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Tribune

Assurance et erreurs médicales: Trop de distorsions dans les indemnisations
Par Hamid BESRI

Par L'Economiste | Edition N°:3513 Le 21/04/2011 | Partager

Hamid Besri est conseiller à la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance

LA mission d’un médecin, indépendamment de sa dimension humaine, est en général lourde et le risque qu’il encourt au quotidien est permanent, particulièrement pour certains praticiens tels que l’anesthésiste-réanimateur, ou le chirurgien par exemple, dont la solitude de prise de décision, dans une situation donnée, est totale.
La problématique donc qui se pose est celle qui consiste à pouvoir ménager, d’une part, la quiétude au médecin pour lui permettre d’accomplir sa mission sans contrainte et celle de répondre aux besoins des patients qui sont en droit d’attendre de leurs médecins la diligence nécessaire et les soins attentionnés.
Si les opérateurs praticiens ont besoin de la liberté de choix de leur diagnostic, de leur traitement, et le recours à un appareillage de plus en plus sophistiqué, ils doivent admettre en même temps qu’ils ne sont pas à l’abri de l’erreur ou de la faute professionnelle. Celle-ci pouvant revêtir d’ailleurs plusieurs aspects.
Pour leur part, les patients ne doivent pas transformer leur droit à la santé en un droit à la guérison.
Face à cette problématique, le praticien cherche, à juste titre, à se protéger, d’autant plus qu’il sait que la responsabilité des médecins, et des établissements hospitaliers, connaît une évolution rapide et importante, qui fait évoluer, du moins pour un certain nombre de spécialités, la classique et traditionnelle obligation de moyen vers une obligation de résultat.
Fort heureusement, et face à l’élargissement de la responsabilité médicale, la jurisprudence marocaine, au même titre d’ailleurs que son homologue française, rechigne à retenir la responsabilité pénale du médecin -à l’exception toutefois de certains cas-, en replaçant le problème dans la responsabilité contractuelle, basée sur le choix du médecin par le patient. Responsabilité contractuelle, dont le soubassement juridique a été consacré suite à un revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation française, avec l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, rompant ainsi avec un contentieux séculaire fondé sur la responsabilité délictuelle basée sur les articles 1382 et 1383 du code civil.
Au Maroc, en matière de responsabilité médicale, et pendant longtemps, la jurisprudence marocaine à l’instar de la jurisprudence française retenait la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle des médecins sur la base des articles 77 et 78 du DOC pour leur garantie contre les conséquences pécuniaires leur incombant, en raison du préjudice causé à autrui. Ce n’est qu’en 1946 que le juge marocain a suivi l’orientation jurisprudentielle française engagée dix ans auparavant, pour retenir la responsabilité contractuelle.
La plupart de la doctrine au Maroc est allée dans le sens de la jurisprudence française considérant sans aucune hésitation que la responsabilité du médecin est une responsabilité contractuelle et certains auteurs ont trouvé dans les dispositions de l’article 724 du DOC au titre du louage de services, le fondement juridique du contrat médical, et partant de la responsabilité contractuelle.


