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Economie

Arrêté des comptes
Les retraitements à surveiller dans la comptabilité

Par L'Economiste | Edition N°:1711 Le 24/02/2004 | Partager

L'arrêté des comptes, à ne pas confondre avec la clôture des comptes, est précédé d'un inventaire de la totalité des actifs et des passifs de l'entreprise. Dans ce processus, certains retraitements appellent une attention particulière. Revue détaillée de quelques points sensibles.. Ecart de réévaluation: L'incitation fiscale à la réévaluation des bilans n'existe plus depuis 2001, mais la loi comptable prévoit une dérogation au principe de coût historique, c'est-à-dire l'option de réévaluer l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. L'objet est de faire ressortir une situation nette corrigée reflétant l'image réelle du patrimoine de l'entreprise, qui conforte ainsi la garantie vis-à-vis de tiers. Mais l'incidence fiscale est telle, -l'écart de réévaluation réintègre le résultat imposable- qu'il faut y réfléchir à deux fois avant de se lancer dans une telle opération. Par ailleurs, la base de calcul des impôts assis sur la valeur locative des actifs immobilisés augmente. Il s'agit essentiellement de la patente et de la taxe urbaine. L'écart entre la valeur vénale des immobilisations réévaluées et la valeur nette d'amortissement peut être intégré au capital. En revanche, il ne peut être distribué ni affecté à compenser des pertes. Il arrive de contourner cette disposition par une opération “accordéon”. Dans un premier temps, l'entreprise décide un remboursement anticipé d'une partie du capital social (de l'argent remis aux actionnaires) avant de porter ensuite l'écart de réévaluation dans le capital social. . Réserves réglementées: La question centrale est de savoir comment constituer et enregistrer ces réserves lorsque le montant du bénéfice distribuable est inférieur à celui de la reprise de provision. La doctrine reste muette dans ce cas de figure. Que faire? Dans une telle situation, le montant de l'insuffisance d'affection constatée, peut-il être reporté sur le ou les exercices suivants ou faut-il procéder à un prélèvement sur les autres comptes de réserve? L'incorporation des réserves réglementées au capital ne pose pas de difficulté particulière, assure Hassan Abounaim, expert-comptable, associé-gérant d'Abounaim & Associés. Il reste que l'imputation au déficit fiscal reportable peut poser des difficultés, tempère-t-il. . Sortie d'un actif immobilisé du bilan: Dans les petites entreprises, SARL familiales ou entreprise individuelle, il arrive parfois que le management décide de renouveler en partie ou totalement le parc informatique, et de “donner” aux salariés les vieux ordinateurs. Cette “générosité” est au regard de la loi fiscale, une cession. Par conséquent, la plus-value est assujettie à l'impôt. Il faut donc prendre toutes les précautions nécessaires car la sortie d'un bien du bilan obéit à une procédure particulière appelée réforme. Pour les biens vraiment obsolètes et qui n'ont plus de valeur marchande, un simple procès verbal suffit et en contrepartie, il faut constater un amortissement exceptionnel au bilan. Pour les actifs ayant encore une valeur, il faut absolument procéder par cession par appel d'offres.. Amortissement: Que faire d'actifs de faible valeur?La question renvoie à la celle de la différence entre charge et immobilisation, notamment l'opportunité d'amortir des actifs de petite valeur. Sur le plan fiscal, il n'y a aucun seuil fixé par la doctrine, explique Souâd El Kohen-Sbata, expert-comptable, patron d'Artemis Conseil. Se pose aussi la question de la valeur actuelle à la date d'inventaire. A l'arrêté des comptes, il est procédé à la comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette d'amortissements pour chaque bien immobilisé. La règle est d'inscrire, dans les charges, les dépenses qui ont pour objet de maintenir un élément d'actif dans sa consistance initiale sans accroître sa durée de vie économique. Il faut distinguer entre les dépenses de maintenance à caractère récurrent et les grosses réparations qui entraînent une revalorisation de l'actif immobilisé. Une grosse réparation due à un incident mais par ailleurs couverte par une police d'assurance doit être inscrite en immobilisations à l'actif et amortie. Par contre, le montant de l'indemnisation perçu de l'assureur doit être porté en produits non courants dès la même année. Fiscalement, il reste la possibilité d'étaler l'inscription de cette indemnisation sur la durée d'amortissement de l'immobilisation objet de la réparation.

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