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Après les batailles, les offres de négociations

Par L'Economiste | Edition N°:517 Le 28/05/1999 | Partager

· Les assureurs privés sont invités à formuler des propositions d'ici juin

· Le dossier AMO pêche par l'absence de visibilité

L'ambiance qualifiée de "très conviviale", qui a caractérisé mardi dernier la rencontre entre M. Khalid Alioua et les membres de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurances (FMSAR), ne va pas pour autant faire oublier la tension qui aura caractérisé le dossier assurance-maladie obligatoire tout au long de ces dernières semaines. Le ministre du Développement Social, de la Solidarité, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle a multiplié les déclarations à la "Cassius Clay" au cours de ces dernières semaines. Il essaye maintenant de se rattraper sans pour autant que l'on ait suffisamment de visibilité sur le choix politique sur l'AMO. Alors que M. Alioua avait tranché sur cette affaire (du moins si l'on juge d'après ses différentes déclarations), voilà que le ministre invite les assureurs à formuler des propositions chiffrées d'ici juin. Ce volte-face est pour le moins surprenant. Cette inflexion a sans doute plus une explication politique qu'économique. Le ministre ne veut surtout pas que le patronat (dont l'ombre se profile derrière le groupement des assureurs) et les syndicats claquent la porte aux différentes négociations.
Pour l'heure, la crise semble résorbée (du moins par rapport à la période de guerre ouverte de ces dernières semaines).

Reste que les grandes questions n'ont toujours pas de réponse.
Quel montage institutionnel et quel financement?
Le projet AMO, version CNSS, est loin d'avoir abordé tous les aspects techniques et financiers du régime à mettre en place. D'ailleurs, même le staff de la CNSS en convient. La timide proposition des assureurs (couverture des gros risques) est encore moins au point.
Une des grandes questions qui revient aujourd'hui, et que les assureurs privés commencent à prendre au sérieux, porte sur les 300.000 assurés couverts actuellement par eux.
Quel sera leur sort si la gestion de l'AMO revient à la CNSS? Il est techniquement et financièrement impossible de voir les deux systèmes d'assurance-maladie cohabiter, l'un obligatoire pour la CNSS, l'autre facultatif, pour les assurances privées. De plus, il sera difficile, dans ce cas, pour la CNSS de faire jouer la solidarité, condition sine qua non pour garantir la pérennité du futur régime. Finalement, les 300.000 assurés devraient aussi revenir au régime obligatoire. Mais l'on voit difficilement les assureurs privés s'y résigner. De plus, que dire de l'inéquité qui se créerait alors entre les salariés du privé tenus à la solidarité et ceux du public qui y échapperaient? Des commissions paritaires doivent être constituées d'ici fin juin avec obligation de résultats. Le dead-line est en juillet 2000: L'AMO doit être en place à ce moment.

Khadija MASMOUDI & Mohamed BENABID

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