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Budget de l’Etat et conservatisme financier
Par le Pr. Mohammed GERMOUNI

Par L'Economiste | Edition N°:2341 Le 16/08/2006 | Partager

La période estivale est mise à profit pour effectuer les «grands et petits arbitrages» du projet de budget de l’Etat. Les arbitrages sont les procédures de répartitions des possibilités de dépenses entre ministères et départements, lors de nombreuses et longues réunions entre de hauts responsables. Exercice normal durant lequel sont discutées, généralement sous l’œil vigilant du chef de gouvernement, les réalisations antérieures, la croissance anticipée, les priorités sectorielles et les engagements urgents à contracter. Il est opportun de s’interroger sur la fonction économique réelle d’un budget de l’Etat.. Le budget continue d’être utileDans les pays avancés, la politique budgétaire peut avoir un impact certain sur l’évolution des agrégats, surtout face à une conjoncture ou pour négocier un cycle. L’exemple du gouvernement japonais confronté à sa plus longue récession depuis la 2e Guerre mondiale illustre le succès de cette mission.Les USA continuent tant bien que mal à utiliser le budget (commandes militaires, recherche, baisse des impôts...) pour relancer une machine économique ou une consommation enregistrant une baisse momentanée. Ses effets se combinent à ceux de la politique efficace des taux d’intérêt de la FED, la Federal Reserve (équivalente à la Banque centrale). Avec une monnaie commune et un pacte de stabilité, les Etats européens ont une autonomie budgétaire réduite par leur politique d’intégration. Ainsi, s’il représente un des instruments privilégiés de politique économique, de nature à mettre en œuvre des décisions entrant par exemple dans un programme des pouvoirs publics, ce rôle tend à se restreindre.Dans les pays peu développés dont fait partie le Maroc, la gestion budgétaire relève souvent du domaine incantatoire et du débat politicien. Il ressort qu’en ces temps de «mondialisation» et d’économie ouverte, la fonction et la marge d’action du budget dans l’économie se trouvent encore plus limitées que par le passé. Les Etats disposent de peu de marge d’action sur les dépenses de fonctionnement, sur l’endettement public ou sur celui des recettes fiscales et douanières.Maîtrisant mal le potentiel fiscal (tant l’économie informelle est importante), les recettes douanières (avec la baisse des tarifs et une contrebande avérée), et encore plus mal les effets multiplicateurs des dépenses publiques (avec un circuit économique aussi fortement lié à l’extérieur), le ministre des Finances et du Budget est réduit au rôle d’un simple commis aux écritures en comptabilité publique.De même, proclamer l’orthodoxie budgétaire, par l’adéquation des dépenses de l’Etat aux ressources, relève du voeu et de moins en moins d’une réalité palpable. En l’absence d’une programmation à moyen terme précisant l’orientation de l’allocation de ressources publiques limitées, quelle qu’en soit l’appellation, plan, perspectives, budget économique… la fonction du budget perd sa pertinence. Le conservatisme financier peut certes inspirer une orientation générale, mais il ne saurait se substituer à toute autre mesure ni constituer l’unique cheval de bataille d’un gouvernement ou d’une banque centrale. A cet égard, l’évaluation comparative des différents postes de la dépense publique s’avère impérieuse et primordiale. Les dépenses publiques de développement humain initiées ici ou là s’inscrivent ainsi dans ce cadre et permettent de surmonter le caractère peu opérationnel d’un budget.Par ailleurs, sans en minimiser la portée, l’introduction de modifications techniques à l’occasion de l’élaboration et de la préparation du budget, avec quelques années de retard, ne résoudra pas les principales contraintes. En rapport avec la dépense, par exemple, la globalisation des crédits, la technique des budgets-programmes, la responsabilisation des ministères dépensiers, le contrôle des performances obtenues, la réduction des gaspillages, etc. sont de l’ordre de la bonne gouvernance exigée par les bailleurs de fonds internationaux. Même glissante et avancée, une forme triennale des dépenses suppose et exige une maîtrise du cadre macroéconomique à moyen terme, donc une comptabilité prospective adaptée. D’aucuns soutiennent l’option «moins d’Etat» et donc une faible intervention du Budget. C’est une option peu adaptée aux pays en voie de développement: le bas niveau des services publics impose des efforts décuplés, sans parler des besoins sociaux liés au processus de croissance.


Le prix de l’équilibre à tout prix

Dans l’univers de la finance, le conservatisme peut avoir assurément des mérites, pour faire face à l’inflation et à l’instabilité économique. Mais tout excès en la matière favorise plutôt l’immobilisme. S’il est vertueux pour un ménage de vivre selon ses moyens, l’argument est difficilement transposable au niveau d’un Etat. Celui-ci peut dépenser plus qu’il ne gagne, par l’emprunt ou par d’autres moyens. Et c’est ce que font en permanence la plupart des Etats, puisque les budgets excédentaires ou simplement équilibrés sont des exceptions. Le problème n’est pas de savoir si un Etat peut se permettre des déficits, mais quels en sont les effets. Autrement dit, il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients sur la stabilité des grandeurs macroéconomiques sans verser dans cet extrémisme anti-inflationniste. En tout état de cause, il convient de connaître le coût de l’inflation, chaque fois qu’on en tolère une certaine dose, et le comparer à la charge qu’exige sa réduction ou son élimination. Hélas, la confusion existe entre conservatisme financier et recherche obsessionnelle de l’équilibre budgétaire même par la réduction de services publics indispensables. Il existe des raisons évidentes de réduire les déficits budgétaires, mais ces raisons doivent être cependant distinguées du radicalisme qui vise à éliminer tous les déficits, quel que soit le coût social de l’opération. Au total, il ne semble vraiment pas raisonnable d’accorder la priorité absolue à cet objectif. Il n’est pas raisonnable de rechercher la réduction voire l’absence d’inflation en acceptant en contrepartie des taux de chômage élevés, une faible couverture sociale ou un fort taux d’analphabétisme… surtout lorsque les données sur les prix sont l’objet de débats et manquent fréquemment de pertinence.


Budget et sous-développement

 

L’époque du Budget, document faisant partie d’une Loi de finances pour un Etat doté d’institutions démocratiques et d’une approche économique moderne des finances publiques, a quelque 80 ans d’existence. Mais si une telle pratique caractérise la plupart des régions développées, elle ne semble que faiblement prévaloir dans celles des pays du Sud. Et même quand c’est le cas, les aspects formels tendent à l’emporter le plus souvent sur l’essentiel.Le long exercice annuel de discussion du projet de loi de finances se veut un miroir du jeu démocratique moderne. Il relève davantage d’un rituel que d’un débat devant déboucher sur le meilleur choix possible. Les tendances lourdes annoncent à moyen terme un fort déficit s’expliquant par le caractère aléatoire d’une amélioration des ressources douanières et fiscales en rapport avec les besoins anticipés. Par ailleurs, la non-intégration des comptes sociaux relatifs à la prévention sociale et aux pensions de retraites des fonctionnaires ne donne qu’une pâle image du niveau actuel et futur du déficit réel du budget de l’Etat.

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