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Economie

Assises des retraites
Réforme: La facture sera salée

Par L'Economiste | Edition N°:1663 Le 16/12/2003 | Partager

. Les jours des régimes généreux sont comptés. Il faudra travailler plus longtemps et cotiser davantage. Le nouveau système devra être plus cohérent et plus justeLe secteur de la retraite est sous les projecteurs. Le gouvernement en a fait une des priorités de 2004. Réussira-t-il enfin à mettre sur les rails une réforme globale du système, sans grincements de dents? En tout cas, il faudra un gros effort pédagogique pour sensibiliser l’opinion publique sur l’urgence d’une réforme. Une réforme qui se traduira, dans tous les cas, par une révision à la baisse des avantages acquis. “En clair, il faudra travailler plus longtemps, cotiser plus longtemps et dans de plus grandes proportions”, résume Ali Boughaleb, délégué général de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances (FMSAR). Le terrain est déblayé et les pistes de réforme identifiées. Mais le plus gros reste à faire: convaincre toutes les parties concernées. Ce ne sera pas une mince affaire. Les premières assises nationales qui se tiennent les 16 et 17 décembre 2003, à l’initiative de la primature, vont dans ce sens. Plus que d’arrêter les voies de la réforme, il s’agit avant tout de lancer le débat et de sensibiliser les affiliés sur le danger qui plane sur nos retraites. Le danger est réel et les mesures doivent être prises sans attendre, au risque d’accélérer la dérive de tout le système. De plus, chaque année de retard coûte de l’argent à la communauté.Le constat? Il est clair. Le secteur de la retraite actuel est complexe, disloqué et inégalitaire. Il est constitué de régimes obligatoires pour les secteurs privé et public et d’un régime facultatif, et fonctionne selon un système par répartition. L’ensemble de ces caisses souffre d’un déficit financier structurel depuis quelques années. La cause essentielle: la diminution du nombre d’actifs qui financent la pension des retraités (en moyenne 5 actifs pour 1 retraité). Globalement, la problématique de la retraite est étroitement liée au rallongement de l’espérance de vie, à la croissance économique et à la création de l’emploi, sans oublier le poids de l’informel. Ces variables qui influent sur la viabilité des régimes sont donc exogènes.Pour autant, les experts insistent sur la nécessité d’une réglementation du secteur. Le moment est propice, selon eux, pour élaborer une vision globale et cohérente de la politique de retraite. C’est l’étape préalable à toute réforme. “Il s’agit avant tout d’uniformiser les statuts des caisses et les prestations des régimes existants. Il faudra ensuite instaurer des passerelles entre eux. C’est le seul moyen d’avoir une visibilité sur l’évolution de la retraite et de déterminer les outils de pilotage pour arriver à l’équilibre”, explique Fouad Douiri, directeur général d’Al Wataniya et président de l’Alliance Pro, qui a organisé en septembre dernier une table ronde sur la réforme de la retraite. Aujourd’hui, le secteur se distingue par son hétérogénéité et la discrimination entre les affiliés. Concrètement, il est composé de 4 régimes de base obligatoires, dotés chacun de mécanismes spécifiques. Cette hétérogénéité engendre une inégalité de droits entre les bénéficiaires, notamment entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. Pour exemple, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) accorde à l’employé de l’entreprise, une pension calculée sur la base du salaire moyen des 5 dernières années; la CMR, elle, prend en compte le dernier salaire perçu par le fonctionnaire!Pour préserver l’équité dans les prestations servies par les différents régimes, le président de l’Alliance Pro préconise la création d’une instance de régulation. Il faudra également introduire de la capitalisation dans les régimes obligatoires. Le Régime collectif d’assurance retraite (RCAR) est souvent cité en exemple. Il doit sa réussite entre autres au dosage entre les deux systèmes (1/3 par répartition et 2/3 par capitalisation). Parmi les régimes de base, la Caisse marocaine de retraite (CMR) couvre les titulaires civils et militaires et le Régime collectif d’allocation retraite (RCAR), le personnel des organismes publics et les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités locales. La Caisse nationale de sécurité sociale concerne, elle, les salariés du secteur privé, industriel, commercial, agricole et artisanal. “Dans les faits, il faut reconnaître que l’agriculture et l’artisanat sont toujours mal couverts”, reconnaît un responsable de la Caisse. Sur les 4 millions de salariés agricoles identifiés, seuls 40.000 seraient couverts. Cette contre-performance s’explique par l’importance des ouvriers agricoles indépendants. Les critères du système se sont donc avérés inadaptés à la réalité sociale. Idem pour le secteur de l’artisanat dominé par le travail informel.Enfin, les caisses internes profitent au personnel de certains organismes publics tels que l’ONE, l’OCP et Bank Al-Maghrib. Elles ont en général servi des prestations sociales supérieures à celles dispensées par le régime général. Elles connaissent toutes des problèmes de viabilité du fait de la détérioration du coefficient démographique (actifs/retraités). Elles intègrent progressivement le régime du RCAR, moins généreux mais viable. L’ONCF et la Régie des Tabacs ont déjà sauté le pas. L’ODEP et Lydec basculeront en 2004, suivis de Redal et d’Amendis. Reste à désactiver les deux bombes à retardement que sont les caisses internes de l’ONE et de l’OCP.Par ailleurs, le secteur est constitué de régimes mixtes. Ils revêtent un caractère général pour certaines entreprises et un caractère complémentaire pour d’autres. Ils sont donc facultatifs mais à assujettissement collectif. C’est le cas de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Celle-ci intervient comme régime de base obligatoire par exemple pour le personnel de l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL) et de l’Office national de recherche et d’exploitation pétrolière (ONAREP) et la CNCA. Le Régime collectif d’assurance retraite prévoit lui aussi un régime collectif obligatoire et un régime complémentaire facultatif.Enfin, les systèmes complémentaires privés de retraite sont constitués de produits d’assurance-vie retraite, conçus par les compagnies d’assurance et commercialisés par les banques. Les professions libérales tels les médecins, avocats, notaires, chauffeurs de taxi, commerçants peuvent y recourir, tant que le système de couverture continuera à les ignorer.


Un système à trois paliers

Les professionnels de la retraite prônent un système de retraite intégré à 3 étages.Le premier palier concerne la CNSS. Celle-ci distribue des pensions dans la limite d’un plafond à redéfinir. “Le premier palier doit être interconnecté au palier suivant pour permettre à ce dernier de vivre”, explique Ali Boughaleb, délégué général de la FMSAR.Le deuxième palier est constitué d’un système complémentaire obligatoire. La CIMR peut jouer ce rôle, en s’appuyant sur un système de financement mixte (répartition/capitalisation). “Là aussi, il faut instaurer un plafond de cotisation standard”. Il est habituellement fixé au double du plafond du premier palier.Le troisième palier englobe l’épargne-retraite. Elle est alimentée par la part du revenu qui dépasse le plafond du second palier et reste facultative. Compte tenu de son rôle dans la canalisation de l’épargne longue, ce palier doit être assorti d’un dispositif fiscal incitatif (avantage à l’entrée et à la sortie). Sans oublier le lancement d’instruments de placement à long terme, des bons du Trésor à 20 ans par exemple.Mouna KABLY

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