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    Economie

    Budget/Electricité
    Amendement sur les droits d’import

    Par L'Economiste | Edition N°:2922 Le 17/12/2008 | Partager

    . Ils passent de 10 à 2,5%. L’exonération de l’IR passe à 28.000 DHSalaheddine Mezouar fait encore preuve de réactivité politique. Après la Bourse, le ministre de l’Economie et des Finances s’attaque au secteur de l’énergie. Les délestages de la dernière période, qui ont sans doute coûté à l’ancien DG de l’ONE sa place, sont encore présents dans les mémoires. Mais ce n’est qu’un premier pas. Ainsi, l’amendement qu’il présentera demain en séance plénière au nom du gouvernement est destiné à réduire les droits de douane pour l’importation de l’énergie électrique. Le taux appliqué à cette ressource, actuellement de 10%, devra baisser à 2,5%. Par cet amendement, l’Etat propose d’alléger le déficit de l’ONE pour que le prix d’achat soit moins élevé. En tout cas, une chose est sûre: l’électricité importée d’Espagne via l’interconnexion est plus chère que son prix de vente au Maroc. Cette proposition est la bienvenue, d’autant que l’interconnexion électrique avec l’Espagne est sous pression. Les quantités importées sont importantes puisque l’interconnexion fonctionne à flux tendu. En d’autres termes, le Maroc importe de l’électricité au quotidien. Cela a créé un déséquilibre des échanges entre les deux pays, causé par les retards enregistrés dans l’équipement du pays en centrales de différentes sortes. Résultat: la vocation de l’interconnexion, qui devait servir comme outil pour optimiser les échanges et donner la possibilité au Maroc de vendre aussi l’électricité dans la péninsule ibérique, a été détournée. Il est à préciser que l’examen en séance plénière du projet de budget par la Chambre des conseillers démarre ce jeudi même si le travail au sein de la commission des Finances a été bouclé il y a près d’une quinzaine de jours. Mais, il fallait absolument adopter les budgets sectoriels avant de programmer une séance plénière, rappelle un parlementaire. Les amendements adoptés par la commission des Finances de la Chambre des représentants ont concerné notamment l’impôt sur le revenu. Ainsi, le ministre des Finances a accepté de porter l’exonération de l’IR à 28.000 DH au lieu de 27.000 DH comme proposé par le texte initial. Ce changement impacte deux dispositions: le barème pour les frais professionnels et l’exonération en Bourse qui passera également à 28.000 DH. La réduction de 20% de l’IS des PME qui procèdent à l’augmentation du capital a été également retouchée. Le taux sera le même mais appliqué autant aux entreprises bénéficiaires que déficitaires. Dans cette opération, le délai saute: l’imputation continuera jusqu’à l’épuisement de l’avantage fiscal. Dans le même sillage, un amendement qui prévoit un forfait de 1.000 DH pour les droits d’enregistrement a été accepté. Mezouar a également fait un effort en direction des promoteurs de résidences universitaires. Désormais, ceux-ci peuvent bénéficier d’avantages fiscaux dans la limite de la construction de 150 chambres au lieu de 250.


    Vers une deuxième lecture

    CE n’est pas la première fois que la Chambre des conseillers impose une deuxième lecture pour la loi de Finances. Cette année encore, le texte amendé sera transféré à la Chambre des représentants pour une seconde approbation. Celle-ci doit l’adopter dans les mêmes termes que celle des conseillers. En tout cas, le ministre des Finances n’a pas eu autant de recours à l’article 51 comme chez les députés. Les syndicats jouent un rôle dans cette situation en brandissant l’opportunité du dialogue social.Mohamed CHAOUI

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