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Assureurs/cliniques privées: Trois mois pour mieux discuter

Par L'Economiste | Edition N°:1429 Le 03/01/2003 | Partager

. Au cours de cette période, les assureurs et les professionnels de la santé vont revoir les termes de la convention. A l'origine de la discorde, les problèmes de facturationComme nous l'avons annoncé, la convention du tiers payant liant assureurs et cliniques privées sera prorogée de trois mois. La Fédération des sociétés d'assurances et de réassurances (FMSAR), qui a été saisie par l'Association nationale des cliniques privées (ANCP), a consenti de prolonger l'application de la convention du tiers payant jusqu'au 31 mars prochain. Et ce, même si en réalité, la convention est résiliée. La FMSAR avait avisé le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) de sa décision de mettre un terme à cette convention dès le 1er janvier 2003. Pour cela, elle s'est référée à l'article 26 de cette convention. Et donc, face à l'absence de réaction de la part du Conseil de l'ordre, les assureurs l'ont résiliée. “En l'absence d'une réponse explicite du CNOM à notre courrier du 25 septembre 2002 portant dénonciation de la convention, celle-ci est considérée comme dénoncée à partir du 1er janvier 2003”, souligne la FMSAR dans un courrier adressé à l'ANCP. Aujourd'hui, le délai de trois mois accordé par la Fédération sera consacré à la refonte de cette convention. Il est surtout question de “remédier aux multiples dysfonctionnements qui entachent l'actuelle procédure”, soulignent les assureurs. Mais l'origine des tensions entre les deux parties est surtout liée à des problèmes de facturation. “Les termes de la convention ne sont pas respectés par certaines cliniques”, précise Ali Boughaleb, délégué général de la FMSAR. Et de poursuivre que “la nomenclature des actes médicaux n'est pas bien appliquée”. Pour les cliniques privées, les compagnies d'assurances sont en train d'appliquer la politique des deux poids deux mesures. “D'un côté, elles exigent le reçu attestant que le patient a bel et bien payé le ticket modérateur. Et d'un autre, elles font la promotion des polycliniques de la CNSS. Et ce, en encourageant les entreprises à s'y diriger parce que la prise en charge est totale”, souligne Farouq Iraqi, président de la l'ANCP. Selon lui, “tout porte à croire que l'on cherche à faire disparaître la médecine privée. En témoigne l'abattement de 50% sur les frais d'hospitalisation accordé par les polycliniques de la CNSS”. Iraqi estime que «par cette mesure, la CNSS est en train de brader la médecine privée. Ce n'est pas de cette manière que les polycliniques de la Caisse vont être dynamisées«.


Inertie

Pour Farouq Iraqi, président de l'Association nationale des cliniques privées, “la situation du secteur de la médecine libérale devient explosive”. L'ANCP pointe aussi du doigt “l'inertie” du Conseil national de l'Ordre des médecins. “Ce dernier n'a pas répondu au courrier des assureurs. Les problèmes du secteur de la médecine libérale ne semblent pas l'intéresser”, soutient Iraqi.Khadija MASMOUDI

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