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Par L'Economiste | Edition N°:1557 Le 09/07/2003 | Partager

. UE: TVA sur les téléchargements Dès ce juillet, les entreprises extra-UE devront payer aux Etats membres de l'UE une TVA sur les téléchargements et services électroniques vendus aux Européens. Par contre, les sociétés européennes seront exonérées pour leurs ventes hors Union. Il s'agit de l'entrée en vigueur d'une directive adoptée le 7 mai 2002 par les ministres européens de l'Economie et des Finances. De nombreuses transactions sont concernées. Notamment les téléchargements de musiques, d'images, de films, de textes ou de logiciels, hébergement et maintenance des sites Internet…L'entreprise “non européenne” qui vend à un client européen ce genre de services reversera au pays de son client une TVA selon le taux qui y est pratiqué. Dans l'autre sens, une entreprise européenne devait, à chacune des transactions de ce genre, verser une TVA à son propre Etat. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

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