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Attention au bug de l'OMC

Par L'Economiste | Edition N°:457 Le 05/03/1999 | Partager

L'heure est à la sensibilisation. Que ceux qui ont des propositions à mettre sur la table des négociations pour le prochain rendez-vous de l'OMC se manifestent aujourd'hui. Les entreprises marocaines ne sont pas encore conscientes des enjeux.


"Le monde n'attendra pas le Maroc", une phrase lourde de conséquences à un moment où l'ensemble des pays se préparent au rendez-vous de cette fin d'année 1999. Détrompez-vous, ce n'est pas le bug informatique, mais le bug commercial. La 3ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce prévue du 30 novembre au 3 décembre 1999 à Seattle aura inévitablement un impact direct sur les entreprises locales. C'est avant tout pour elles que les négociateurs vont là-bas. Pour l'heure, les opérateurs privés en sont peu conscients. Le mailing à l'américaine préparé par la Direction du Commerce Extérieur en début d'année pour les sensibiliser n'a pas eu l'impact escompté. "C'est un peu normal, nous avons visé dans un premier temps les représentations de corporation. De plus, les délais étaient courts. Mais nous ne nous en tiendrons pas là. Nous allons maintenant faire quasiment du porte-à-porte", tempère M. Fathallah Sijilmassi, directeur des Relations Commerciales Internationales dans ce Ministère.
D'ici fin juillet en effet, date limite pour que chaque délégation de chaque pays fasse ses propositions à Genève, le Département du Commerce Extérieur marocain envisage de multiplier les réunions de sensibilisation. Aussi la concertation avec le secteur privé revêt-elle une importance fondamentale et ce, à double titre. Le secteur privé est avant tout le principal concerné et bénéficiaire des résultats de ces négociations.

Ensuite, elle va lui permettre de redéfinir sa stratégie commerciale. "Au lieu de réagir aux propositions, il s'agit maintenant d'anticiper en passant à l'offensive pour mieux profiter des opportunités", précise M. Sijilmassi.
C'est dans ce contexte que le dossier Maroc au niveau de l'OMC se prépare dans des conditions vraisemblablement favorables. Au niveau gouvernemental, le sujet suscite une grande mobilisation. Le déclic des opérateurs est toujours attendu, mais les négociateurs sont confiants.
La première étape, qui s'est déroulée sur la période de septembre à février et qui vient de s'achever, a permis de dresser le bilan de la situation à aujourd'hui concernant la mise en oeuvre des accords de Marrakech et du fameux "Bilt in Agenda". Il faut rappeler que le suivi de la réunion à haut niveau des PMV (Pays les moins avancés) revêt un intérêt fondamental, tant pour le Maroc que pour une grande partie des membres de l'OMC. Ces derniers représentent un tiers de l'ensemble, soit 48 sur les 134 membres.


Le programme de travail de l'OMC


Lors de la signature des accords du GATT à Marrakech en 1995, les pays membres avaient prévu un programme de travail minimum, plus communément appelé "Bilt in agenda". Il s'agit de la liste des rendez-vous programmés sur les dix années à venir. Il comprend les négociations agricoles de 1999, celles sur les services en l'an 2000 et le textile en 2005 (fin de la période de transition).
Autres dossiers inscrits dans ce document sur la période 1999-2000: le règlement des différends, la propriété intellectuelle, le traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement.
Sur ce programme sont venus se greffer des rajouts, ce que les négociateurs appellent les nouveaux thèmes. Lors de la première conférence à Singapour après Marrakech en décembre 1996, les membres avaient convenu d'examiner l'opportunité d'ajouter de nouveaux thèmes à l'agenda initialement prévu qui sont le commerce et l'investissement, le commerce et la concurrence et enfin le commerce et l'environnement. Il y a également les marchés publics et la facilitation du commerce.
La clause sociale, à l'origine d'importantes dissensions, a été exclue et renvoyée pour être discutée au niveau du Bureau International du Travail. En marge de la Conférence de Singapour figuraient aussi les accords multilatéraux sur les nouvelles technologies.


