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Assurance automobile : Quelques précautions

Par L'Economiste | Edition N°:111 Le 06/01/1994 | Partager

L'assurance automobile est perçue comme une simple formalité à son établissement, Mais quand l'accident survient, beaucoup s'aperçoivent des défaillances de leur couverture, ou bien perdent l'avantage du remboursement faute d'avoir respecté les procédures.

En cas d'accident automobile, l'étendue du remboursement, comme pour toutes les assurances, dépend des garanties souscrites et du détail des clauses précisées. Aussi, lors de la signature du contrat d'assurance, il est conseillé de procéder à une lecture détaillée du contrat. L'attestation d'assurance (formulaire jaune) n'est pas le contrat. La première précaution est de réclamer le contrat et de prendre le temps de le lire. La seconde étape est de s'interroger sur ce que couvre la police d'assurance automobile.

Elle comprend d'abord une garantie obligatoire, qui est la responsabilité civile. Elle a pour objet de substituer l'assureur à l'assuré pour supporter les conséquences pécuniaires qui résulteraient d'un accident dont l'assuré est totalement ou partiellement responsable.

La police d'assurance comprend en outre des garanties facultatives. Ces garanties visent plusieurs risques:

- Incendie: Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré, dans la limite de sa valeur vénale au jour du sinistre, à la suite d'un incendie.

- Vol: Cette garantie a pour objet de garantir les dommages résultant de la disparition totale du véhicule, ou bien les dommages résultant des détériorations subies par le véhicule suite à un vol ou à une tentative de vol, après déduction de la franchise prévue au contrat.

- Bris de glace: L'assuré pourra être indemnisé si le pare-brise, les glaces latérales ou la lunette-arrière du véhicule ont subi un dommage, que ce dernier soit ou non consécutif à un accident.

La garantie s'exerce à concurrence de la valeur de remplacement des glaces brisées, y compris les fournitures nécessaires et les frais de pose, après déduction de la franchise de 10%.

- Défense et recours: Dans cette hypothèse, l'assureur chargera un avocat-conseil d'assurer la défense personnelle de l'assuré dans le cadre de l'accident en question et égale ment d'exercer les éventuels recours au profit de celui-ci.

L'exercice de défense et recours a pour but:

- Défense: d'assurer l'assistance judiciaire, par-devant les tribunaux suite à une infraction au code de la

route que l'assuré a commise. Toute fois, les frais et les amendes ne sont pas couverts.

- Recours: réclamer à la compagnie, par voie amiable ou judiciaire, la réparation des dommages subis par l'assuré non responsable.

- Tierce: Dommages au véhicule

Plus communément appelée tous risques, cette garantie permet à l'assuré d'obtenir réparation des dommages occasionnés à son véhicule (qu'il soit responsable ou pas), déduction faite de la franchise contractuelle.

- Assurance "personnes transportées": La police d'assurance "per sonnes transportées" garantit la réparation du préjudice corporel subi par les personnes transportées à bord du véhicule accidenté et tout particulièrement le conducteur, le propriétaire, leurs ascendants et descendants, les salariés...non garantis par la police automobile proprement dite.

En cas d'accident, la première étape est de déclarer l'accident dans les cinq jours qui suivent sa survenance:

- soit en déposant le constat amiable, dûment complété et signé par toutes les parties, auprès de l'assureur-conseil ou de la compagnie,

- soit, pour les accidents fortuits (bris de glaces, incendie...) ou corporels, en remplissant I ' imprimé mis à la disposition de l'assuré par l'assureur conseil.

Dans le seul cas où l'assuré n'est pas totalement responsable de l'accident, l'assureur désignera un expert pour évaluer les dommages occasion nés au véhicule. Si le montant des réparations ne dépasse pas 300 Dirhams, une simple facture acquittée suffira. En cas de vol du véhicule, la procédure est différente.

La méthode à suivre est la suivante:

- porter plainte auprès des autorités compétentes dès que l'on a connaissance du vol et au plus tard dans les 24 heures qui suivent;

- déclarer le vol dans les 48 heures à votre assureur-conseil.

Dans l'hypothèse où le véhicule n'est pas retrouvé, l'assuré peut, après l'expiration d'un délai de 30 jours, demander une indemnité, basée sur le montant assuré et dans la limite de la valeur vénale du véhicule. Ce montant sera versé à l'assuré sous réserve de la production des pièces suivantes:

- les clés de contact et de portes;

- la carte grise ;

- l'attestation d'assurances ;

- le certificat de cession du véhicule ;

- la vignette ou le reçu ;

- la mainlevée de l'organisme de crédit si c'est le cas.

Dans l'hypothèse où le véhicule est retrouvé, l'assuré a l'obligation d'informer son assureur dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 48 heures qui suivent.

Un expert, mandaté par la compagnie, devra déterminer le montant des dommages et/ou des détériorations qui sera versé après déduction de la franchise.

Si le véhicule est retrouvé après le délai de 30jours, l'assuré a la possibilité:

- soit de conserver le véhicule et, en contrepartie, de reverser à son assureur l'indemnité qu'il aura perçue;

- soit de garder l'indemnité en abandonnant le véhicule au profit de son assureur.

F. M.

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