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Economie

Assises de la CGEM: La patente en question

Par L'Economiste | Edition N°:618 Le 18/10/1999 | Partager

· Discussions tumultueuses
· Améliorer les rapports administration-contribuables


Les premiers ateliers de la deuxième journée organisée par la CGEM sur la fiscalité se sont caractérisés par des discussions pour le moins tumultueuses. En effet, les délégués du Fisc présents dans les différents ateliers se devaient de répondre aux différentes questions soulevées par les opérateurs. Ces derniers ont saisi cette occasion pour exprimer leurs doléances et faire des propositions pour "mieux adapter le système fiscal au tissu économique".
La fiscalité des PME a été au centre des débats de l'un des ateliers.
Cette question avait déjà été abordée lors des assises consacrées aux PME/PMI, vendredi 8 octobre, et M. Nouredine Bensouda, directeur des Impôts, l'avait clairement signifiée: "Il ne peut y avoir de fiscalité spécifique aux PME/PMI". Il semblerait que le message soit parvenu et partant de là, le débat s'est plus orienté vers les moyens à mettre en oeuvre pour élargir la fourchette des assiettes fiscales.
"Contradictions et ambiguïtés caractérisent un certain nombre de textes, ce qui est de nature à compliquer la tâche aux entreprises", souligne M. Azzedine Guessous de la CGEM.
"Cependant, pour émettre des propositions au gouvernement dans ce sens, il faudrait d'abord mettre en place une définition de la PME simple, claire et facilement identifiable par l'autorité fiscale", ajoute-t-il.
Deux critères de base ont été pris en considération pour répondre à cette question, le chiffre d'affaires (inférieur ou égal à 15 millions de DH) et le total bilan (inférieur ou égal à 10 millions de DH).
"Sur cette base, 18 à 20% des entreprises du tissu économique, approximativement, peuvent être incluses dans cette catégorie".
Cette fourchette n'a pas eu l'approbation de certains chefs d'entreprise qui l'ont qualifiée d'arbitraire. Un consensus a été, cependant, trouvé de manière à inclure jusqu'à 25 à 30% des entreprises dans cette catégorie.
"Une chose est sûre, que ce soit pour la PME ou pour les grandes entreprises, la fiscalité n'est pas l'entrave principale à l'investissement. L'obstacle se situe plutôt dans les rapports de forces entre Administration fiscale et entreprise", a assuré M. Ahmed Jouhari, expert-comptable.
Pour les entreprises, l'Administration est coupable d'un grand nombre de manquements à savoir l'absence de suivi de dossiers et de communication, le non-respect des délais de remboursement et la liste est encore longue.
Du côté de l'Administration, l'entreprise est par principe "malhonnête".
"L'Administration fiscale doit être plus à l'écoute des entreprises. Un dialogue doit être instauré entre les deux entités de même que la décentralisation des décisions...". "De leur côté, les entreprises doivent fournir des efforts pour moderniser leur structure, appliquer les règles du management et, plus important, être transparentes".
S'agissant de l'atelier sur la fiscalité locale et immobilière, les opérateurs ont souligné la multitude de taxes et impôts auxquels le secteur est soumis. Avis non partagé par le représentant du Fisc à cet atelier, M. Abdelhamid Hassoun, qui y voit une conséquence logique de l'hétérogénéité du tissu économique.
Les participants déplorent le fait que certains impôts et taxes soient doublement acquittés en raison de la superposition des deux régimes fiscaux, national et local. "Même les avantages ayant été octroyés à ce secteur sont difficilement réalisables, notamment au niveau de la TVA", précise M. Abderrahman Sentissi, expert-comptable.

Collectivités locales plus autonomes


Plusieurs opérateurs s'accordent à dire que le remboursement des taxes ayant grevé les éléments constitutifs du prix de revient de la construction est soumis "à des conditions draconiennes, telles que l'application de la règle du prorata concernant les équipements".
la Taxe Urbaine, et surtout la patente, ont été au menu. Les opérateurs appellent à une révision régulière du tarif de cette dernière taxe. "Pourquoi payer la patente quand on est déficitaire, alors qu'on supporte déjà la cotisation minimale", se demandent des intervenants. Néanmoins, il convient de rappeler que l'entreprise sont exonérées de la patente durant les cinq premières années d'exercice.
A noter qu'au terme de l'année dernière, les recettes de cette taxe se sont élevées à 1,53 milliard et 1,72 milliard de DH pour la taxe urbaine. M. Hassoun explique que les recettes de ces taxes sont redistribuées, à l'instar des autres recettes fiscales, pour développer la consommation. Mais une bonne partie des recettes de la patente est absorbée par les collectivités locales.
"Pourquoi les dépenses locales sont-elles supportées par le contribuable national", se demandent les participants. Ces derniers proposent que ces collectivités cherchent leurs ressources auprès des résidents locaux. Reste que cette manière de faire suppose une décentralisation de l'activité économique et une répartition territoriale de la richesse, sino, certaines collectivités ne pourront pas recouvrer assez de moyens pour leurs dépenses.


Paradis fiscaux


L'atelier de la fiscalité comparée a procédé au rapprochement des pressions fiscales, ce qui constitue, selon les intervenants, une opération relativement délicate.
Néanmoins, une comparaison dans le temps s'est avérée plus pertinente que dans l'espace. "Nous avons constaté que dans la majorité des pays de l'OCDE par exemple, la pression fiscale diminue sous l'effet de la concurrence et du désengagement de l'Etat", explique. M. Abderrahman Saaïdi, expert-comptable. "Le Maroc ne peut pas rester à l'écart en raison notamment de la fragilisation des frontières fiscales", ajoute-t-il. Les distorsions qui existent entre les différents systèmes fiscaux ont aussi été prises en compte. "L'essentiel est d'avoir un système compétitif qui, non seulement attire les capitaux étrangers, mais aussi permet de garder les nationaux", observent les opérateurs. o

Rafik IKRAM

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