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Bourse: Le CDVM sanctionne

Par L'Economiste | Edition N°:2737 Le 18/03/2008 | Partager

. CGI: cartons jaunes pour quatre sociétés de Bourse . GSI: le dossier en justiceC’est une première dans le monde de la finance au Maroc. Les sanctions prises par le conseil d’administration du CDVM, à l’encontre de quatre sociétés de Bourse, viennent d’être rendues publiques. Le verdict qui va de la mise en garde à la sanction pécuniaire intervient après plusieurs tractations au niveau du conseil d’administration du gendarme de la Bourse. Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, l’a bien dit à maintes reprises: les sanctions doivent être prises et la publicité sur les coupables doit être faite. Upline Securities a ainsi été condamnée à payer dix millions de DH avec une proposition au ministre de l’Economie et des Finances de lui retirer l’agrément de dépositaire titres et espèces. Le CDVM reproche à la société de Bourse «d’avoir accepté la souscription de certains clients défaillants». Il a rappelé que «les dépôts des uns ne doivent pas servir à régler les défaillances des autres». Pour sa part, Safabourse a été blâmée, notamment pour avoir passé des transactions irrégulières sur le marché de blocs. Par ailleurs, Attijari Intermédiation a reçu un avertissement. Et enfin, une mise en garde a été adressée à l’encontre de BMCE Capital Bourse. Selon un membre de l’APSB (Association professionnelle des sociétés de Bourse), «les rapports remis aux entités concernées ont comme dénominateur commun le non-respect des procédures de collecte des fonds auprès des clients, notamment les institutionnels étrangers lors de l’IPO». En effet, à des degrés différents, certaines sociétés de Bourse ont accepté des souscriptions sans prendre en compte le risque d’insolvabilité des souscripteurs vu l’afflux massif des ordres durant la période de souscription. «Dans un marché en phase de maturation, de telles sanctions sont tout à fait normales», relativise-t-il. «En Europe, les sociétés de Bourse font des provisions spécifiques pour ce type de sanctions». Compte tenu des faits relevés à l’encontre de Upline Securities (dont le volume des souscriptions pour CGI avait été le plus important), le conseil d’administration a convoqué et entendu le management de la société de Bourse, en présence de Me Mohamed Berrada, avocat au barreau de Casablanca. C’est à la lumière de cette audition et de l’examen des dossiers des différentes sociétés de Bourse que le conseil a pris, après délibération, ses décisions en fonction de la gravité des faits relevés.Rappel des faits. Après un premier round inachevé, le conseil d’administration du CDVM s’est réuni, une deuxième fois, jeudi 13 mars 2008, sous la présidence de Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances. Plusieurs sujets importants ont été à l’ordre du jour. Il s’agit notamment de l’épineuse affaire CGI et GSI qui a fait couler beaucoup d’encre l’année dernière. L’examen des faits relevés lors de l’opération d’introduction en Bourse de la société CGI et des transactions boursières qui s’en sont suivies a poussé le gendarme de la Bourse à engager des missions d’inspection auprès des sociétés de Bourse ayant intervenu sur la valeur CGI, en l’occurrence Upline Securities, Safabourse, Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse et CFG Marchés (contre qui rien n’a été retenu...!). Les diligences du CDVM ont révélé des infractions par rapport à la note d’information de l’émetteur ainsi que des infractions par rapport aux circulaires du CDVM.


GSI: Rebondissement judiciaire

Le conseil d’administration a également examiné le dossier de l’introduction annulée de la société GSI. «Compte tenu des éléments du dossier», le conseil d’administration a décidé sa transmission à la justice. L’affaire, rappelons-le, avait fait couler beaucoup d’encre. Said MABROUK

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