Les intérêts en jeu


La libéralisation devient une réalité économique. Restée longtemps un choix politique, c'est un choix économique qu'il faut maintenant intégrer. La marge de manoeuvre existe, mais les entreprises ont tout intérêt à faire leurs demandes suffisamment tôt.
Une base de données existe déjà, mais ce n'est pas suffisant et les négociateurs souhaitent l'élargir.
· Produits industriels: Il s'agit d'identifier un certain nombre de produits pour lesquels le Maroc pourrait demander des concessions soit en réduisant les barrières tarifaires, soit en supprimant les barrières non tarifaires. La liste à ce niveau est longue. Une première base existe, l'objectif à travers le mailing est d'élargir cette liste en y intégrant les produits auxquels les négociateurs n'ont pas pensé.
· Produits agricoles: Dans ce volet, il s'agit principalement de l'ouverture des marchés étrangers aux fruits et légumes frais et transformés.
· Services: A travers la concertation, l'objectif est d'identifier les services exportables. Là aussi la liste est exhaustive. Elle peut comprendre des services dans le domaine touristique, dans la construction, dans l'ingénierie et dans l'expertise-comptable notamment. Dans le secteur des services, au-delà de son exportation, il faut faire pression pour une ouverture des frontières aux hommes. C'est une condition sine qua non pour permettre aux prestataires d'investir des marchés étrangers. C'est à ce niveau qu'existe le plus gros blocage et les négociateurs en sont conscients.

A côté des négociations sectorielles se trouvent à l'ordre du jour les thèmes horizontaux, comme la règle d'origine, la valeur en douane. Pour la règle d'origine, la problématique se pose au niveau du process de fabrication. A partir de quel moment le produit peut être considérer d'origine marocaine? C'est donc plus sur le point méthodologique que la négociation va avoir lieu. A ce niveau, c'est la grande vigilance.
Quant à la valeur en douane, des cas concrets voient déjà le jour à travers les fins de série, les deuxièmes choix ou tout simplement les braderies de produits après une faillite d'entreprise. Est-on protégé et dans quelle mesure?
L'ensemble fera partie d'un package qui sera mis sur la table au moment des négociations.


Le mythe de la libéralisation du secteur agricole


Complexe, le volet agricole est sans nul doute le plus épineux "La politique agricole est tellement bien organisée qu'elle est souvent en contradiction avec le concept de libre-échange", indique M. Mohamed Chraïbi, président de la Fenagri, fervent partisan de l'ouverture du secteur agricole. Mais les lobbies agricoles des pays développés sont tellement puissants et font une telle pression que pour l'heure, la question est difficilement envisageable. Une chose est sûre c'est que la nouvelle politique agricole commune de l'Europe aura un impact direct sur l'économie du pays.
Cependant, dans ce secteur, la politique en matière de commerce extérieur n'est pas uniforme. Pour les produits agricoles traditionnels, comme les fruits et légumes frais c'est l'hypocrisie. Les accords de l'OMC ont programmé un démantèlement tarifaire de 20% sur 10 ans pour l'ensemble des pays sans distinction aucune. Pourtant, avec nos principaux partenaires, les Européens, les barrières protectionnistes existent sous toutes les formes: prix d'entrée, mesure compensatoire, clause de sauvegarde Dans cette activité, "nous sommes sous très haute surveillance. C'est frustrant dans un domaine où nous sommes performants", précise-t-il.
Pour les produits agro-industriels transformés (conserves, jus de fruits, sirop...), ce même accord donne un régime préférentiel. L'accès est quasiment libre sur un grand nombre de produits comme les olives, les câpres

Concernant les produits de base, ils bénéficient d'un régime particulier. Les accords de l'OMC prévoient une réduction des droits de douane de 36% sur 10 ans. Le Maroc n'a jamais fait de concessions sur les céréales, le sucre, les oléagineux, les viandes et le lait, considérés comme des denrées stratégiques. Pourtant, à ce niveau, la balance commerciale est sans cesse déficitaire et ce, depuis quatre ans. Le taux de couverture se situe à 40 ou 50%.
Dans la stratégie de survi du secteur, deux options sont possibles, selon M. Chraïbi. La première est fataliste. Elle consiste à s'adapter et se limiter à améliorer les listes. La seconde est plus revendicative et vise à l'institution d'une zone de libre-échange dans le domaine agricole.o

Fatima MOSSADEQ

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