×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Catégorisation en douane
Plus de 260 entreprises candidates

Par L'Economiste | Edition N°:2745 Le 31/03/2008 | Partager

. Déjà 89 catégorisées. Le label OEA, visa à l’export«Faites des économies de temps et de coût», tel est le message que lance l’administration de la douane aux opérateurs du commerce extérieur grâce à son programme de catégorisation, passage obligé pour être certifié opérateur économique agréé (OEA). Il s’agit d’un agrément destiné à faciliter les formalités de dédouanement aux entreprises opérant dans l’import/export. Rappelons qu’il existe deux catégories d’agrément, «A» et «B», définies en fonction des performances économiques, managériales, sécuritaires et de transparence de l’entreprise candidate. L’affectation des entreprises à l’une ou l’autre de ces catégories est un préalable à l’octroi du statut d’OEA parce qu’elle permet de déterminer le type d’avantages consentis à chaque entreprise. A ce jour, 261 entreprises ont exprimé leur intérêt pour ce programme. Parmi les 89 entreprises déjà catégorisées, 76 opèrent dans le secteur du textile et de l’habillement; le reste est réparti entre différentes autres branches d’activité: agroalimentaire, cuir et chaussure, électronique, agriculture, automobile, céramique, exportation agrumes et primeurs, teinture-filature.Le traitement préférentiel des formalités douanières consenti aux entreprises catégorisées présente des avantages appréciables en termes de réactivité, de célérité des formalités administratives et de gain de temps. Conjuguée avec la proximité du Maroc par rapport à ses partenaires commerciaux, la catégorisation constitue un levier indéniable pour l’accélération de la fluidité des échanges commerciaux et le renforcement de la compétitivité à l’export des PME marocaines.La certification OPE, qui est l’aboutissement final du programme de catégorisation, est reconnue à l’échelle internationale. Du coup, elle permet aux opérateurs du commerce extérieur d’être reconnus sur les marchés mondiaux comme respectant les normes de l’Organisation mondiale de la douane (OMD) en matière de sécurité de la chaîne logistique. Le label OEA confère donc à son titulaire une réputation de partenaire commercial sûr et fiable. Le statut d’OEA procède d’un partenariat de «confiance et de transparence» entre l’administration de la douane et des impôts indirects (ADII) avec les entreprises marocaines. Selon Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’ADII(1), «ce partenariat Douane/entreprise améliore le cadre incitatif à l’investissement et à l’export grâce à des procédures simplifiées et transparentes ; à la gestion des comptes sous les régimes économiques en douane (RED); et à la facilitation du cautionnement, synonyme d’allègement des charges financières». Pour faciliter davantage la tâche aux entreprises exportatrices, l’ADII a ouvert d’autres chantiers tels que le programme de réduction du délai de séjour dans les enceintes douanières et le «guichet unique virtuel» de concert avec le Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE).


Une procédure simplifiée

Pour accélérer le passage en douane, l’ADII a mis en place une série de moyens comme les supports déclaratifs simplifiés (EDI), les magasins et aires de dédouanement (MEAD), le dédouanement anticipatif, le dédouanement à domicile, le bureau de domiciliation... Les contrôles sont souvent un parcours du combattant pour les entreprises opérant dans le commerce extérieur. Mais, grâce au nouveau dispositif de la Douane, ces contrôles sont désormais facilités par la méthode du ciblage et l’utilisation de moyens de contrôle non-intrusifs tels que les scanners dont sont équipés maintenant sept ports nationaux.


Vade-mecum

. Quelle est la démarche pour être certifié opérateur économique agréé OEA?La démarche de la catégorisation est d’abord un acte volontariste exprimé par l’entreprise. Pour adhérer à ce programme, elle doit fournir un dossier comportant un rapport d’audit effectué par un cabinet externe. Les frais sont supportés à hauteur de 80% par l’ANPME dans le cadre du Fond national de mise à niveau (Foman). D’autres documents doivent être fournis : les statuts de l’entreprise, l’extrait du registre du commerce, les procès-verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration.... Quelles sont les conditions pour être éligible à la certification OEA?L’entreprise doit d’abord être catégorisée dans la classe «A», respecter les lois et règlements douaniers, ne pas avoir eu d’antécédents graves en matière douanière, être performante en termes de chiffre d’affaires, de gestion des ressources humaines, de solvabilité, de pérennité financière, de sécurisation du système d’information, de formation du personnel, de sécurisation de la chaîne logistique.... Quels sont les avantages du label OEA?Les entreprises catégorisées dans la classe «A» bénéficient, en plus des avantages de la classe «B», du dédouanement par anticipation sans autorisation préalable, de la sélectivité à la vérification physique, ont la possibilité d’être dispensées du contrôle immédiat au titre de la valeur, etc.Les entreprises de la classe B bénéficient, entre autres, de la dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances à concurrence de 30.000 dirhams; du paiement des amendes encourues au titre de la 4e classe ; bénéficient du dédouanement à domicile, du régime de l’export préalable et de la priorité dans le traitement de tous les dossiers.. Est-ce que les PME sont éligibles au programme OEA?Oui, toutes les PME peuvent prétendre au statut d’OEA, pourvu qu’elles répondent aux critères en vigueur. L’ADII n’impose pas de critère de taille pour ne pas exclure les PME d’autant plus que celles-ci constituent plus de 80% du tissu économique marocain.Hassan EL ARIF-----------------------------------------------------(1) celui-ci intervenant lors de la signature d’un accord de partenariat entre la CFCIM et l’ADII jeudi 27 mars 2008

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc