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Economie

Bourse: Le gouvernement entérine six projets de loi

Par L'Economiste | Edition N°:1540 Le 16/06/2003 | Partager

. Alors que la Bourse remonte, un coup de pouce politique. Renforcement du CDVM, pensions, création d'un dépositaire central…. L'agrément des OPCVM sera transféré au gendarme du marchéLe gouvernement de Driss Jettou a bien choisi le timing pour présenter des projets de loi relatifs au marché financier. Il s'agit pour l'équipe au pouvoir d'accompagner la relance notée depuis quelques semaines. Les augmentations enregistrées par les principaux indicateurs de la place de Casablanca (cf. Leconomiste.com du 12 juin) confirment la reprise de la bourse. Au total, le Conseil de Gouvernement réuni vendredi 13 juin a adopté six projets de loi relatifs à la réglementation et au renforcement du marché financier. Le premier porte sur la réglementation des opérations de pension. Et ce en raison de leur “importance pour le marché secondaire des bons du Trésor par voie d'adjudication et pour les intervenants sur le marché financier”, a déclaré le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdallah à l'issue du Conseil de Gouvernement. Ce projet définit les opérations de pension et détermine la nature juridique des organismes habilités à les effectuer ainsi que les valeurs susceptibles d'être soumises à ce régime. Il fixe aussi les garanties nécessaires pour la réalisation de ces opérations et les normes comptables les régissant.Le second projet porte sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Il a pour objectif “de combler les lacunes juridiques et de faciliter l'exécution de certains arrêtés”. Ce texte, qui permettra d'accompagner l'évolution du marché, constitue également une réponse aux attentes des investisseurs. Il prévoit notamment la classification des OPCVM en fonction de la stratégie d'investissement adoptée et la nature des actifs. A cela s'ajoute l'élargissement du champ de placement, pour englober les bons de crédit et le transfert de la compétence d'agrément de ces organismes au Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Il prévoit aussi l'extension des valeurs susceptibles de constituer les actifs des OPCVM pour englober les organismes gérant des capitaux à risque et des parts des fonds de placement collectif. . Transfert de certaines attributionsLe troisième projet entériné par le Conseil de Gouvernement porte sur la Bourse des valeurs. Il vise le renforcement des dispositions juridiques relatives au marché des capitaux. Et ce, à travers le transfert de certaines attributions et activités d'intermédiation au CDVM. Ce projet vise aussi le renforcement des compétences de cette institution en matière de contrôle et de coercition et leur extension à d'autres organismes. Il met “en exergue son rôle dans la création d'un environnement favorisant la concurrence entre les différentes sociétés de bourse et la protection des épargnants”. Ce projet de loi redéfinit la notion de valeur pour qu'elle s'étende aux actions et aux bons de crédit, ainsi que celle des parts des OPVCM et des organismes de placement des capitaux à risque. Il fixe également de nouvelles conditions d'introduction en bourse.Le quatrième projet porte sur la création d'un dépositaire central et un système général d'inscription de certaines valeurs au compte. Son objectif est de moderniser le marché financier, à travers l'obligation d'inscription aux opérations du dépositaire central et la distinction entre les comptes propres aux intermédiaires et ceux des épargnants. Ce qui permettrait d'éviter la fraude et d'imposer le respect des règles de gestion.Le cinquième texte concerne les offres publiques en bourse. Il se propose de réglementer les offres d'achat, l'échange, le retrait et la vente. Et ce à travers des dispositions garantissant le respect des principes de la transparence, la régularité du marché et l'égalité entre les actionnaires en matière d'information afin d'en protéger les droits et intérêts.Quant au sixième projet de loi, il est relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Il vise l'élargissement des attributions du Conseil en matière de contrôle, d'investigation et de coercition pour englober tous les acteurs du marché des capitaux et tous les intervenants en valeurs mobilières.


La reprise silencieuse

La reprise de la Bourse de Casablanca enregistrée depuis plusieurs semaines tend à se consolider. Comme annoncée dans notre édition du mardi 10 juin, la relance de la bourse se confirme. La capitalisation boursière a dépassé la barre des 100 milliards de DH et les volumes des échanges ont plus que triplé. “Le fait que cette relance soit accompagnée de volumes conséquents conforte l'idée qu'elle ne peut être que durable”, estiment les analystes. Selon eux, les opérateurs prennent conscience qu'il y a une certaine dynamique qui est en train d'être enclenchée. De même, le lancement de grands projets d'investissement, la baisse de la taxe intérieure de consommation sur les combustibles et des taux d'intérêt bas figurent parmi les éléments de nature à redonner confiance aux investisseurs.Synthèse L'Economiste

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