Porteur de risques


Mais contrairement à l’effort jurisprudentiel français, les juridictions marocaines et à leur tête la Cour suprême, n’ont pas maintenu à cet égard une tendance de jurisprudence constante de la responsabilité contractuelle du médecin, conformément à l’arrêt de la Cour d’appel de Rabat du 29 janvier 1946. Certains jugements et arrêts ont été contradictoires, appliquant une fois, la responsabilité délictuelle et une autre fois, la responsabilité contractuelle.
Ainsi donc, le médecin privé se tourne vers l’assureur pour assurer sa responsabilité civile professionnelle. Celle-ci le couvre contre les conséquences pécuniaires (à hauteur bien entendu d’un montant de garantie convenu à l’avance) qu’il peut encourir du fait de son activité à raison des accidents corporels causés à ses patients par suite d’erreurs ou de fautes professionnelles commises dans les diagnostics, interventions, prescriptions, ou applications thérapeutiques.
Si la recherche d’une telle couverture d’assurances ne soulève pas en principe de problème majeur, force est de constater que malheureusement sur le terrain, il en va tout autrement.
On assiste donc à une augmentation considérable de la sinistralité médicale qui pèse lourdement sur les assureurs des professionnels de la santé. A cet égard, l’exemple de la France à la fin des années 90 est très significatif, où le nombre de sinistres a explosé depuis 1996, ce qui a amené beaucoup d’assureurs à se désengager de ce risque dès 1997.
Il s’en est suivi que beaucoup de spécialités ne trouvaient pas preneur et si elles le trouvaient, c’était à des taux de primes d’assurances exorbitants; parfois même, le risque devient tout simplement inassurable. On a vu des primes d’assurances atteindre 25.000 euros, voire plus pour certaines spécialités, telles que la chirurgie obstétrique.
Ainsi donc, et après l’élaboration du livre blanc sur la responsabilité civile médicale en septembre 2000, le législateur français a dû intervenir et la loi du 4 mars 2002 a essayé de recentrer avec plus au moins de bonheur tous les problèmes soulevés à l’époque avec notamment la création de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
Au Maroc, le nombre de procès déférés devant les juridictions ne cesse de croître durant les 20 dernières années. Cette évolution traduit les changements de comportement intervenus chez les patients ou leurs ayants droit, dans la mesure où il était impensable, il y a encore quelques années, de poursuivre en justice son propre médecin soignant, alors qu’aujourd’hui, ce pas est facilement franchissable par bon nombre de patients. Ce phénomène coïncide paradoxalement avec l’accroissement de l’efficacité de la médecine et le développement éclatant des techniques utilisées.
Devant cette situation, l’assureur est perdu car il n’a pas de visibilité d’une part, et d’autre part, il a aussi ses propres contraintes liées notamment aux couvertures en réassurance.
En effet, sans une couverture appropriée et suffisamment fiable en réassurance, aucun assureur, quelle que sa solidité financière, ne peut se permettre de souscrire de telles garanties et d’être ainsi porteur de risques, car il y va non seulement de sa fiabilité, mais encore plus de sa pérennité. Or, les réassureurs internationaux, devant la tendance d’une sinistralité lourde et inquiétante, sont de plus en plus réticents pour accorder leur couverture aux entreprises marocaines d’assurances.
De plus, la jurisprudence n’est pas très constante, elle est même surprenante sur certaines affaires dont je citerai à titre d’exemple les cas réels vécus ces derniers temps, par les entreprises marocaines d’assurances. C’est ainsi que dans les contrats d’assurance de la responsabilité civile exploitation et professionnelle des cliniques privées, il est clairement spécifié que la garantie ne s’applique pas à la responsabilité personnelle des praticiens, médecins, ou opérateurs qui amènent leurs propres patients pour être hospitalisés ou opérés, dans la mesure où ces praticiens ne sont pas des préposés salariés de la clinique.
Pourtant, nous avons vu à plusieurs reprises des tribunaux retenir la responsabilité de la clinique, en faisant jouer les garanties du contrat de la RC exploitation de cette dernière.
Dans d’autres cas, certaines juridictions ne cherchent même pas à quantifier réellement le préjudice corporel subi par la victime, -à l’instar de ce qui se pratique au niveau du Dahir du 02 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par les véhicules terrestres à moteur-; elles se contentent purement et simplement d’accorder le montant maximum de garantie prévu par le contrat de responsabilité civile médicale du médecin.
Mieux encore, certaines décisions de justice, pour les mêmes préjudices causés, fixent des seuils extrêmement différents d’indemnisation, selon que la victime et/ou ses ayants droit disposent ou non d’une couverture en assurance.
L’on est en droit de se demander sur quel socle d’objectivité se construit donc l’intime conviction du magistrat dans la détermination de l’indemnité devant revenir à la victime ou à ses ayants droit?
Dès lors, nous ne comprenons pas comment pour des dommages corporels ayant la même gravité, des réparations de préjudice par les juridictions peuvent avoir des distorsions aussi importantes et totalement incompréhensibles. Dans ce cas, comment faire pour éviter une situation de blocage. L’objectif étant de permettre au médecin opérateur d’exercer son métier en toute sérénité et en grande quiétude.
Pour cela, il nous semble important que:
• La justice gagnerait certainement à désigner des experts judiciaires compétents et de grande notoriété professionnelle et morale.
• La responsabilité médicale est un domaine assez délicat et les juges seraient certainement dans une situation d’aisance professionnelle, en cherchant à avoir des connaissances scientifiques minimum susceptibles pour eux de mieux comprendre les missions des experts et de mieux analyser leurs rapports d’expertise, de manière à asseoir leur intime conviction sur des litiges dont ils maîtrisent l’ensemble des contours.
• A côté du système traditionnel de la couverture en assurance, il serait peut-être judicieux de penser à la création d’un fonds de garantie spécifique. Autrement dit, il importe de faire peser la charge de la réparation des accidents médicaux -ou du moins tout ce qui touche à l’erreur médicale proprement dite- sur l’ensemble de la collectivité des praticiens, tout en laissant les professionnels responsables de leur faute prouvée, celle-ci ferait l’objet d’une couverture en assurance.
• Enfin, il me semble que le moment est venu pour ouvrir un grand chantier de réflexion pour la réparation de la faute médicale, autour d’une table ronde où les différents responsables concernés prendront part. Cette table ronde doit mettre à plat tous les problèmes et distorsions observés et leur apporter après analyse minutieuse et réflexion, les solutions les plus appropriées.


Réparation juste


Certes, la loi française du 4 mars 2002 n’est malheureusement pas transposable au Maroc, tant il est vrai que les spécificités des deux pays sont extrêmement différentes, mais pour l’essentiel, il importe que la solution trouvée soit une solution qui tienne compte des spécificités locales et qu’elle soit purement marocaine. Le but recherché dans tout cela est d’amener le chirurgien et l’ensemble des opérateurs de la médecine à travailler avec quiétude et sérénité d’une part, et d’autre part, à instaurer un système de réparation pour la victime, ou pour ses ayants droit qui soit le plus juste et le plus objectif.

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