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Bruxelles encadre le nébuleux marché des produits dérivés

Par L'Economiste | Edition N°:3362 Le 15/09/2010 | Partager

. Produits purement financiers, ou adossés sur les matières premières. Le projet de règlement reprend l’esprit de la loi américaine Après les Etats-Unis, l’Europe veut s’attaquer à l’une des principales causes de la crise financière: le gigantesque et obscur marché des produits dérivés échangés de gré à gré. Véritable nid à spéculation. Pressée par le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, la Commission européenne va présenter, aujourd’hui, un projet de règlement dont l’objectif est de mieux encadrer ces activités. Pour l’Europe, la pression est forte car les Etats-Unis ont déjà pris de l’avance. Mi-juillet, la réforme de Wall Street, adoptée par le Congrès américain, a jeté les bases du contrôle de ces produits.Le projet de règlement européen reprend l’esprit de la loi américaine: obliger la plupart des produits échangés hors de toute régulation à transiter par des chambres de compensation. Celles-ci existent mais ne traitent qu’à peine 20 % des volumes échangés. A l’avenir, elles joueraient le rôle de caisses d’enregistrement permettant de tracer acheteurs et vendeurs de titres, aujourd’hui anonymes. Et réduiraient les risques propres en obligeant les vendeurs à verser à la chambre de compensation un dépôt de garantie, susceptible de limiter l’impact d’une défaillance de l’une ou l’autre partie engagée dans la transaction.Pour améliorer la transparence de ces opérations, elles devront être enregistrées dans des banques de données mises à la disposition des régulateurs nationaux et européens. Ces derniers pourront alors détecter plus aisément un éventuel péril.Un rôle inédit devrait être attribué à l’Autorité européenne chargée des marchés financiers (l’ESMA). Les Vingt-Sept viennent d’approuver sa création dans le cadre d’une réforme de leur dispositif de supervision. Elle contrôlerait les registres, et standardiserait les produits dérivés. Le règlement concernerait tous les types de dérivés, qu’il s’agisse de produits purement financiers, ou adossés aux matières premières.La nouvelle législation, espère-t-on à Bruxelles, devrait être en place fin 2012. D’ici là, de longues négociations avec les Etats et le Parlement européen attendent Michel Barnier, le commissaire en charge des services financiers.Londres veut ainsi défendre les prérogatives des régulateurs nationaux pour limiter l’émergence de l’ESMA. Contre l’avis du Royaume-Uni, Berlin plaide pour exempter les industriels, comme c’est le cas aux Etats-Unis. Le projet européen envisage d’accorder aux entreprises des dérogations, si l’usage des produits dérivés reste lié à leur activité principale. Les discussions pourraient aussi porter sur la mise en concurrence des chambres de compensation. La France ne veut pas entendre parler de cette option, tout comme l’opérateur de Bourse Nyse-Euronext.I. B.

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