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Audiovisuel: Le projet de loi bientôt devant le Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:1657 Le 08/12/2003 | Partager

. Il a fallu un léger lifting pour qu’il passe le cap du conseil de gouvernement . Les professionnels mettent en garde contre toute précipitation. Il devra entrer en vigueur en 2004Après moultes pérégrinations et un léger lifting, le projet de loi relatif à l’audiovisuel a enfin passé le cap du conseil de gouvernement jeudi 4 décembre. Après un premier report en novembre, les ministres voulant disposer de plus de temps pour étudier le texte, une commission interministérielle avait tenu une réunion. Objectif, approfondir la discussion et la concertation sur ce projet et recueillir les différentes opinions, propositions et conceptions de l’ensemble des membres du gouvernement.Ce projet de loi ne manquera pas, toutefois, de susciter un «débat approfondi» au sein du Parlement, a relevé Nabil Benabdallah, ministre de la Communication. Il a indiqué à cet égard que la session d’automne pourrait être prolongée de quelques semaines en raison du nombre important des projets soumis au Parlement. Ce projet entrera en vigueur vers la fin de la première saison de l’année 2004.Il définit des règles d’entrée précises, les places respectives du secteur privé et du service public de l’audiovisuel ainsi que les règles déontologiques et les responsabilités des différents acteurs. C’est à la haute-autorité de la communication audiovisuelle de veiller à l’application de ces règles. Aussi, le projet vise à encadrer le processus d’ouverture et de structuration du secteur. Mais également à poser les principes généraux et les normes essentielles nécessaires pour que le secteur audiovisuel national soit plus en phase avec les développements que connaît à l’internationale, tout en prenant en compte les spécificités nationales.Sur le plan pratique, cette loi établit les contours de diversification en offrant des perspectives d’installation et d’exploitation de la radio et de la télévision à de nouveaux opérateurs privés. Le rôle essentiel du service public est renforcé, la loi lui permettant de bénéficier d’un traitement particulier afin de garantir le pluralisme et la diversité des programmes. Les conditions d’attribution des licences et des autorisations ont été également définies. Il s’agit de l’intérêt du projet pour le public et des engagements du candidat en matière de couverture du territoire et de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique nationale (www.leconomiste.com). Le régime de la licence et d’autorisation s’impose selon la loi pour assurer à la haute-autorité non seulement d’identifier et de connaître les acteurs qui entrent dans le champ de régulation mais aussi de préciser, dans un cahier des charges, les droits et les obligations de ces acteurs.La présente loi instaure une réforme des organismes publics de radiodiffusion et de télévision tant sur le plan de l’organisation que sur celui des missions. Celles-ci seront désormais consignées dans un cahier des charges et de missions, et recevant à ce titre un financement public. Cette option garantit à la fois la présence du service public et l’affectation des ressources publiques à des programmes. La redevance et la publicité, le parrainage et autres, garantiront un financement pérenne libérant les chaînes publiques d’une dépendance excessive à l’égard du budget de l’Etat. Et cela en assurant une autonomie de fonctionnement de l’audiovisuel public. Selon les professionnels du PAM, le secteur de la communication audiovisuelle revêt une importance primordiale aujourd’hui au niveau du développement économique et de l’épanouissement des libertés. «Toute précipitation risque ainsi de provoquer des répercussions à long terme qu’il serait difficile de corriger», assurent-ils.


Le SNPM adhère au projet

Benabdallah a affirmé, dans une conférence de presse le 4 décembre, que le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) a favorablement accueilli ce projet. Il y a même apporté sa contribution et ses observations, faisant état d’une convergence des points de vue «quasi-totale» à ce sujet avec le SNPM et les autres instances professionnelles concernées. Alors que précédemment, le Syndicat avait critiqué la première mouture. Il a signalé, par ailleurs, que le projet de loi prévoit que le personnel de la RTM sera transféré à la nouvelle structure (Société nationale de la radiodiffusion et télévision), expliquant que cette société est tenue de traiter ses employés selon la manière qu’elle jugera appropriée, dans le cadre de la quête de l’efficience et de l’amélioration du rendement des ressources humaines.. Les points de discordeConcernant la première mouture, les principales critiques avaient porté sur des questions de terminologie ou de formulation de paragraphe. Les remarques de certains départements étaient essentiellement à caractère politique, a indiqué le ministre (www.leconomiste.com). Elles avaient pour objectif, en effet, de préciser les limites de contours de la politique de libéralisation de la communication audiovisuelle. La principale pierre d’achoppement a concerné l’article qui stipule que «la communication audiovisuelle est libre». De larges discussions ont justement visé le paragraphe qui limite cette liberté. Certaines remarques concernaient parfois la terminologie. Comment, pourquoi ne pas remplacer le terme «pluralisme» par «pluralité» ou «démocratie» par «démocratisation»?Fédoua TOUNASSI

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