×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Vous êtes 112.291 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 136.119 articles (chiffres relevés le 25/5 sur google analytics)
eleconomiste
Affaires

Budget 2011
Le patronat met l’accent sur la réforme de la TVA

Par L'Economiste | Edition N°:3333 Le 04/08/2010 | Partager

. L’harmonisation des taux de nouveau sur la table. IS et crédit d’impôt R&D sur la liste des doléancesLES propositions fiscales du patronat interviennent cette année dans un contexte de forte pression sur les recettes fiscales. En effet, à fin mai 2010, elles ont enregistré un repli de 3%, avec une importante baisse pour les rentrées de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR). Ces deux sources majeures de financement du budget de l’Etat accusent respectivement une baisse de 27 et 13%. Ainsi, par rapport à l’année dernière, les caisses de l’Etat auront donc été privées de 6,7 milliards de DH au titre de l’IS. Quant à l’IR, il affiche lui aussi grise mine, accusant un manque à gagner de 1,44 milliard de DH. Avec le réaménagement de la grille de l’IR, le gouvernement avait prévu un impact négatif de 5,3 milliards sur le budget.Ce qui n’empêche pas le patronat de proposer, à l’issue de son conseil d’administration du 29 juillet, un taux de 25 au lieu de 30% actuellement. Dans la foulée, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) réclame l’instauration d’un taux d’IS de 10% au lieu de 17,5% en faveur des sociétés exportatrices après la période d’exonération de cinq ans. Pour rappel, la Confédération avait obtenu en 2009 le passage du taux de l’IS de 35 à 30% et de 39,6 à 37% pour les établissements de crédits et assimilés. Sans oublier la réduction de l’IS de 20% du montant de l’augmentation du capital réalisée par les PME, bénéficiaires ou déficitaires (1).La lutte contre l’informel était inscrite dans le plan d’action de l’ancienne équipe de la CGEM. Un phénomène qui s’est particulièrement développé ces dernières années, notamment avec la prolifération des pratiques de sous-facturation, de sous-déclaration, de triche sur les règles de provenance… Des pans entiers du tissu productif sont impactés, obligeant même des unités industrielles à fermer. Pour le patronat, l’instauration d’un IS de 15% spécifique aux PME et aux TPE réalisant un bénéfice maximum de 1 million de DH est de nature à réduire ce fléau. Promise depuis plusieurs mois, sans qu’une date ne soit fixée, la réforme de la TVA fait également partie des doléances fiscales du patronat. Là aussi, pas de surprise puisqu’elle était déjà sur la table des deux bureaux sortants. Le patronat revient sur le problème du butoir, un cauchemar pour les entreprises concernées car elles collectent la TVA à un taux inférieur au tarif en vigueur en s’approvisionnant en intrants et autre matériel. Ainsi, certains secteurs acquièrent ces intrants avec une TVA à 20% et facturent leurs prestations à 7 ou 14 %. L’entreprise, qui ne peut récupérer la différence, devient donc consommateur final. Mais ce n’est pas la seule bizarrerie du système actuel. En effet, pour les chefs d’entreprises, la TVA constitue un obstacle à l’investissement. C’est pourquoi le patronat propose l’exonération des investissements de la TVA, abstraction faite de l’âge de l’entreprise. De plus, la Confédération des entreprises propose la réduction du taux supérieur de 20 à 16% et le regroupement de tous les autres (14, 10 et 7%) en un seul taux dit social, qui reste à définir par le ministère des Finances. Les droits d’enregistrement sur les constitutions et augmentations de capital et les transferts d’actions doivent également être plafonnés pour encourager l’investissement. Pour favoriser l’insertion des personnes à besoins particuliers, le patronat propose de ramener le taux marginal supérieur de l’IR à 20%. Depuis le temps que l’on en parle, l’instauration d’un dispositif d’encouragement des plans d’épargne longue durée est devenue une arlésienne. Le patronat ressort la proposition des années précédentes consistant en un régime fiscal incitatif destiné aux plans d’épargne logement (PEL), plan d’épargne salariale (PES) et au plan d’épargne actions (PEA). Pour ce faire, il est suggéré la possibilité de souscrire un PEA auprès des intermédiaires financiers habilités. Le salarié pourrait bénéficier d’une déduction fiscale s’il place jusqu’à 10% de son salaire net imposable. Un dispositif de nature à alléger la charge fiscale impartie à cette catégorie de contribuables et de favoriser l’épargne longue. L’instauration d’impôt recherche n’a pas pu être envisagée par la Direction générale des impôts (DGI) en 2009. Et pour cause, elle avait besoin de plus de temps pour en examiner le principe, mais aussi l’impact. Le patronat revient à la charge et propose que l’investissement dans les technologies non polluantes et la R&D soit récompensé via un crédit d’impôt de 30% sur les montants investis en R&D.Selon un membre de la CGEM, deux ou trois des propositions fiscales pourraient être concrétisées cette année. Il s’agit de la réduction des taux de TVA et de l’IS. Le crédit d’impôt recherche pourrait également voir le jour. «Il y va de la crédibilité de la CGEM et de son président», ajoute notre source.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) Existantes au 1er janvier 2009 et qui procèdent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 à une augmentation de capital


Climat des affaires

POUR Hammad Kessal, professeur universitaire à Al Akhawayn, «la fiscalité n’est plus un facteur d’attraction de l’investissement et de la création d’entreprises. Par conséquent, il faut se focaliser sur d’autres chantiers, notamment l’amélioration de l’environnement des affaires, le financement, l’accès au foncier, la réforme de la justice, les délais de paiement, la problématique de manque de liquidité…», explique-t-il. Pour preuve, Tanger a bénéficié pendant 40 ans d’un régime fiscal privilégié. Or, les investissements n’ont vraiment décollé que depuis 15 ans, grâce à l’amélioration de l’environnement des affaires, la construction de l’infrastructure de base, la mobilisation du foncier, la formation…Hassan EL ARIF

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc