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    Economie Internationale

    CEE: une directive pour le recyclage des emballages

    Par L'Economiste | Edition N°:28 Le 07/05/1992 | Partager

    La directive européenne sur le recyclage des emballages est prête et devrait être prochainement présentée à la Commission puis au Conseil des Ministres des Douze.
    Fruit de plusieurs années de travail et de lobbies de toutes sortes, cette directive imposera aux Etats membres de récupérer dans une dizaine d'années, à compter de la date de son entrée en vigueur, "près de 90% en poids de la quantité de déchets d'emballage. Dans le même délai, 60% en poids de chaque matériaux entrant dans les déchets pour être recyclés". La totalité des emballages usagés vendus en Europe devra donc être récupérée et valorisée, soit par recyclage, soit par incinéra-tion. Seuls les résidus des opérations de tri et de collecte (10% au maximum) seront éliminés sans valorisation aucune. Contrai-rement aux versions précédentes de la directive, la qualité d'emballages mise sur le marché ne sera pas limitée.

    Sur le plan juridique, la directive ne passe pas sous silence "les disparités actuelles entre les mesures nationales appliquées au problème des déchets d'emballages". Ces différences risquent "de fausser la concurrence, de nuire à la libre circulation des marchandises dans le marché commun et de provoquer des écarts dans le niveau de protection de l'environnement". La normalisation des systèmes de récupération des emballages étant quasi impossible, la Commission a donc choisi de s'inspirer de celui du Danemark.

    Copenhague, en effet, a été la première à imposer l'obligation de consigne pour les bières et les boissons non alcoolisées avec des emballages agrées.
    La directive précise, enfin, que toute nouvelle mesure d'un Etat membre sur les emballages devra être notifiée trois mois avant son entrée en vigueur à la Commission qui en informera les autres Etats. En cas de critiques, l'application des mesures sera différée, et le texte modifié.

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