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Tribune

Bonne nouvelle, mais ne freinons pas les PME
Par Saloua Karkri

Par L'Economiste | Edition N°:3503 Le 07/04/2011 | Partager

Saloua Karkri, qui dit d’elle-même qu’elle est «députée, chef d’entreprise et chef de famille», a créé une entreprise de premier plan dans les nouvelles technologies, GFI-Maroc.
Elle a été cofondatrice et première présidente de l’Association des femmes chefs d’entreprise, l’Afem.
Elle s’est lancée dans la politique active au sein de l’USFP et a été élue sur la liste féminine, en septembre 2007

L’IS pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires HT de moins de trois millions de dirhams passe de 30% à 15%. Voilà une bonne nouvelle!
Mais j’ai une autre bonne nouvelle; je lis dans la presse, sous le titre, «Taux de 15%: Gare aux malins»: «Certains contribuables n’hésiteront pas à se glisser dans la brèche ouverte au profit des TPE qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à trois millions de DH. Il ne sera pas impossible de voir une entreprise qui réalise plus de trois millions de DH créer une nouvelle entité et lui céder une partie de son activité. Le directeur des impôts prévient que ses équipes seront intransigeantes vis-à-vis de telles tentatives d’évasion fiscale. Du coup, toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires autour de trois millions de DH feront l’objet de suivi très strict. Et en cas de fraude, les sanctions seront sévères».
Pendant des années nous avons réclamé la réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les PME. Et quand elle nous est enfin offerte, nous avons accepté ce qui nous était proposé, alors qu’il y a beaucoup à redire sur le texte proposé, comme on le voit aujourd’hui, dans son fonctionnement.


Inégalité


L’IS est un impôt sur le bénéfice. Le chiffre d’affaires ne doit donc pas être un critère pour son application. Nous avons aussi attiré l’attention sur les inégalités que comporte cette loi.
D’abord, elle met dans le même sac les sociétés de service et les sociétés de travaux.
Ensuite, elle crée une barrière aléatoire séparant d’un côté les sociétés qui réalisent 2,999 millions que l’on taxera à 15% et les sociétés réalisant 3,001 millions de chiffre d’affaires, et que l’on taxera donc à 30%.
Peu importe que la loi soit inégale, elle concerne aux yeux du fisc des sociétés peu productrices d’impôts.
La mise en garde est intéressante à plus d’un titre. Elle a été adressée aux entreprises réalisant plus de trois millions de DH et susceptible d’éclater leur chiffre d’affaires pour bénéficier de la loi. Mais cette mise en garde doit concerner l’ensemble des sociétés quel que soit le montant du chiffre d’affaires.
Une entreprise, quel que soit son chiffre d’affaires, peut en effet créer des sociétés ou utiliser des sociétés existantes pour siphonner le bénéfice et profiter de la loi. Le suivi strict et les sanctions sévères des fraudeurs doivent en conséquence concerner l’ensemble des contribuables. Voilà que cette loi que l’on taxait d’inégale va contribuer à mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. C’est une très bonne nouvelle.
Les PME vont devenir de véritables contribuables alors que le fisc les dénigre régulièrement, leur préférant les grandes entreprises qui payent l’essentiel des impôts, oubliant que ce sont les PME qui contribuent aux bénéfices des grandes entreprises.
C’est un acquis aussi important pour la PME que l’acquis accordé à la femme par le code de la famille qui l’a élevée au rang de coresponsable dans le ménage, et on aura démontré, d’une manière alambiquée, qu’en baissant le taux des impôts, on élargit l’assiette fiscale. Mais de grâce pas de frein à la création d’entreprises!!

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