×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

International

Bull incapable de rembourser ses dettes

Par L'Economiste | Edition N°:1614 Le 02/10/2003 | Partager

La Commission européenne a entamé une procédure à la Cour européenne de justice contre la France, accusée de n'avoir pas récupéré 450 millions d'euros d'aides avancés au groupe informatique Bull. C'est ce qu'a annoncé mercredi le commissaire européen chargé de la Concurrence, Mario Monti. “Cette décision de la France de ne pas demander le remboursement à Bull constitue une violation grave” des règles européennes sur les aides d'Etat, et “porte un coup sérieux à la crédibilité” de ces règles, a-t-il ajouté.L'aide de 450 millions d'euros avait été acceptée à Bruxelles à la stricte condition qu'elle soit remboursée au plus tard le 17 juin, parce que le groupe avait déjà bénéficié dans le passé “d'aides répétées”, a rappelé Monti.Or, Paris n'a toujours pas récupéré l'aide, ni même perçu les intérêts qui y sont liés, fait remarquer une source proche du dossier.Selon une récente note interne du commissaire européen à la Concurrence, le groupe informatique envisagerait, au mieux, un remboursement partiel à l'horizon de huit à dix ans et à condition que les bénéfices soient au rendez-vous.Début septembre, dans un entretien au quotidien français Le Figaro, le commissaire avait déjà affiché son intention de “proposer au collège de la Commission de saisir la Cour de justice européenne, de manière à ce que la poursuite soit lancée pour le début octobre”.“La procédure devant la Cour durera environ douze mois, mais si entre-temps la France récupérait l'aide, je ne me plaindrais pas...”, avait-il ajouté.“Nous nous étions engagés à ce que Bull rembourse, mais il a été incapable”, reconnaît une source diplomatique française.Synthèse L'Economiste

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc