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Assurance-maladie obligatoire: Les enjeux de la maîtrise des dépenses de santé

Par L'Economiste | Edition N°:505 Le 12/05/1999 | Partager

· La pérennité du régime d'assurance-maladie obligatoire (AMO)
suppose la mise en place d'un dispositif de maîtrise des dépenses de santé

· Les préalables de l'AMO: Révision de la nomenclature des actes médicaux, préparation par le MSP d'une liste de médicaments génériques...


La question est tout aussi importante que le volet financement, si ce n'est davantage. Le projet d'assurance-maladie obligatoire doit comporter en principe un dispositif de maîtrise des dépenses de santé. C'est à l'étude.

Triptyque


De son côté, la CNSS qui s'est vu confié la gestion du régime pour les salariés du privé travaille également sur le dossier. "L'intrusion de payeurs institutionnels devra induire des changements notables dans les méthodes de tarification, du moins en ce qui concerne les consommations à la charge de ces payeurs", souligne le Dr Abdeljalil Greft-Alami, secrétaire général de la CNSS, dans son rapport sur l'assurance-maladie obligatoire.
La CNSS suggère que l'architecture soit organisée autour du triptyque: fixation d'une enveloppe globale-ajustement des tarifs-réajustement des tickets modérateurs. La fixation de l'enveloppe globale serait déclinée en fonction des trois pavés de consommation prévus: soins ambulatoires, hospitalisation et médicaments. "Ces considérations mélangent volontairement niveau de couverture et dispositifs de régulation ex-post. Mais il vaut mieux concevoir les choses à l'avance plutôt que d'être amené à ajuster les taux de cotisation à la hausse, en courant perpétuellement après les déficits constatés".
En fait, la pérennité du futur régime dépendra aussi du degré de sensibilisation des acteurs du système de santé.

Médicaments génériques


La couverture médicale généralisée doit en principe encourager la signature d'accords et conventions entre prestataires et organismes de remboursement (CNOPS pour le public et CNSS pour le privé). Toute la difficulté sera de vérifier que l'utilité médicale des soins prodigués justifie bien leur remboursement. Plusieurs syndicats de médecins travaillent d'ores et déjà sur la révision de la nomenclature des actes médicaux.
Sur le registre du médicament, plus particulièrement on précisera qu'une liste de génériques est en cours de préparation auprès du Ministère de la Santé Publique. La politique du générique n'aura toutefois de succès que si médecins et pharmaciens sont sensibilisés à la question. Il est aujourd'hui de plus en plus question du droit de substitution, autrement dit à la possibilité qui serait offerte au pharmacien d'officine de remplacer un médicament princeps (ou molécule d'origine) par un générique.
Les négociations pourraient cependant à ce niveau buter sur la question de la marge des pharmaciens. Ces derniers ne voudraient sans doute pas que le développement des génériques, moins chers, se traduise par une baisse de leurs revenus.

Mohamed BENABID

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