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Bouzoubaâ active les réformes

Par L'Economiste | Edition N°:1429 Le 03/01/2003 | Partager

. Des chantiers d'études sont lancés simultanément par les directions de son départementDétention préventive, peines privatives de liberté, Cour Spéciale de Justice… le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, tient à faire très tôt ses preuves. Il a engagé, simultanément, toutes les directions de son département dans des chantiers annonçant une large réforme. Des études et des consultations ont été lancées et devraient aboutir, suivant le voeu du ministre, confirme une source au département de la Justice, dans des délais courts. Une célérité pour laquelle Bouzoubaâ semble donner l'exemple. En effet, depuis sa nomination, il aurait, selon ses propres déclarations, préparé un rapport sur la réforme de la Cour Spéciale de Justice (CSJ). Pour rappel, le ministre passe pour l'un des spécialistes de cette juridiction, et, du temps où il y plaidait, pour l'un de ses plus virulents détracteurs. La réforme préconisée pour la CSJ n'a pas encore été arrêtée. Deux options sont posées. Le premier scénario envisage sa suppression pure et simple et la transmission de sa compétence vers les cours d'appel qui, au besoin, pourront créer des chambres spécialisées. Le deuxième scénario préconise un toilettage de la loi instituant la CSJ dans le sens de lui ôter tout caractère exceptionnel et de renforcer sa vocation spécialisée dans les crimes financiers. “Dépossédée” de ce dossier, la direction des Affaires pénales du ministère s'est vu attribuer la réforme du système répressif. En effet, les peines privatives de liberté se sont imposées dans le système judiciaire du Royaume comme le seul moyen de sanction. Ainsi, les sanctions dites alternatives sont rarement prononcées. Selon des sources au ministère de la Justice, la direction aurait reçu instruction de s'attaquer en premier lieu aux peines de moins de six mois de prison. Une consultation en cours de réalisation s'active à formuler des propositions pratiques et leurs modalités de mise en oeuvre. Le ministère a choisi de démarrer sa réforme avec les condamnations de courte durée, en raison du grand taux de récidive enregistré parmi la population concernée. “Ces peines n'ont jamais joué leur rôle de réhabilitation. Tout au plus favorisent-t-elles le contact entre les délinquants de petite et grande envergures”, affirme la même source. Selon elle, la marge de manoeuvre des réformistes étant restreinte, “il faudrait s'attendre à un renforcement du recours aux amendes”. Ce changement devrait particulièrement plaire à la direction des prisons. Lors d'un récent séminaire à Casablanca, son patron, Mustapha Medah, a émis un souhait dans ce sens. Auparavant, et sans le dire ouvertement, sa direction dénonçait, dans son dernier bulletin statistique, le système répressif comme principale cause du surpeuplement. A ce niveau, la direction des prisons doit aussi suivre de près la réflexion qui est menée sur la réduction du recours à la détention provisoire au profit d'autres types de garanties, ainsi que l'activation des procédures de grâce. Ce travail en amont est appelé donc à profiter à l'administration pénitentiaire, d'autant plus qu'elle se dotera en 2003 de trois nouveaux centres de détention, avec neufs autres actuellement à l'étude.


Magistrats

Le rapport du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait tomber incessamment. Selon des membres de la Commission parlementaire de la Justice, de la législation et des droits de l'homme, Mohamed Bouzoubaâ aurait appelé les magistrats impliqués dans des affaires de corruption et de trafic d'influence à “démissionner”.Adil HMAITY

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