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Cantines scolaires: La Cour reprend l'audition des accusés sur la base de nouveaux documents

Par L'Economiste | Edition N°:470 Le 24/03/1999 | Partager

· 28 cartons de nouvelles pièces entassés dans la salle d'audience
· M. Sadik, l'accusé principal, explique le déroulement des faits sur la base des documents reçus par la Cour
· Report du procès au 7 avril


Après près de quatre ans de procédure, l'affaire du détournement des fonds accordés par le Programme Alimentaire Mondial (PAM) destinés aux cantines scolaires est de nouveau reportée. Lors de l'audience du 22 mars, la Cour Spéciale de Justice a décidé de reprendre le 7 avril prochain l'examen de ce dossier et particulièrement l'audition des accusés sur la base des nouvelles pièces récemment découverte(1). Il s'agit ainsi d'une sorte de «réinstruction» de l'affaire, notent des avocats de la défense.
Ces nouvelles pièces ont été jointes au dossier(2). Aujourd'hui, plus d'une vingtaine de gros cartons sont entassés dans la salle d'audience. Ils contiennent différentes correspondances entre le PAM et le Ministère de l'Education Nationale (MEN), des factures, des registres de comptabilité, notamment. Selon la défense, ces pièces auraient été mises «sous-scellé» volontairement pour «brouiller les pistes».
Ces nouvelles pièces, estiment les avocats, pourront apporter un début d'éclaircissement aux différentes dépenses jusque-là restées sans explications et aux mécanismes «obscurs» de gestion (voir encadré). Le procès prend donc un nouveau tournant et le puzzle demeuré incomplet semble donc se reconstituer.
A noter qu'en décembre 1997 déjà, au moment où l'agent judiciaire du Royaume a présenté la demande de la partie civile pour le remboursement de 177 millions de DH, la défense demandait que l'enquête soit approfondie. Elle parlait de l'existence de documents qui pourraient changer le cours des choses. Aujourd'hui, c'est fait.
Lors de l'audience du 22 mars, l'inculpé principal, M. Ahmed Sadik, ex-directeur des Cantines, a maintenu ses déclarations appuyées par ces nouveaux documents et expliqué à la cour que les transactions s'effectuaient dans la légalité et avec l'autorisation des responsables du Ministère. Les produits de ces ventes permettaient de s'acquitter des dépenses de fonctionnement et de gestion des cantines. L'accusé, toujours en détention, a expliqué que, lors de la signature en 1968 de la convention-cadre entre le gouvernement et le PAM, les obligations des deux parties étaient bien arrêtées. Ainsi, pour ce qui est de l'Education Nationale, elle devait couvrir une partie du programme bénéficiant aux cantines scolaires. La participation du MEN avait été fixée à quelque 150 millions de DH pour les dépenses de fonctionnement, de stockage et de distribution de denrées aux délégations de l'Education Nationale.
Sans s'arrêter sur tous les détails, M. Sadik a reconstitué les faits de cette affaire qui, selon lui, aurait été déclenchée de manière unilatérale par M. Rachid Benmokhtar, alors ministre de l'Education Nationale. L'accusé principal déplace le dossier et explique que les motifs qui ont poussé M. Benmokhtar «sont fondés sur un règlement de compte, suite aux difficultés qu'a connues son ancienne entreprise IMEG lors du projet d'informatisation du MEN». Un marché qui aurait été accordé selon une procédure de gré à gré. Le feuilleton n'est donc pas prêt de finir. Lors de l'audience du 7 avril, la cour reprendra avec ce même accusé.

(1) A signaler que l'audition des témoins et des accusés avait été bouclée lors de l'audience du jeudi 11 mars après avoir duré un peu plus d'un an.
(2) Cf L'Economiste du 17 mars 1999.


Retour en arrière


C'est en décembre 1994 qu'a éclaté le premier scandale lié aux cantines scolaires avec la découverte à Meknès par la Gendarmerie Royale d'un trafic d'huiles périmées détournées portant le sigle du PAM. Les faits ont directement impliqué des fonctionnaires du MEN et des opérateurs privés. Cette première affaire avait été révélée par notre confrère L'Opinion, suivi par d'autres quotidiens. Des poursuites ont été engagées. Et le dossier est enregistré sous le numéro 1101.
Trouvant l'affaire en cours lors de son arrivée à la tête du Ministère de l'Education Nationale en 1995, M. Rachid Benmokhtar multiplie les enquêtes. En avril 1996, le Premier ministre ordonne une enquête administrative. Celle-ci avait épinglé également le PAM, qui «n'a pas veillé à une stricte application des dispositions des plans d'opérations, notamment», concluent les enquêteurs.
L'investigation avait révélé une surestimation du nombre des inscrits, une création de stocks fictifs, des procédures surprenantes pour les liquider, des arrangements tripartites, des mélanges de procédures, une passation "douteuse" des marchés... L'enquête de la commission administrative avait alors entraîné la mise à l'écart de M. Ahmed Sbiti, alors secrétaire général du MEN.
Quant aux enquêtes menées par la police, elles ont relevé des paiements étranges et des frais de missions "gonflés", non justifiés, tirés sur les fonds déposés dans les CCP et autres comptes bancaires. Toutefois, le montant exact des sommes perdues n'a jamais pu être évalué ni par l'enquête de police, ni par l'enquête administrative.
C'est alors qu'a éclaté le deuxième scandale de détournement des fonds destinés aux cantines scolaires, révélé par L'Economiste. Cette affaire sera portée en justice sous le numéro 1184. En décembre 1997, la Cour avait décidé la jonction des deux dossiers en raison des nombreuses similitudes. La défense avait alors protesté, estimant qu'il ne s'agissait pas des mêmes faits.
Dans tous les cas, ces deux affaires ont eu pour conséquence de faire perdre aux enfants pauvres des campagnes 42 millions de Dollars qui leur étaient destinés via le PAM.
En décembre 1997, l'agent judiciaire du Royaume au nom de l'Etat du Maroc, en la personne du Premier ministre et du ministre de l'Education Nationale a demandé le remboursement de 177,5 millions de DH en plus de dommages et intérêts et d'intérêts moratoires, estimés par les inspecteurs de finances.

Malika EL JOUHARI

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