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Banque contre notaire
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2359 Le 12/09/2006 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires... (Ph. privée)Encore une affaire de vente. Un jeune Marocain vend son appartement de Rabat à un couple résidant en France. Procuration par les deux personnes au profit d’un proche. Le jeune couple acquéreur a besoin d’un prêt bancaire, et ils ne sont au Maroc que pour un bref séjour, le temps de signer un compromis de vente chez le notaire. Compromis exigé par la banque car elle remettra, plus tard, le prix emprunté «entre les mains» du notaire, avec toutes les autres exigences d’usage, notamment ne pas remettre au vendeur le montant du prêt avant l’inscription de l’hypothèque à la Conservation foncière. Clauses que le vendeur, bien entendu, ignore superbement, antienne connue.. Actes sous-seingDepuis le fameux dahir du 03 octobre 2002, donnant aux notaires le quasi-monopole (avec les avocats) des actes de vente en copropriété, les banques doivent détenir des actes authentiques; les acquéreurs ne sont plus tenus de légaliser leurs signatures. Cependant, certaines banques perpétuent la tradition, leur faisant casquer sans vergogne de 500 à 1.000 DH en timbres fiscaux: plus les actes sont longs, les exemplaires nombreux, plus il faut de timbres à 20 DH, un par feuille. Tout à fait inutile, car seuls les actes notariés sont recevables à la Conservation foncière. Le client paie, à son insu, le double en timbres.D’autres, plus soucieuses du bien-être de leurs clients, les dispensent de signer les actes sous-seing privé. Le contact est direct: banque/notaire. L’acte est dit «tripartite» car il fait comparaître, en plus des deux parties habituelles vendeur/acquéreur, une troisième partie, qui est la banque, l’acte authentique faisant à la fois office de vente et de prêt. D’où l’obligation de passer par un notaire, selon la loi. Celui-ci, en principe officier public rompu aux textes juridiques, reçoit un modèle d’acte, qu’il doit recopier intégralement, comme un bon élève. Certains jeunes notaires, encore peu expérimentés, retranscrivent sans discuter les clauses de l’acte bancaire, quelles que soient les erreurs de syntaxe possibles. . Contrat standard Quelques notaires, plus chevronnés et plus soucieux de leurs actes, se rebiffent. C’est alors une lutte entre les deux prestigieuses institutions: la Banque, détentrice des fonds des personnes, et le Notaire, détenteur d’une parcelle d’autorité et de l’authenticité en matière d’écrits. Deux représentants de la banque doivent signer, avec mention de leurs pouvoirs déposés à la Conservation foncière, ce qui les agace toujours car ils répondent négligemment «ils sont déjà déposés»; si le notaire ne vérifie pas et qu’il n’en est rien, encore un retard dans l’inscription. Le conservateur veut toujours les pouvoirs originaux. Pas simple…En l’occurrence, le jeune couple ayant regagné ses pénates, la banque contacte le notaire et le prévient d’envoyer chercher le modèle d’acte. Celui-ci est assez long, car la banque envisage tous les cas de garanties prévues pour le remboursement. Le notaire, scrupuleux, tente de résumer le contrat de la banque, qui tente, elle, de faire le travail du notaire en rédigeant même les clauses juridiques comme la «désignation» (description) de l’appartement, etc. N’oublions pas qu’il s’agit d’une acquisition avec procuration par les acquéreurs. L’employée de la banque, au courant de ce détail, n’en remplit pas moins ainsi les blancs du contrat standard: «Monsieur et Madame X, représentés à l’acte par Monsieur Y, déclarent que…», ou bien «Monsieur et Madame X, représentés à l’acte par Monsieur Y, s’engagent à…». Voilà des clauses que notre notaire refuse net d’écrire. Entrevue houleuse: «Vous avez introduit une quatrième partie au contrat», reproche la zélée préposée au notaire: Monsieur Y. Vous dites qu’il déclare, qu’il engage…» -«Bien sûr, comment voulez-vous que ce soient les acquéreurs qui déclarent et qui s’engagent? Ils ne sont pas là! J’ai en effet écrit «Il déclare, au nom de Monsieur et Madame X,… Il les engage…, etc.»- «Ecoutez, Maître, nous n’avons pas que votre dossier à traiter, mais des dizaines par jour, alors on ne va pas s’amuser à lire les actes notariés un par un (et pourquoi pas?)»Pour d’autres détails, comme les taux d’intérêt, les cas de paiement par anticipation et autres poursuites, le juriste a renoncé à discuter. Il fait saisir par sa secrétaire toutes les clauses, corrigeant au passage les fautes d’orthographe, de grammaire… Concernant les non-sens, notre notaire reste inébranlable. Enfin, une fois sur trois, parce que, de guerre lasse, au lieu d’essayer de tirer les autres vers le haut, on se laisse doucement glisser par le fond. A chacun sa spécialité.Moralité: emprunteurs potentiels, sachez que les banques sont une institution fort utile à notre société; c’est un bien (ou un mal) nécessaire. Toutefois, inutile d’en dépenser trop.

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