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Architectes: Le toilettage juridique imminent

Par L'Economiste | Edition N°:2200 Le 25/01/2006 | Partager

. Code de déontologie et décret sur les marchés publics pour ce semestre?. Un observatoire des architectes d’ici avril2006 sera l’année de toutes les réformes pour les architectes. A commencer par les textes devant régir la profession. Le Conseil national de l’ordre des architectes prévoit ainsi d’adopter son règlement intérieur au cours du premier trimestre de cette année. L’objectif est de réglementer et de moderniser l’exercice de la profession. Dans cette perspective, le contrat d’architecte et le cahier de chantier seront formalisés d’ici mars prochain. La mise à contribution des architectes dans l’octroi des autorisations de construire est également au programme. Sur ce volet, une convention a été signée avec le ministère chargé de l’Habitat. Elle servira de cadre à l’implication des architectes dans le processus d’instruction des demandes d’autorisations de construire et de lotir. «Cette implication, notamment de la part des conseils régionaux, devrait aboutir au raccourcissement des délais d’obtention d’autorisations», a déclaré Omar Farkhani, président du Conseil de l’ordre, lors d’une rencontre avec la presse, lundi 23 janvier à Rabat. Un observatoire pour les architectes publics sera également mis en place en avril. Le Conseil aura finalisé une étude sur le coût des prestations d’architecte au cours du premier trimestre. Le même mois, un guide d’architecte, relatif à l’exercice du métier, et un autre, destiné aux élus, seront également publiés. La communication n’est pas en reste. Le Conseil national vient de mettre en ligne un site Internet et une newsletter trimestrielle dont le premier numéro est déjà sorti en décembre. Sur le plan législatif, deux principaux décrets sont fortement attendus par la profession. Le premier concerne le code de déontologie. Le texte se veut un moyen de lutter contre l’exercice illégal du métier et contre la concurrence déloyale, notamment par le biais de sanctions disciplinaires. Le second décret, dans le pipe, porte sur les marchés publics. La finalité de ce projet de décret est d’instaurer une équité socioprofessionnelle quant à l’accès et la répartition de la commande publique. Il vise également à relever la qualité architecturale. Dans ce sens, une convention a été signée entre le Conseil national et le ministère chargé de l’Habitat lors de la journée de l’architecte, tenue le 18 janvier dernier à Rabat. Elle porte sur l’attribution aux architectes des marchés de maîtrise d’œuvres du ministère et des organismes sous tutelle (OST). Le Conseil table sur l’adoption des deux textes avant la fin du premier semestre de cette année.


Conventions

Rappelons que la conférence de presse vient à la suite de la journée de l’architecte, lors de laquelle un message royal destiné à cette profession a été lu. La manifestation avait réuni quelque 1.200 professionnels. Deux ateliers consacrés à l’Initiative nationale de développement humain et au code de l’urbanisme y avaient été animés. L’occasion d’étudier les modalités de contribution des architectes à ces chantiers. Outre les deux conventions précitées, cette journée avait été l’occasion d’en signer trois autres. La première définit les modalités de mise en œuvre de la subvention annuelle de 1,5 million de DH accordée par le ministère au Conseil national. La deuxième concerne la donation d’un lot de terrain à Tamesna pour la création d’une Maison de l’architecture. La troisième a été signée entre le Conseil et Crédit du Maroc. Elle porte sur des crédits aux architectes à des taux «très favorables».Tarik Qattab

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