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Augmentation du recyclage des déchets d’emballage

Par L'Economiste | Edition N°:1659 Le 10/12/2003 | Partager

. Ils passeront de 25 à 55% d’ici à 2008La Commission européenne s’est félicitée de l’accord conclu au sein du comité de conciliation du Parlement et Conseil européens, en vertu duquel les objectifs de recyclage minimaux pour les déchets d’emballages passeront de 25 à 55% d’ici à 2008. «Cet accord permettra aux consommateurs de participer activement aux programmes de recyclage et de faire preuve de leur engagement en faveur d’une gestion plus responsable des déchets d’emballage», a déclaré Mme Margot Wallström, commissaire responsable de l’environnement. En outre, cet accord permet de surmonter les derniers obstacles qui subsistaient dans un long débat sur la révision de la directive de 1994 sur les emballages et les déchets d’emballages. Le débat final s’articulait essentiellement autour de deux points : la question de savoir si l’incinération des déchets d’emballages devait être considérée comme «valorisation», et l’échéance à laquelle la Grèce, l’Irlande, et le Portugal devaient réaliser les objectifs de la directive. Des arrêts rendus récemment par la Cour européenne de Justice ont précisé que l’incinération des déchets municipaux dans les incinérateurs devait être considérée comme une opération d’élimination si elle avait pour objectif principal d’éliminer les déchets. La classification reste la même dans le cas où l’énergie contenue dans les déchets est valorisée sous forme de chaleur ou d’électricité. Du fait de la nouvelle interprétation, les Etats membres qui recouraient à l’incinération afin de réaliser les objectifs fixés au niveau de l’UE, se retrouvent en déça de ces objectifs. La solution trouvée permet de continuer à comptabiliser l’incinération dans le cadre des objectifs au niveau de l’UE, mais prévoit également un réexamen général de la question dans le cadre de la stratégie thématique de l’UE en matière de prévention et de recyclage des déchets, actuellement en préparation. Synthèse L’Economiste

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