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    Bijoutiers: Fini le régime forfaitaire

    Par L'Economiste | Edition N°:272 Le 20/03/1997 | Partager

    Les bijoutiers ne sont plus éligibles au régime forfaitaire. Désormais, ils sont obligés de tenir une comptabilité; faute de quoi, le Fisc procédera lui-même à la détermination du montant de l'impôt. En tout cas, c'est ce qui ressort des lettres adressées en décembre 1996 et janvier 1997 par la Direction des Impôts à quelques marchands d'or. Selon un membre de l'Association des bijoutiers, plusieurs professionnels n'en ont pas reçues.
    L'abolition du système forfaitaire ne date pas d'hier. Le décret ministériel du 4 décembre 1989 relatif à l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) avait déjà obligé les membres de cette profession à tenir une comptabilité au lieu du régime du bénéfice forfaitaire. Mais l'Association des Bijoutiers avait obtenu de l'Administration, moyennant une augmentation du montant de l'impôt, de garder l'ancien régime pendant une durée de trois ans au terme de laquelle de nouvelles négociations avec le Fisc devaient avoir lieu. A souligner que tout bijoutier était libre de tenir une comptabilité s'il s'en sentait capable. Mais durant sept ans aucune des deux parties ne s'est manifestée.

    Le récent coup de semonce de la Direction des Impôts a eu pour effet la fermeture de plusieurs boutiques.
    «Tous les bijoutiers ne sont pas à même de payer un comptable», affirme un professionnel ayant requis l'anonymat. Un autre indique que le régime de la comptabilité risque de soulever une panoplie de problèmes, notamment la difficulté de déterminer la vraie valeur des bijoux vendus ou achetés puisque les factures, quand il y en a, ne comprennent pas toutes les informations concernant les bijoux en question. «Il faudrait que l'inspecteur nous croie sur parole», souligne un bijoutier. Ceci est d'autant plus vrai que les fabricants ne délivrent pas toujours des factures aux vendeurs puisque plusieurs d'entre eux s'approvisionnent via la contrebande.
    Selon quelques professionnels du milieu, «il n'y a pas eu de phase transitoire». «On aurait aimé être informés assez tôt pour s'y préparer, surtout que la plupart d'entre nous sont des illettrés», poursuivent-ils.
    Pour faire entendre sa voix, l'Association des Bijoutiers a procédé à un renouvellement de ses membres afin d'entamer de nouvelles négociations avec la Direction des Impôts.o

    Rafik IKRAM





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