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    Apprentissage : Exonération des charges patronales et de l'IGR pour les stagiaires

    Par L'Economiste | Edition N°:59 Le 24/12/1992 | Partager

    Enfin, il est établi entre l'employeur et le stagiaire un contrat de stage, qui précise l'affectation du stagiaire, les obligations particulières auxquelles il est soumis, la durée hebdomadaire du stage, les congés annuels, la rémunération et les cas dans lesquels il peut être mis fin au contrat de stage. Ce contrat doit être visé par l'Administration.

    Cette loi devrait encourager le recrutement des jeunes diplômés: les personnes titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, d'un diplôme de technicien ou d'un diplôme de qualification de la formation professionnelle. L'entreprise organisant des stages de formation-insertion professionnelle aura la possibilité de recruter après cette période d'essai.

    Par ailleurs, dans la Loi de Finances 1993, différentes mesures figurent concernant le PNFI (Programme National de Formation Insertion) et l'Agence pour l'Emploi.

    Pour ce qui est du PNFI, une enveloppe de 5 millions de Dirhams a été accordée au Ministère de l'Education Nationale (MEN) pour l'indemnisation des formateurs des Ecoles Supérieures de Technologie qui sont sous la tutelle dudit Ministère. En effet, le CNJA a signé une convention avec le MEN le 20 Avril 92.

    Les cours dans les différentes écoles ont débuté le 19 Octobre. "Ce sont des filières qui se rapprochent de la formation de base dispensée par les différentes écoles mais ayant une spécialisation plus pointue", précise M. Ben Haddou Boulghasoul, Professeur à L'INSEA et membre du CNJA.

    Le CNJA, par le biais des Commissions Provinciales et Préfectorales, a établi une liste des besoins des entreprises par secteur et par région. Près de 57 filières ont été définies. Ce sont des compléments de formation de courte durée allant de 2 à 9 mois qui concerneront des groupes de 40 à 60 personnes. D'après les prévisions du CNJA, les effectifs qui bénéficieront du complément de formation dépassent quelque peu les offres d'emploi recensées.

    Pour les Ecoles de Formation des Cadres et l'OFPPT, une démarche similaire devrait être entreprise. Les cours devraient débuter en Janvier. La Direction de la Formation des Cadres au sein du Ministère des Travaux Publics se chargera de la coordination entre les différentes écoles.

    Cette Direction estime avoir la possibilité de gérer cette opération sans un concours de la part du Budget de l'Etat.

    La Loi de Finances 1993 a octroyé près de 31,5 millions de Dirhams au Budget d'Investissement au Ministère de l'Emploi, de l'Artisanat et des Affaires Sociales, soit en augmentation de 173% par rapport à l'année 1992. Selon la Loi de Finances. "ces crédits sont destinés à renforcer l'action de ce département en matière d'intermédiation sur le marché de l'emploi".

    D'après les membres du CNJA, il s'agit probablement d'un budget pour la création de l'Agence pour l'Emploi. En effet, "les concertations sont en cours pour la création d 'une institution autonome d'une logique différente de celle de la puissance publique. L'Agence pour l'Emploi sera une institution d 'intermédiation et de conseil aux entreprises", précisent les membres du CNJA. Ce qui sous-entend des moyens matériels et humains importants.

    Le Conseil des Ministres a, également, approuvé une loi favorable à la mobilité professionnelle. Il s'agit d'assurer le droit à la retraite des personnes qui quittent le secteur public pour le privé et vice-versa. Cette disposition figure parmi les 21 mesures arrêtées lors de la première session du CNJA.

    Cette loi permettra de libérer certains postes et permettra une meilleure planification des carrières. Elle favoriserait, également, la création d'emploi dans la mesure où la personne qui quitte la fonction publique crée parfois sa propre entreprise.

    Cependant, M. Larbi Benothman, Directeur du CNJA, s'interroge "comment se feront les compensations entre les différents régimes de retraite pour que la validation des années d'ancienneté puisse se faire dans le respect des intérêts à la fois des individus concernés et des organismes de retraite. C'est peut être le point qui soulèvera le plus de difficultés au moment de la mise en oeuvre du système".

    L.T.

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