier, : Procès en série pour imitations frauduleuses

Par L'Economiste | Edition N°:32 Le 04/06/1992 | Partager

La société française Chanel intente, par l'entremise de son avocat, Maître Azzedine Kettani, une série de nouveaux procès contre des commerçants au Maroc poursuivis pour imitation frauduleuse de sa marque. D'autres griffes européennes, spécialement françaises, représentées par le même avocat, sont en train d'adopter la même démarche.
Le tribunal a donné droit à Chanel constituée, partie civile, dans le procès pénal qu'elle a intenté contre 10 commerçants installés à Agadir.

Le jugement rendu est, sommes toutes, classique, dans la forme comme dans le fond. En matière judiciaire, les actions en concurrence déloyale pour contrefaçon ou imitation frauduleuse se répètent, à une fréquence régulière et se ressemblent. Si les faits changent, les mécanismes juridiques qui leur sont appliqués sont les mêmes. Ils aboutissent, d'ailleurs, à des décisions judiciaires quasi-identiques. Le jugement rendu par le tribunal de première instance d'Agadir le 1 Novembre 1989, confirmé, au stade d'appel, dans sa quasi-totalité, le 26 Février 1991 et publié le 2 et le 3 Juin 1992, entérine une jurisprudence, bien établie, en matière de protection de la propriété industrielle. Maître Azzedine Kettani précise que "les sociétés internationales font confiance dans la justice marocaine pour défendre leurs marques". Il annonce qu'une "vaste campagne procédurale" sera déclenchée dans les prochaines semaines pour lutter contre la contrefaçon.
Chanel, société anonyme de droit français, est domiciliée à Neuilly, en France. Sa marque, qui n'est plus à présenter est symbolisée par deux lettres "C" entrelacées. La griffe Chanel est apposée sur divers articles: Bagages en cuir, vêtements et bijoux.

Chanel n'est pas représentée au Maroc. Elle n'a donc, ni agence, ni filiale. Elle n'exporte pas non plus à destination du marché marocain.
Cela n'a pas empêché que sa marque soit présente, donc imitée franduleusement.
La griffe Chanel est apposée sur des vêtements, T-shirts ... qui sont commercialisés notamment dans le circuit informel. Dans un premier temps, Chanel considérait que cette imitation était mauvaise, jugée donc sans grande importance. "Les imitateurs, non contents d'induire en erreur les nationaux et les touristes qui visitent le Maroc, avaient commençé à exporter du faux Chanel sur Paris et sa région", précise M.Kettani. C'est ce qui a déterminé Chanel à la contre-attaque. Elle "intente une série de procès en France et au Maroc et en prévoit d'autres contre les imitateurs. "Nous avons décidé d'appliquer une politique d'offensive générale", confie à L'Economiste Maître A. Kettani.

Chanel poursuivit dix commerçants d'Agadir pour "délits d'imitation d'une marque commerciale et de son utilisation d'une manière frauduleuse et sans autorisation sur des articles et produits commerciaux".
S'appuyant sur les dispositions du dahir du 23 Juin 1916, portant loi sur la protection de la propriété industrielle et des brevets d'invention, le tribunal de première instance et la cour d'appel, statuant publiquement, en matière correctionnelle, ordonnent, entre autres: une contrainte par corps de 40 jours à l'encontre des prévenus, la confiscation des articles saisis portant la marque Chanel et le matériel utilisé. Elles ordonnent également, la publication, aux frais des prévenus, de la décision judiciaire.

Maître A. Kettani annonce que d'autres marques internationales intentent actuellement une série de procès. Ces procès se déroulent dans différentes villes marocaines. Entre autres à Marrakech, Agadir et Casablanca. Outre Chanel, il y a "Cartier", "Chevignon", "Yves Saint-Laurent", ... Maître Kettani précise que ces sociétés sont réunies dans le cadre de "l'union des fabriquants européens et français" pour défendre leurs marques. Pour Maître Kettani, "Il s'agit de déclencher un véritable Rouleau Compresseur" . Il conclut qu' "il faut assainir le marché marocain dans la perspective de sa libéralisation".

Abdelkhalek ZYNE

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