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    Economie

    CGEM: La 2ème phase du PAS examinée avec M Mossadaq

    Par L'Economiste | Edition N°:25 Le 16/04/1992 | Partager

    La CGEM a organisé Mardi une réunion avec M. Mossadaq, Secrétaire Général au Ministère du Commerce et de l'Industrie et avec M. Abdelali Doumou responsable au CNJA. Les débats ont porté sur le passage à la deuxième phase du Programme d'Ajustement Struc-turel (PAS), les résultats des négociations avec la Banque Mondiale ainsi que sur le repositionnement et les attentes du CNJA.
    "La deuxième phase du PAS comporte 3 volets", a souligné M. Mossadaq. Le volet finances publiques a pour objectif la restructu-ration du secteur public et la réduction du déficit budgétaire, condition nécessaire pour mettre à la disposition du secteur privé un environnement sain. Pour le volet social, l'application du PAS a entraîné un déséquilibre et certains secteurs sociaux ont été défavorisés. Le volet social du PAS est venu pour compenser ces déséquilibres. Là, il est prévu des dépenses publiques plus importantes pour les secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'éducation.
    Reste le 3ème volet, celui du commerce extérieur. M. Mossadaq a annoncé un certain nombre de mesures concernant ce volet. La première mesure est le transfert de tous les produits de la liste B à la liste A. Le projet de loi sur le commerce extérieur, adopté, il y a quelques mois, énonce dans son article 1er que tous les produits, sauf pour des mesures de sécurité, d'hygiène et de santé, doivent passer dans la liste A. Cette mesure est donc l'application du projet de loi sur le commerce extérieur. Il a donc été convenu avec la Banque Mondiale, que tous les produits devraient être versés dans la liste A sauf pour la liste négative (produits ayant un impact sur la sécurité, l'hygiène et la santé), à partir de Janvier 1993. Au niveau de la réforme tarifaire, il s'agit de la réduction du plafond des droits de douane. Le plafond a été maintenu depuis 1986 à 45% et il était prévu de l'abaisser à 25%. Désormais, ce plafond a été réduit dans une première phase à 40%. Il va rentrer en vigueur le plus tôt possible: le temps nécessaire à la signature des arrêtés conjoints. En effet, une des conditions de la Banque Mondiale est que le plafond des droits de douanes soit ramené de 45 à 50%, avant la présentation du projet de prêt au conseil d'administration de la Banque Mondiale. La deuxième baisse de ce plafond interviendra à partir de Janvier 1993. De 40% le plafond passera à 35%. Cependant, le droit de douane minimum n'existera plus.
    Dès lors, il sera possible d'établir un droit à 0% éventuellement pour un certain nombre de produits ou de matières premières qui ne nécessitent aucune production nationale. "Ceci a déjà été discuté et notre point de vue était de dissocier le prélèvement fiscal à l'importation (PFI) du droit de douane, pour que le 1er ait un caractère fiscal et le second un caractère de protection économique" a noté M. Mossadaq. L'abaissement du plafond de 45 à 40% consiste tout simplement à ramener les taux de 45% ou 42,5 à 40%. Mais pour réduire ce plafond à 35% un plan global de réduction des droits de douane et de révision des tarifs douaniers sera présenté.

    Quotités douanières

    Par ailleurs, en même temps que la réduction des droits de douane, il y a la réduction du nombre des quotités douanières. Actuellement, il y a 15 quotités douanières entre 2,5% et 45%. L'une des réformes est de ramener à 9 le nombre de ces quotités. Réforme également à présenter à la Banque Mondiale avant la présentation du prêt au conseil d'administration de l'institution. L'élimination de certaines quotités s'est faite dans le cadre des mesures de simplification. Pour les produits agricoles et agro-industriels exception a été faite pour maintenir le plafond à 45% ou 40% et 35% pendant un délai de 2 ans, car le secteur agricole n'a pas subi le même traitement que le secteur industriel pour lequel le transfert de B à A a commencé depuis 1985. Donc 2 années de plus seront données au secteur agricole et agro-industriel pour le transfert de B à A et la diminution du plafond à 35%. Par ailleurs, pour ces mêmes produits il y a des systèmes de l'importation avec des prix de référence qui sont différents des prix référence industriels. Pour les produits agricoles, un prix est établi et chaque fois qu'il y a une importation sur le marché international, il y a un prélèvement au niveau douanier pour amener le prix de revient au niveau de ce prix de référence. Pour les produits industriels, le prix de référence sert uniquement à établir les droits de douanes. C'est l'assiette pour les tarifs douaniers. Cette mesure a été appliquée pour une période transitoire pour permettre aux industriels de s'habituer à l'ouverture du marché. Or, la Banque Mondiale a estimé que cette mesure à duré longtemps et il a été convenu que ces prix soient limités à un pourcentage de la production industrielle. Pour ajouter d'autres produits dans les prix de référence, il convient de retrancher ceux qui en avaient déjà bénéficié.o
    Le travail est à faire avec les secteurs intéressés. Mais le principe est d'aboutir à l'élimination de ces prix de référence sauf dans certains cas. A cet égard des clauses de sauvegarde sont établies avec l'assistance du GATT pour la normalisation, la loi anti-dumping ou autres.

    Parrainage de formation

    Partant du volet social du PAS, M. Doumou a souligné la manière dont s'inscrit le programme du CNJA dans ce volet. Le social étant devenu une priorité nationale, l'ajustement social doit avoir comme préalable la promotion de l'emploi, qui est avant tout un ajustement économique. En effet, à côté des taux performants de la croissance économique en trouve des taux de chômage élevés et progressifs.
    Le programme du CNJA part de l'analyse de l'offre exprimée par le privé. Ce dernier a des besoins importants qui demeurent insatisfaits du fait de l'inadéquation entre la formation et l'emploi.
    Il s'agit donc de concevoir une formation complémentaire pour la demande pour qu'elle puisse être insérée. Formation assurée par les différentes institutions.
    Pour le privé, il s'agit d'examiner le programme de formation-insertion proposé par le CNJA, d'analyser les filières proposées et de voir si elles répondent aux besoins des entreprises. Si le secteur adhère au programme, des concertations seront faites pour les commandes en formation.
    Pour la deuxième demande qui concerne la création d'entreprises, un principe de parrainage est proposé. Les difficultés rencontrées par les jeunes promoteurs concernent essentiellement la formation, le financement et l'expérience. A cet égard, il est proposé à la CGEM des formules de parrainage.
    Il s'agit de pallier l'absence d'expérience des jeunes promoteurs en leur assurant des stages de formation dans des entreprises de différents secteurs. Il s'agit également de prises de participation ou de sous-traitance dans les projets retenus.
    Quatre principes ont été retenus pour laisser aux entreprises le choix de la formation et la liberté du recrutement: formation pour les postes identifiés, liberte et responsabilité de l'entreprise pour le choix des candidats, la formation-insertion est de courte durée (4 à 9 mois), enfin la conception et le montage des modules de formation sont l'oeuvre de départements public de formation et de différentes organisations des secteurs employeurs publics ou privés. Par ailleurs, les entreprises peuvent participer directement ou indirectement à la formation des lauréats, tant au niveau de la définition des profils à former que des programmes de formation.
    Implication donc des entreprises dans la formation-insertion pour que la demande réponde aux besoins spécifiques des entreprises.

    Leïla TAARJI

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