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Economie

Arrêté des comptes:
Tempérez l'obsession fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:1711 Le 24/02/2004 | Partager

. S'affranchir de principes comptables peut conduire au pénal. Même non déductibles, certaines charges doivent être comptabiliséesIl faut lever d'abord une confusion récurrente, celle relative à la responsabilité de l'arrêté des comptes: ce n'est ni le chef comptable ni le directeur financier mais le Conseil d'administration, le directoire, ou la gérance dans le cas d'une SARL, ou encore le DG dans une PME individuelle qui sont responsables. Chef comptable ou directeur financier ne font qu'un travail de supervision des comptes avant de transmettre un projet d'états de synthèse aux dirigeants qui arrêtent les comptes de façon définitive, confie Jamal Saâd El Idrissi, expert-comptable associé KPMG Maroc. Même s'il est parfois difficile de faire accepter à son conseil d'administration qu'il faut payer l'impôt alors que le résultat est déficitaire, le souci de l'image fidèle des comptes doit l'emporter sur les considérations fiscales, suggère Souâd El Kohen-Sbata, expert-comptable, président d'Artemis Conseil. . Contrôles de vraisemblance Tous les experts insistent sur le respect des règles du code général de normalisation comptable. Celles-ci sont fondées sur des principes comptables et s'imposent par la loi au dirigeant (principes de fidélité, de prudence, de permanence des méthodes, d'indépendance d'exercice, etc.). L'obsession fiscale qui prévaut dans le processus de l'arrêté des comptes peut exposer le dirigeant à un risque pénal, met en garde Jean-Jacques Uettwiller, avocat associé chez UGGC & Associés. Me Uettwiller intervenait au cours d'un séminaire organisé par Artemis Conseil et UGGC & Associés sur les aspects comptables, juridiques et fiscaux de l'arrêté des comptes. Ignorer par exemple de constater une provision pour congé dû aux salariés au motif qu'elle n'est pas fiscalement déductible peut fausser l'appréciation des comptes.En réalité, les chefs d'entreprise arbitrent souvent en fonction de l'incidence fiscale. Pourtant, une menace constante pèse sur eux: la publication ou la présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle des résultats de l'exercice, ou la distribution des dividendes fictifs peuvent valoir une peine d'emprisonnement de 1 à 6 mois et une amende allant jusqu'à un million de dirhams avec un minimum de cent mille dirhams. Pour éviter des “surprises”, les praticiens conseillent de procéder à des contrôles de cohérence et de vraisemblance sur certains postes présentant des risques d'erreur au bilan. Quelques petits détails peuvent parfois biaiser la comptabilité. Exemple: Comment traiter une augmentation de capital décidée par l'assemblée générale mais non encore enregistrée au Registre du Commerce à la fin de l'exercice? Si elle est en numéraire, la date de valeur correspond à la date de souscription. En revanche, lorsque l'augmentation de capital est en nature, c'est à la date de l'approbation de l'AG qui a entériné la décision, assure Hassan Abounaim, expert-comptable, gérant d'Abounaim & Associés. Dans tous les cas, à l'actif comme au passif, il faut s'assurer que les mouvements qui ont touché les différents postes sont conformes à la loi. Abashi SHAMAMBA

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