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Bruxelles en croisade contre le protectionnisme

Par L'Economiste | Edition N°:2360 Le 13/09/2006 | Partager

. Elle envisage de limiter les pouvoirs des banques centrales La Commission européenne a proposé, le 12 septembre, de limiter les pouvoirs des banques centrales en matière de contrôle des fusions bancaires, afin de dissuader ces établissements d’adopter des mesures protectionnistes comme ce fut récemment le cas en Italie ou en Pologne. La Commission propose de «rendre plus strictes les procédures que les autorités de contrôle des Etats membres doivent suivre pour évaluer les fusions et acquisitions proposées dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des valeurs mobilières», a expliqué l’exécutif européen. Actuellement, les règles communautaires permettent aux superviseurs bancaires de s’opposer à un projet de fusion s’ils estiment qu’il risque de compromettre «la gestion saine et prudente» de l’entreprise cible. Selon le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, ces règles offrent «trop de latitude aux autorités compétentes pour décourager une fusion transfrontalière». La nouvelle directive prévoit donc de préciser les critères auxquels doivent répondre les banques centrales dans leur analyse. Ces critères doivent être «clairs, transparents et objectifs», a martelé le commissaire irlandais. Il souhaite éliminer toute interférence politique et tout protectionnisme. Désormais, les autorités de contrôle ne pourront évaluer une acquisition que selon les cinq critères suivants: la réputation de l’acquéreur, sa solidité financière, la réputation et l’expérience des dirigeants de la future entité, le respect des directives communautaires et le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Les banques centrales n’auront plus que trente jours -contre trois mois auparavant- pour évaluer l’opération. Et il ne leur sera permis de suspendre la transaction qu’une seule fois. Ce projet de révision doit à présent être approuvé par le Conseil et le Parlement européen. Synthèse L’Economiste

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